Yves Lebahy, spécialiste du littoral, tire la sonnette d’alarme. Il ne faut plus laisser ces espaces au libre marché. On peut concevoir que les communes, propriétaires de terres, les louent aux agriculteurs. C’est ce qui est fait à Groix (56).
Propos recueillis par Yvon Corre Le Télégramme
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Fiscalité
Articles
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Pression foncière. « Elle tue les activités du littoral »
23 janvier 2008, par Admin - -
Budget. La fronde de députés UMP.
11 octobre 2007, par Admin -Les députés de la commission des Finances, ont annulé un dispositif fiscal du gouvernement sur les dividendes car il n ’ aurait selon eux bénéficié qu ’ aux plus hauts revenus. Cette décision ferait perdre 600 millions au gouvernement en 2008.
Le Télégramme 11/10/2007 -
Direction des services fiscaux
12 mai 2008, par Admin -Permanence mardi 13 mai, 9 h à 12 h, mairie. Dans le cadre de la campagne d’information pour compléter la déclaration préremplie des revenus 2007, un agent des impôts se tiendra à la disposition des contribuables.
Ouest-France 12/05/2008. -
Pour lire le rapport de la Cour des Comptes :
7 février 2008, par Admin -http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RPA/RPA-integral1.pdf
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L’assiette de la TEOM pourrait comporter une part fixe et une part variable
24 janvier 2008, par Admin -Hier, à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie a confirmé que le gouvernement réfléchissait à l’idée d’instaurer une « part fixe et une part variable » dans l’assiette du financement de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères en lieu et place de la valeur locative cadastrale. « Tout le monde reconnaît maintenant la nécessité d’avoir une part incitative, quel que soit le mode de prélèvement, taxe ou redevance, il faut trouver un moyen (...)
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TVA sociale. Le chantier est ouvert
13 juin 2007, par Admin -Le mécanisme dit de « TVA sociale » , qui fait débat, consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajout
Le Télégramme 13/06/2007 -
Le bouclier à 50 % coûte 121 millions
27 septembre 2007, par Admin -Depuis le 1er janvier, les contribuables les plus aisés peuvent demander aux services fiscaux une restitution, en remboursement du trop-perçu de leurs impôts. Les premiers résultats sont assez édifiants. La gauche avait dénoncé cette saignée pour les finances publiques, expliquant que le dispositif n’était finalement qu’un cadeau supplémentaire aux plus aisés. Affirmation validée par les premiers chiffres.
Libération Muriel Gremillet 27 septembre 2007 -
Taxe d’habitation : les foyers modestes l’ont échappé belle
26 juillet 2007, par Admin -Les ménages les plus modestes ont failli voir leur taxe d’habitation grimper de 25 % en 2007. Alerté par l’Association des maires de France et des sénateurs socialistes, le gouvernement devrait finalement accepter, sans doute aujourd’hui, de corriger le tir.
Tonino Serafini Libération 26 juillet 2007 -
TVA. La Pologne fait trembler le bâtiment
1er février 2006, par Admin -Le président de la Capeb du Finistère pense qu’en cas de TVA à 19,6 %, « il va falloir trouver des compromis avec les clients ». CGT et FO : « Les chefs d’entreprise attireraient davantage de jeunes s’ils augmentaient les salaires et amélioraient les conditions de travail. » Le Télégramme 1/2/2006
« À 19,6 %, les clients vont bloquer » F. Lauer : « ’ ils ’ suppriment des emplois et créent du travail au noir ! Les artisans vont cibler la crème, les hauts
budgets. On nous parle de (...) -
Foncier. Jean-Yves Le Drian rassure
9 juin 2006, par Admin -Pour lutter contre la pression foncière qui porte en elle « des risques de discrimination », JY Le Drian a obtenu ce qu’il demandait depuis deux ans : la création d’un établissement public foncier. (« Après une bataille homérique »). JL Borloo sera à Rennes aujourd’hui pour confirmer cette création.
Yvon Corre Le Télégramme 09/06/2006