Justice-Police

Le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Pénestin et l’État à verser plus de 900.000 € au promoteur d’un lotissement dont le permis de construire a été annulé par la Justice.
Le Télégramme 06/05/2008

La Société rennaise de dragages souhaite s’implanter sur le site du port du Rohu, pour y exploiter une sablière. Son permis de construire a été refusé par la commune. Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes vient de rejeter sa requête.
Le Télégramme 14/01/200

La Cour de justice (CE) a condamné la France en 2004 pour des retards dans la mise aux normes des stations d’épuration et l’insuffisance des délimitations en « zone sensible », notamment en rade de Lorient et dans le golfe du Morbihan.
Le Télégramme 29/09/2005

Selon les deux présidents, c’est ce combat commun qui permettra d’obtenir la condamnation des prévenus, et la réparation pour les nombreux préjudices subis Les deux présidents ont décidé d’organiser une rencontre inter-régionale publique en Bretagne à la rentrée 2006.
Catherine Magueur Le Télégramme 06/07/2006

Une vaste opération de sécurité maritime a débuté, hier, le long des côtes du département. Les Affaires maritimes, les Douanes et la Gendarmerie ont ainsi déployé plusieurs patrouilles nautiques autour des îles, dans le golfe du Morbihan, en rade de Lorient . Le Télégramme 12/08/2006
Des contrôles en mer sur tout le littoral La navigation est limitée à cinq noeuds à moins de 300 mètres de la côte (10 noeuds dans la rade de Lorient). Les excès de vitesse sont sanctionnés dans le département (…)

Hier, la justice française a fait comparaître devant le tribunal de Lorient le patron du chalutier, le bosco et le chef mécanicien, prévenus d’imprudence, négligence ou manquement à leurs obligations de sécurité. Le procureur a réclamé des peines de prison avec sursis.
Jean-Laurent BRAS. Ouest-France 05/04/2005

Une cinquantaine de gendarmes, accompagnés notamment d’agents des services fiscaux, ont participé à une opération sur plusieurs chantiers. Ils agissaient dans le cadre d’une commission rogatoire pour « travail illégal » ou encore emploi de personne en situation irrégulière.
Le Télégramme 21/06/2007

À elle seule, elle met en difficulté toute la défense du groupe pétrolier. Depuis sa construction en 1975, l’Erika a échoué trois fois, ennuis de citernes, « flambement » de tôles qui se mettent à gondoler, problèmes de corrosion Bernard LE SOLLEU. Ouest France 14/02/2007 Procès Erika. Qui lâchera prise ? On a peine à croire que Total restera sur la même ligne de défense, c’est-à-dire estimant avoir fait appel à un navire en parfait état, à jour de ces documents de navigation, sans rien (…)

Il était question des réparations menées par l’armateur à quelques mois du naufrage. Des travaux au rabais ? Les éléments de l’enquête l’avancent clairement. Le remplacement des tôles n’a pas été effectué au nombre et à l’épaisseur initialement prévus. Stéphane Jézéquel Le Télégramme 26/02/2007 Comment Total a-t-il pu choisir l’Erika ? La responsabilité de Total se dégage de plus en plus nettement dans ce procès. Total a bien agi à l’encontre de ses règles internes et a commis une faute. (…)

Avec près d’un milliard d’euros de préjudice économique estimé, la soixantaine de parties civiles présentes au procès se battra bec et ongles. Dans leur ligne de mire, le seul mis en cause capable de payer l’addition : Total et ses 12 milliards d’euros de bénéfices en 2005.
Le Télégramme 11/02/2007