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Groix : Un refus de permis de construire annulé

samedi 31 mars 2007

Le tribunal administratif a estimé que le refus du maire n’était pas motivé. A la date de la décision, le terrain n’était ni dans un site classé, ni en instance de classement et la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager n’était pas encore instituée

Ouest-France du 31/03/2007

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