Fiscalité

Les députés de la commission des Finances, ont annulé un dispositif fiscal du gouvernement sur les dividendes car il n ’ aurait selon eux bénéficié qu ’ aux plus hauts revenus. Cette décision ferait perdre 600 millions au gouvernement en 2008.
Le Télégramme 11/10/2007

http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RPA/RPA-integral1.pdf

Encore quelques jours et Eric Woerth aura trouvé les 15 milliards d’économies supportées par les plus démunis et les classes moyennes mais qui compenseront les 15 milliards d’allègements fiscaux offerts aux ménages les plus aisés.
Alain Joannès Le Télégramme 08/04/2008

Jean-François Copé redoute, comme Jean-Pierre Raffarin, les effets inflationnistes de cette TVA sociale. Dans Paris Match, il laisse entendre que les députés UMP, qu’il dirige, pourraient faire de la résistance : « Cette TVA ne fait pas partie du contrat avec les Français. »
Libération vendredi 17 août 2007

Le volontarisme politique se heurte à la logique du Droit. Aveuglé par une conception magique du pouvoir - « la parole présidentielle suffit à transformer la réalité »- Sarkozy n’a pas vu que le fait d’octroyer un avantage fiscal aux propriétaires crée une inégalité au détriment des autres contribuables.
Par Alain Joannès Le Télégramme 18/08/2007

Du prix des produits alimentaires à la TVA sociale en passant par la franchise médicale, la rentrée sera rude pour les consommateurs. La hausse des produits alimentaires : c’est le sujet brûlant de la rentrée et la « priorité », entend-on, du gouvernement. Face aux augmentations constatées ou à venir d’une flopée de produits et services de base, le pouvoir d’achat des Français semble menacé de toutes parts. Du prix ô combien emblématique de la baguette qui répercute la flambée des cours du (…)

Le mécanisme dit de « TVA sociale » , qui fait débat, consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajout
Le Télégramme 13/06/2007

Hier, à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie a confirmé que le gouvernement réfléchissait à l’idée d’instaurer une « part fixe et une part variable » dans l’assiette du financement de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères en lieu et place de la valeur locative cadastrale. « Tout le monde reconnaît maintenant la nécessité d’avoir une part incitative, quel que soit le mode de prélèvement, taxe ou redevance, il faut trouver un moyen (…)

Taux votés par les collectivités locales, taux d’imposition type de collectivité 1999 2000 2001.
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : Commune 17,00 23,76,23,77 / Département 9,63 9,63 9,64
Etablissement Public de Coopération Intercommunale : 6,75 0 / Région 2,34 2,34 2,35
Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : Commune 28,18 40,66 40,67 / Département 21,96 21,96 21,97
Etablissement Public de Coopération Intercommunale : 12,47 0 / Région 3,43 3,43 3,44
Taxe (…)

Permanence mardi 13 mai, 9 h à 12 h, mairie. Dans le cadre de la campagne d’information pour compléter la déclaration préremplie des revenus 2007, un agent des impôts se tiendra à la disposition des contribuables.
Ouest-France 12/05/2008.