Justice-Police

Le Port-Louisien était porteur d’une pancarte sur laquelle il avait inscrit « Sarkozy ! Et mon rendez-vous ? » Ce dernier lui aurait promis une entrevue pour parler de l’indemnisation des victimes de la marée noire de l’Erika. Jean-Laurent BRAS. Ouest-France 13/12/2007 Naufrage Erika. Alain Malardé interpellé devant l ’Élysée. Le président de la Confédération maritime a été placé en garde à vue, à Paris, après avoir tenté d ’ accrocher une banderole de protestation concernant l’Erika sur l (…)

« Il se proposait de fournir l’ensemble des documents utiles à une compréhension du débat » disent les opposants. Le Peuple des Dunes n’y voit qu’un plaidoyer en faveur du cimentier. Ouest-France 15/03/2008 Peuple des dunes. Un référé contre le site du préfet déposé Le collectif estime que « c’est une atteinte grave et manifestement illégale portée, dans l’exercice de ses pouvoirs, à une liberté fondamentale qu’est le principe du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et (…)

La cour de cassation valide une condamnation prononcée contre un Groisillon, propriétaire d’un épagneul breton qui était accusé par un agriculteur voisin d’avoir tué ou blessé plusieurs moutons. Le propriétaire devait verser 2 000 € de dommages-intérêts
Ouest-France 08/06/2005