Pollution des mers par hydrocarbures :

Le 30 juillet 2003, un avion de la marine Nationale chargé de la surveillance maritime a constaté une nappe d’hydrocarbures à 230 km dans le sud-ouest de l’île de Sein. Un navire bulgare de 9000 tonnes, le Dobrudja, soupçonné d’être à l’origine de cette pollution, a été dérouté sur le port de Brest. L’amende encourue par le capitaine est de 600000 (six cent mille) euros et par l’armateur personne morale de 3000000 (trois millions) euros.

Au moment où le parlement envisage encore de voter une nouvelle loi pour aggraver les peines encourues par les pollueurs des mers, commençons donc par appliquer les lois existantes. Que les tribunaux correctionnels prononcent des amendes à la hauteur de celles prévues par la loi et qu’elles soient ensuite recouvrées (à ce jour, aucune des 11 peines d’amende prononcées par le tribunal correctionnel de Paris en 2002 n’ont été payées).

La décision du procureur de la République de Brest d’exiger le versement d’une caution avant d’autoriser le départ du navire doit permettre de donner une réalité concrète au principe pollueur-payeur. Cependant, la fixation d’une consignation de 300000 euros pour les faits reprochés au capitaine, même si elle est payée par l’armateur, ne prend pas en compte la responsabilité pénale de l’armateur auquel une consignation doit être spécialement exigée pour garantir le paiement de l’amende prononcée contre lui.

France Nature Environnement porte plainte pour pollution de la mer par hydrocarbures et demande à ce que le procureur de la République exige spécialement de l’armateur - et non seulement du capitaine - le versement d’une caution à la hauteur de l’amende encourue pour garantir le paiement de l’amende prononcée contre lui.

Contact presse : Raymond Léost : 02 98 40 75 22 - 06 88 76 24 22

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