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Fiscalité Directe Locale

dimanche 7 juillet 2002, par Admin

Taux votés par les collectivités locales, taux d’imposition type de collectivité 1999 2000 2001.

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties :
Commune 17,00 23,76,23,77 / Département 9,63 9,63 9,64

Etablissement Public de Coopération Intercommunale :
6,75 0 / Région 2,34 2,34 2,35

Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties :
Commune 28,18 40,66 40,67 / Département 21,96 21,96 21,97

Etablissement Public de Coopération Intercommunale :
12,47 0 / Région 3,43 3,43 3,44

Taxe Professionnelle :
Commune 5,87 0 / Département 6,27 6,27 6,28

Etablissement Public de Coopération Intercommunale :
3,36 10,02 / Région 2,29 2,29 2,30

Taxe d’Habitation :
Commune 7,22 10,83 10,84 / Département 6,43 6,43 6,44

Etablissement Public de Coopération Intercommunale :
3,61 0

source : MINEFI/DGI/M2

Commentaires

  • mes impots locaux (taxe foncière 2005) ont augmentés d’une façon importante (+30%).
    est-ce normal ? si oui, quel est le facteur de hausse ? qui a des infos ?
    merci de m’informer jjk

    • Propriétés bâties ou non bâties ?
      C’est la part communale, départementale ou intercommunale qui a augmenté ? les trois ?
      C’est la surface de vos terrains ou de vos constructions ?
      N’y incluez-vous pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
      Les services concernés de l’administration des impôts sont très accessibles et très efficaces.
      Merci de nous tenir au courant de leurs explications
      AM

    • Merci AM .c’est la base d’imposition de la taxe fonciere des proprietes baties qui a augmenté par rapport a 2004 . jjk

    • Effectivement, la base est passée de 1113 à 1133 (+ 1,95%)
      Pas d’augmentation du taux de la commune, du département ou des ordures ménagères
      seule augmentation : la région (de 2,47 à 2, 76 %)
      AM

    • vraisemblablement, la base locative a été augmentée. En dehors de l’augmentatiobn dite " normale "de l’état, c’est le Maire qui a réactualisé votre base locative. ceci lui permet de récupérer un peu plus d’argent. Il existe une commission communale qui assiste le Maire et qui lui donne son accord. 30% c’est quand même beaucoup ! Au fait, eêts vous de ses amis ou non ?

    • Il est vrai que la base locative d’une propriété peut être modifiée, en cas d’agrandissement, de transformation de dépendances en pièce habitables, en ajout de salles de bains, d’équipement de combles etc.. Et il est vrai aussi qu’il existe à Groix une grande distorsion entre la base imposée des maisons neuves et celle des maisons "aménagées". Je n’ai pas enore pu savoir pourquoi....
      (à part le fait que beaucoup de propriétaires ne déclarent pas leurs travaux. Les héritiers ont, à leur décès, la surprise de voir les frais calculés au prorata de la valeur réelle de la maison ; bienheureux s’ils n’ont pas un redressement sur trois ans)
      AM

    • merci pour ces infos
      si l’on veut contester la base locative aupres de qui faut-il agir ?
      la mairie de groix ou le centre des impots de lorient ? jjk