Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

– Le conseil approuve le procès verbal de la réunion du 29/06/06

– Le Maire rend compte des différentes étapes de négociation du PLU avec les services de l’Etat, en soulignant que la municipalité a rencontré une difficulté par le fait que les personnes qui ont traité le dossier n’étaient pas celles avec qui il avait été étudié, notamment pour la création d’installations agricoles.
Après une intervention auprès du Préfet tout juste débarqué, des corrections ont été apportées par les services de l’Etat. Reste le classement de 9 parcelles concernant 3 zones en dents creuses que les Services estiment contraire au SCOT mais que la municipalité maintient en zone constructible d’autant plus que le SCOT ne sera voté qu’enfin d’année.
Interrogé après la séance, le maire indique que seuls des recours en tribunal administratif pourraient mettre à mal cette décision qui est pourtant des plus logiques.

– Adoption des nouveaux statuts du SDEM

– Extension de la convention ANCV (chèques vacances) au _camping municipal

– Régime indemnitaire de la filière technique
Le calcul des primes des agents des services techniques est revu pour entrer dans le cadre réglementaire. Le maire rappelle que la municipalité encourage fortement tous les agents à suivre des formations qui, si elles conduisent à l’amélioration des compétences peuvent conduire aussi à un avancement pour ces personnels.

– Etude préalable à la restauration du petit patrimoine
En partenariat avec saint-Gunthiern, la commune mène une réflexion squr la meilleure façon de restaurer les lavoirs, fontaines et abreuvoirs, faisant partie des 70 éléments recensés sur l’île.
Un dossier a été déposé aiprès de l’Architecte des Bâtiments de France qui oriente vers
Mme Lizerand (?) architecte du Patrimoine.
Pour chaque élément à restaurer, une fiche analytique est remplie comprenant par exemple les notes historiques, réglementaires, le diagnostic sanitaire.
Ceci aboutit à une préconisation de restauration. Le coût de cette étude est de 13.500 euros subventionnés à 50% par le Conseil Général.
L’associaiton Saint Gunthiern sera le maitre d’ouvrages de ces travaux.

– Convention ATESAT
La convention avec les Services de la DDE pour les études concernant les travaux de voirie arrive à échéance et sera renouvelée pour trois ans ; coût : 2491,82 euros

– Convention de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation du VVF
Me T. Woillez précédemment choisie comme maître d’oeuvre pour la restauration d’une partie des kitchenettes duVVF ayant cessé ses activités, S Davout la remplacera pour le coût initialement prévu (1830 euros remboursés par le VVF)

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AM

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