La Pologne a refusé l’accord européen sur les taux réduits de TVA. Cela ne fait pas l’affaire des professionnels français du bâtiment (et de leurs clients) qui pourraient devoir renoncer au taux préférentiel de 5,5 %. En attendant, les taux réduits de TVA sont caduques.
Ouest France 31/1/2006
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Fiscalité
Articles
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Une mauvaise nouvelle pour le bâtiment français
31 janvier 2006, par Admin - -
L’immobilier boude l’écologie
5 novembre 2006, par Admin -Par exemple pour la cuve de récupération des eaux de pluie qui coûte 4.000 euros, l’Etat accorde un crédit d’impôt de 1.500 euros. L’ aérothermie qui permet de diviser la facture de chauffage par trois, coûte 6.500 euros, et bénéficie d’un crédit d’impôt de 4.000 euros.
Le Télégramme 5/11/06 -
Belle-Ile-en-Mer. Total fait le plein.
1er décembre 2005, par Admin -La facture se montera à 800.000 €. Pour le communiste G. Perron, élu d’ Hennebont, ce marché des hydrocarbures à Belle-Ile-en-Mer « est un véritable racket de la part de Total (...) qui affiche 12 milliards d’euros de bénéfices et ose venir demander aux contribuables de payer le transport !
Le Télégramme01/12/2005 -
Conseil général. Hausse des impôts confirmée
27 janvier 2006, par Admin -Les dépenses de fonctionnement augmentent de 6,5 % du fait du transfert de charges de l’Etat au Département. L’ opposition affirme aussi que les Morbihannais, « dont les revenus sont les plus bas de Bretagne, sont plus imposés que les autres Bretons, au titre de la taxe d’habitation »
Le Télégramme -
Vote du budget : Pas de hausse des taux de taxes
1er avril 2006, par Admin -« Les finances vont bien », annonce fièrement le maire. « L’exercice 2005 se termine sur un bilan très positif... » ... bonne nouvelle pour les administrés, les taux des trois taxes resteront inchangés.
OF -
Environnement. Villepin vise le portefeuille
14 novembre 2006, par Admin -Une taxe sur la consommation de charbon, , va être instaurée en 2007. Le taux de cette taxe acquittée principalement par EDF pour ses centrales électriques au charbon a été fixé à 1,19 euro par mégawatt/heure.
Le Télégramme 14/11/2006 -
Maintien de la TVA à 5,5 % : les artisans se mobilisent
3 décembre 2005, par Admin -Les artisans de Groix et les élus se sont réunis vendredi midi, devant la mairie, pour demander le maintien de la TVA à 5,5 %.
Le Télégramme 03/12/2005 -
Les artisans mobilisés pour le maintien de la TVA à 5,5 %
3 décembre 2005, par Admin -L’association des artisans de l’île attend du gouvernement qu’il défende le maintien du taux à 5,5 % le 6 décembre, date du prochain Ecofin où les 25 membres de l’Europe doivent voter unanimement pour le oui. « Du moins, nous l’espérons », disent tous ces professionnels.
Ouest-France 03/12/2005 -
Impôt sur le revenu
15 mai 2006, par Admin -Dans le cadre de la campagne d’information pour compléter la déclaration préremplie des revenus de 2005, un agent des impôts se tiendra à la disposition des contribuables à la mairie mardi 16 mai, de 9 h à 12 h. Se munir de la copie de votre déclaration de 2004 et de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2004.
OF 15/05/2006 -
Bâtiment. TVA à 5,5 % : des professionnels inquiets
16 novembre 2006, par Admin -Voilà des dispositions qui tombent mal pour le bâtiment. Le vent porteur, dont il bénéficie depuis la TVA à 5,5 %, pourrait être contrarié par les nouvelles attestations à l’usage des particuliers, s’ils veulent bénéficier de ce taux réduit.
Christine Le Moing Le Télégramme 16/11/2006