Justice-Police

« En l’état de l’instruction » le magistrat a estimé qu’aucun des très nombreux arguments soulevés par l’association n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité du permis contesté. L’association versera 1 000 € à la commune et à la société Boterf.
Ouest-France 15/09/2007

Le temps de travail, l’entretien des véhicules, les logements, les contrôles routiers, etc. En se penchant sur les dépenses et l’organisation des forces de l’ordre, le constat est accablant. C’est ce que révèle un audit commandé par l’inspection des Finances. Le Télégramme 03/11/2007 Routes : « Ils ne sont pas là où il faut » Les périodes de contrôles routiers, affirme l ’ audit, sont « décalées par rapport à celles de la délinquance routière » , notamment la nuit « qui représente 10 % du (…)

Le tribunal administratif vient de condamner la commune à verser à Dominique Yvon la somme de 100 €
Le Télégramme 24/1/2006

« C’est surréaliste, s’émeut Me Le Cornec. C’est comme si un automobiliste nous expliquait qu’il brûle les feux rouges parce qu’il a reçu l’autorisation du maire. On a l’impression d’être dans la République du Morbihan, où les élus peuvent tout se permettre ! »
Jean-Baptiste GAUDEY. Ouest-France 11/10/2005

« Travailler plus pour gagner plus est en contradiction flagrante avec la réalité des heures exercées par les gendarmes par rapport aux policiers : ceux qui gagnent le plus en sécurité publique sont ceux qui en font le moins ».
http://www.letelegramme.com/static/ftp/rapport_moral_gendarmerie.pdf

Qui est responsable de la catastrophe de l’Erika ? La réponse tombera demain, au tribunal de grande instance de Paris. En jeu, notamment, un milliard d’euros de dommages et intérêts. Existe-t-il un préjudice écologique réellement mesurable ?
Hervé Chambonnière Le Téégramme 15/01/2008

L’arrêté municipal permettra aux gendarmes d’intervenir en cas d’abus. Il s’agit d’aménager la cohabitation entre baigneurs et plaisanciers « avant qu’un drame n’arrive », estime Claude Guiader. Il est vrai que les relations sont parfois tendues.
Ouest-France 16/07/2005

Les sanctions pénales à l’exception de la classe 5, pourront être réglées par paiement d’un timbre fiscal comme les infractions au code de la route. Les contraventions de classe 1 à 4 ne seront donc plus passibles d’une présentation devant le tribunal de police.
Le Télégramme 11/04/2007

Le collectif contre l’installation d’une statue de Jean Paul II, a déposé hier un recours en référé liberté contestant, comme attentatoire à une liberté fondamentale, la décision du conseil municipal d’ installer cette statue à l’entrée de la ville.
Le Télégramme 02/12/2006

Total a eu plus de mal à expliquer pourquoi il avait affrété le navire par contrat le 26 novembre, alors qu’il n’était théoriquement plus acceptable pour la compagnie qui dispose d’une base de données recensant les bateaux que Total juge acceptables.
Le Télégramme