Fiscalité

« Cet article institue une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ». La taxe sera exigible lors de la première vente. Elle « servira à l’achat d’acquisitions en ville pour l’installation de jeunes », concluait le maire.
Le Télégramme 16/12/2006

Voilà des dispositions qui tombent mal pour le bâtiment. Le vent porteur, dont il bénéficie depuis la TVA à 5,5 %, pourrait être contrarié par les nouvelles attestations à l’usage des particuliers, s’ils veulent bénéficier de ce taux réduit.
Christine Le Moing Le Télégramme 16/11/2006

Dans le cadre de la campagne d’information pour compléter la déclaration préremplie des revenus de 2005, un agent des impôts se tiendra à la disposition des contribuables à la mairie mardi 16 mai, de 9 h à 12 h. Se munir de la copie de votre déclaration de 2004 et de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2004.
OF 15/05/2006

Pour lutter contre la pression foncière qui porte en elle « des risques de discrimination », JY Le Drian a obtenu ce qu’il demandait depuis deux ans : la création d’un établissement public foncier. (« Après une bataille homérique »). JL Borloo sera à Rennes aujourd’hui pour confirmer cette création.
Yvon Corre Le Télégramme 09/06/2006

Cette augmentation n’était pas annoncée dans de telles proportions. Mais la facture du revenu minimum d’insertion ou d’ activité (RMI-RMA), désormais à la charge du département, est plus lourde (+ 6,7 M ?) que la dotation versée par l’Etat au Morbihan.
Le Télégramme 19/01/2006

La Pologne a refusé l’accord européen sur les taux réduits de TVA. Cela ne fait pas l’affaire des professionnels français du bâtiment (et de leurs clients) qui pourraient devoir renoncer au taux préférentiel de 5,5 %. En attendant, les taux réduits de TVA sont caduques.
Ouest France 31/1/2006

Les artisans de Groix et les élus se sont réunis vendredi midi, devant la mairie, pour demander le maintien de la TVA à 5,5 %.
Le Télégramme 03/12/2005

La facture se montera à 800.000 €. Pour le communiste G. Perron, élu d’ Hennebont, ce marché des hydrocarbures à Belle-Ile-en-Mer « est un véritable racket de la part de Total (...) qui affiche 12 milliards d’euros de bénéfices et ose venir demander aux contribuables de payer le transport !
Le Télégramme01/12/2005

Le président de la Capeb du Finistère pense qu’en cas de TVA à 19,6 %, « il va falloir trouver des compromis avec les clients ». CGT et FO : « Les chefs d’entreprise attireraient davantage de jeunes s’ils augmentaient les salaires et amélioraient les conditions de travail. » Le Télégramme 1/2/2006
« À 19,6 %, les clients vont bloquer » F. Lauer : « ’ ils ’ suppriment des emplois et créent du travail au noir ! Les artisans vont cibler la crème, les hauts
budgets. On nous parle de (…)

Depuis le 1er janvier, les contribuables les plus aisés peuvent demander aux services fiscaux une restitution, en remboursement du trop-perçu de leurs impôts. Les premiers résultats sont assez édifiants. La gauche avait dénoncé cette saignée pour les finances publiques, expliquant que le dispositif n’était finalement qu’un cadeau supplémentaire aux plus aisés. Affirmation validée par les premiers chiffres.
Libération Muriel Gremillet 27 septembre 2007