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Le patrimoine de l’île sera désormais protégé
28 juin 2007, par Admin - 1 commentaireLe projet fera l’objet d’une enquête publique demandée à la préfecture et donnera lieu à une exposition. « Chacun pourra inscrire ses remarques sur un cahier et le commissaire-enquêteur désigné rédigera son rapport », renchérit ’adjoint à l’urbanisme,
Ouest-France 28/06/2007
Commentaires
1. Le patrimoine de l’île sera désormais protégé, 29 juin 2007, 00:19
""le commissaire-enquêteur désigné rédigera son rapport ""
qui ne sera pris en compte que si cela sied aux élus concernés (voir les exemples de la denière enquête).
AM