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Enquête publique DERNIER JOUR !
mardi 16 mai 2006, par
PREFECTURE DU MORBIHAN
Enquête préalable à l’autorisation délivrée, au titre de L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement pour les travaux d’amélioration de la capacité d’accueil du Port de Commerce de LORIENT
.../... il sera procédé, dans les communes de LORIENT, GROIX, PLOEMEUR, LARMOR-PLAGE, GAVRES, LANESTER, LOCMIQUELIC et PORT-LOUIS, à une enquête publique concernant les travaux d’amélioration de la capacité d’accueil du Port de Commerce de LORIENT.
Un dossier sera déposé dans les mairies précitées du mercredi 17 mai 2006 au mardi 20 juin 2006 inclus. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier tous les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront
consigner leurs observations au registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au Président de la commission d’enquête en mairie de LORIENT, siège de l’enquête.
.../...
La commission d’enquête représentée par un ou plusieurs de ces membres recevra les observations du public les jours et heures suivants : .../...
en mairie de GROIX :
vendredi 19 mai 2006 - de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
mercredi 31 mai 2006 - de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
mardi 20 juin 2006 - de 14h15 à 16h30 (fermeture de l’enquête)
A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos et signés par les maires puis transmis dans les 24 heures, avec le dossier d’enquête et les documents annexés, au président de la commission d’enquête. Celle-ci établira un rapport et des conclusions qu’elle transmettra au sous-préfet de LORIENT.
Copie de ce rapport et de ces conclusions sera déposée en mairies et à la préfecture du Morbihan (Direction de l’aménagement du territoire et des affaires financières - Bureau de l’environnement) pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la
date de clôture de l’enquête. Par ailleurs, les intéressés pourront en obtenir communication en s’adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du nº 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et
le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.