Justice-Police

Se sont succédé, D. Voynet, P.de Villiers, C. Lepage. A. Bougrain-Dubourg est en pull bleu. A. Malardé, en ciré jaune. Jo Le Guen dépasse tout le monde d’une tête, moustache en avant. Les prévenus, à l’inverse, tentent de passer inaperçus. Bernard LE SOLLEU. Ouest France
Erika. Dans le vif du sujet D’un côté, la société Total dénonce « les imprécisions de la poursuite » qui l’empêchent d’organiser équitablement sa défense. De l’autre, les parties civiles estiment qu’elles n’ont pas les (…)

France Nature Environnement porte plainte.
Le 30 juillet 2003, un avion de la marine Nationale chargé de la surveillance maritime a constaté une nappe d’hydrocarbures à 230 km dans le sud-ouest de l’île de Sein. Un navire bulgare de 9000 tonnes, le Dobrudja, soupçonné d’être à l’origine de cette pollution, a été dérouté sur le port de Brest. L’amende encourue par le capitaine est de 600000 (six cent mille) euros et par l’armateur personne morale de 3000000 (trois millions) euros.
Au (…)

L’un des volets du travail dissimulé touche notamment le monde des transports et le bâtiment.
En ne s’acquittant pas des charges qu’ils auraient dû payer, les fraudeurs mettent à mal la libre concurrence et les règles de compétitivité.
Aurélie LEMAÎTRE. Ouest-France 05/01/2007

Trois personnes ont été condamnées, hier, par le tribunal correctionnel, à 1.500 € d’amende chacune. Elles étaient prévenues d’avoir employé une femme sans contrat de travail.
Le Télégramme 15/02/2005

Le procès de la marée noire de 1999 s’ouvre lundi à Paris. Avec un triple enjeu : déterminer les responsabilités, chiffrer les dommages et mesurer le préjudice écologique (une première en France, un tournant, peut-être, dans l’histoire du droit maritime international). Bernard LE SOLLEU. Ouest-France 07/02/2007 Procès en pollution L’Erika révèle un singulier commerce. Les grands groupes pétroliers, qui engrangent des bénéfices mirifiques, confient leurs produits les plus polluants aux (…)

Le chalutier français Monica II "aurait abordé par son avant, le côté gauche du cargo "Cornswift" selon un communiqué de la procureure de la République de Quimper. "Dire qu’il y a une faute de navigation qui peut être imputable au chalutier, c’est un élément qui semble se dessiner", a précisé la procureure devant la presse.
QUIMPER, 22 nov 2004 (AFP)

Sur le banc des quinze prévenus, il manquera donc toujours un homme, qui était aux premières loges de cette longue agonie de décembre 1999. Un capitaine qui connaît exactement le rôle et les responsabilités de chacun et dont finalement l’absence en arrange plus d’un. Stéphane Jézéquel Le Télégramme 28/02/2007 Le commandant de l’Erika n’assistera pas au procès" Cet homme extrait d’un naufrage, parti le dernier de son navire. On l’a jeté en prison dans les 24 heures" ayant suivi la (…)

La Justice américaine reconnaît implicitement le préjudice écologique en infligeant au pollueur des dommages punitifs. Exxon Mobil s’est déjà acquitté de plus de 2,32 milliards d’euros de frais juridiques et pour nettoyer la baie du Prince William.
Le Télégramme 11/02/2007

Il avait tenté de bloquer la progression du convoi libyen, le jour anniversaire de la catastrophe de l ’ Erika, avec une pancarte autour du cou proclamant : « Sarko, et ta promesse de rendez-vous ? » .
Le Télégramme 14/12/2007

Trente gendarmes accompagnés d’un inspecteur de l’Urssaf et d’un agent de l’ inspection du travail, ont bouclé le site de façon à pouvoir vérifier la situation des 41 employés qui se trouvaient sur place. Jean-François Colleter Le Télégramme 22/02/2006
Arrestations sur un chantier à Ploërmel But du contrôle, sur réquisition du parquet de Vannes : rechercher des infractions de séjour irrégulier et de travail dissimulé. Sur le site, les situations de 15 entreprises et de 41 employés ont été (…)