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Des maires empêtrés dans la loi Littoral

mercredi 4 mai 2005, par Admin

Selon l’article 146-4-1, pour pouvoir construire une maison, il faut qu’elle soit implantée dans un hameau. « Selon les départements, cette notion est matérialisée par la présence d’une chapelle. Ou par un commerce, une cabine téléphonique... »

Jean-Jacques REBOURS. Ouest-France 04/05/2005