Justice-Police

Des dizaines de caisses de langoustines et de poissons pourris avaient été déversées. Des ordinateurs et du mobilier avaient également été détruits. Mardi, Liliane Carriou a remis, au nom de la profession, un chèque de 9 900 € à JL Veille,
Ouest-France 26/07/2007

Les syndicats de magistrats sont inquiets après les déclarations de Nicolas Sarkozy appelant à mettre fin à la pénalisation des affaires. Selon E. Perreux, le système actuel ne vise en effet « rien d’autre que des fraudes à la loi, lorsqu’un chef d’entreprise agit contre les intérêts de la société ». En France, il existe « une pénalisation extrêmement faible du droit des affaires », a en outre rappelé B.Thouzellier. Aussi, maintenir un système « afin que ceux qui franchissent la ligne rouge (…)

La communauté de communes de BELLE-ILE rappelle que la divagation des chiens est interdite et remercie les propriétaires de bien vouloir les garder en laisse ou attachés, d’autant qu’en cette période de l’année, les brebis sont en pleine gestation.
Ouest France 22/11/2006

Thérèse Thiéry a opposé un sursis à statuer à une demande de permis modificatif du cimentier. Le tribunal administratif ordonne au maire d’instruire la demande de permis de construire modificatif présentée par la société Lafarge. Ouest France Dernière minute 22:24 - vendredi 30 mai Sablière au Rohu. Le tribunal donne raison à Lafarge L’affaire remonte au 11 mai 2007, date à laquelle un permis de construire a été enfin signé par le maire au profit de la société Lafarge. Ce permis serait (…)

Les 300.000 € d’indemnisations de Ploemeur et Plouhinec ne viennent pas couvrir des dépenses engagées pour lutter contre la marée noire mais viennent en réparation de « l’atteinte portée à la réputation et l’image de marque » des communes littorales.
_J.-L.B. Ouest-France 17/01/2008 Indemnités. À chacun sa somme Morbihan. Le Département va recevoir, pour sa part, 127.000 € (préjudice matériel), 1 M€ (image et réputation) et 1 M€ (atteinte à l’environnement). C’est le grand gagnant des (…)

JY Le Drian : « La grande avancée de ce procès, c’est la reconnaissance du préjudice moral et écologique. Ce jugement a manifestement touché au coeur puisque Total se rebiffe. Nous poursuivrons... »
Ouest France 26/01/2008

Les fonctionnaires ne sont pas dupes. « On sait bien que dès qu’on a le dos tourné, c’est la kermesse... » La surveillance de la pêche représente 70 % des missions de l’unité. En mer aussi, la peur du gendarme reste le commencement de la sagesse.
Jean-Charles MICHEL. Ouest-France 28/04/2008

Les Prefectures dénombrent une trentaine de voitures incendiées, elles en comptaient une quarantaine l’an dernier. Et c’est comme d’habitude à Nantes, qu’il y a en a eu le plus : 17 cette année, contre 24 l’an dernier pour tout le département. 10 voitures ont également été brûlées à Angers, 3 à Allonnes près du Mans, 3 également à Lorient et à Rennes et 2 à Brest.
Stéphane GRAMMONT Sylvaine Saliou FR3 Ouest 03/01

Les repreneurs pressentis sont invités à « préciser leurs offres, voire les améliorer, en garantissant la pérennité de l’entreprise et le maximum d’emplois sur le site de Lorient ». Les nouveaux dossiers devront être déposés mardi 30 mai, à 18 h. Laurent Marc Le Télégramme
La voilerie Tonnerre mise en liquidation « Tout le monde s’attendait à ce que le tribunal statue sur le repreneur, d’autant que trois candidats avaient déposé des dossiers » commente Jean-Marc Dessertenne, un des (…)

Des opérations de contrôle ont été faites sur trois îles du Morbihan. Les recherches se concentrent sur les armes, les stupéfiants et les trafics en tous genres comme l’alcool ou le tabac, la procédure étant la même que sur le continent.
Ouest-France16/08/2005