Fiscalité

Voilà des dispositions qui tombent mal pour le bâtiment. Le vent porteur, dont il bénéficie depuis la TVA à 5,5 %, pourrait être contrarié par les nouvelles attestations à l’usage des particuliers, s’ils veulent bénéficier de ce taux réduit.
Christine Le Moing Le Télégramme 16/11/2006

Par exemple pour la cuve de récupération des eaux de pluie qui coûte 4.000 euros, l’Etat accorde un crédit d’impôt de 1.500 euros. L’ aérothermie qui permet de diviser la facture de chauffage par trois, coûte 6.500 euros, et bénéficie d’un crédit d’impôt de 4.000 euros.
Le Télégramme 5/11/06

La Pologne a refusé l’accord européen sur les taux réduits de TVA. Cela ne fait pas l’affaire des professionnels français du bâtiment (et de leurs clients) qui pourraient devoir renoncer au taux préférentiel de 5,5 %. En attendant, les taux réduits de TVA sont caduques.
Ouest France 31/1/2006

Les artisans de Groix et les élus se sont réunis vendredi midi, devant la mairie, pour demander le maintien de la TVA à 5,5 %.
Le Télégramme 03/12/2005

Depuis le 1er janvier, les contribuables les plus aisés peuvent demander aux services fiscaux une restitution, en remboursement du trop-perçu de leurs impôts. Les premiers résultats sont assez édifiants. La gauche avait dénoncé cette saignée pour les finances publiques, expliquant que le dispositif n’était finalement qu’un cadeau supplémentaire aux plus aisés. Affirmation validée par les premiers chiffres.
Libération Muriel Gremillet 27 septembre 2007

.../... C’est tout d’abord une exonération partielle des droits de mutation pour les propriétaires de terrains situés dans les réserves naturelles, les zones centrales des parcs naturels, et dans les sites classés dans le cadre de la directive européenne Natura 2000. .../... Au début de l’année, le gouvernement a également accordé une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les zones Natura 2000 et les zones humides. « L’objectif est que les terrains aient un (…)

Permanence du centre des impôts de Lorient, impôts sur le revenu le mardi 13 mai à partir de 9 h 30 (uniquement le matin) en mairie, salle des mariages.
Ouest-France 17/04/2008

FINANCES LOCALES (source : www.maire info) Bonne santé financière, investissements porteurs mais fiscalité locale en hausse rapide, note Dexia-Crédit local
Présentant la note de conjoncture semestrielle de Dexia-Crédit local, Jacques Guerber, président du directoire, a souligné que « dans un paysage plutôt morose, le secteur public local apporte deux bonnes nouvelles : la confirmation d’une bonne santé financière d’ensemble ; des investissements toujours porteurs. Et une autre nouvelle (…)

« Cet article institue une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ». La taxe sera exigible lors de la première vente. Elle « servira à l’achat d’acquisitions en ville pour l’installation de jeunes », concluait le maire.
Le Télégramme 16/12/2006

Un agent des impôts se tiendra à la disposition des contribuables, à la mairie, mardi 16 mai, de 9 h à 12 h. Afin de
faciliter la réception, se munir de la copie de déclaration 2004 et de l’ avis d’imposition ou de non imposition 2004.
Le Télégramme 04/05/2006