Fiscalité

Les ménages les plus modestes ont failli voir leur taxe d’habitation grimper de 25 % en 2007. Alerté par l’Association des maires de France et des sénateurs socialistes, le gouvernement devrait finalement accepter, sans doute aujourd’hui, de corriger le tir.
Tonino Serafini Libération 26 juillet 2007

Depuis le 1er janvier, les contribuables les plus aisés peuvent demander aux services fiscaux une restitution, en remboursement du trop-perçu de leurs impôts. Les premiers résultats sont assez édifiants. La gauche avait dénoncé cette saignée pour les finances publiques, expliquant que le dispositif n’était finalement qu’un cadeau supplémentaire aux plus aisés. Affirmation validée par les premiers chiffres.
Libération Muriel Gremillet 27 septembre 2007

.../... C’est tout d’abord une exonération partielle des droits de mutation pour les propriétaires de terrains situés dans les réserves naturelles, les zones centrales des parcs naturels, et dans les sites classés dans le cadre de la directive européenne Natura 2000. .../... Au début de l’année, le gouvernement a également accordé une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les zones Natura 2000 et les zones humides. « L’objectif est que les terrains aient un (…)

Une taxe sur la consommation de charbon, , va être instaurée en 2007. Le taux de cette taxe acquittée principalement par EDF pour ses centrales électriques au charbon a été fixé à 1,19 euro par mégawatt/heure.
Le Télégramme 14/11/2006

Voilà des dispositions qui tombent mal pour le bâtiment. Le vent porteur, dont il bénéficie depuis la TVA à 5,5 %, pourrait être contrarié par les nouvelles attestations à l’usage des particuliers, s’ils veulent bénéficier de ce taux réduit.
Christine Le Moing Le Télégramme 16/11/2006