Le chalutier français Monica II "aurait abordé par son avant, le côté gauche du cargo "Cornswift" selon un communiqué de la procureure de la République de Quimper. "Dire qu’il y a une faute de navigation qui peut être imputable au chalutier, c’est un élément qui semble se dessiner", a précisé la procureure devant la presse.
QUIMPER, 22 nov 2004 (AFP)
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Justice-Police
Articles
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Le Monica II "aurait abordé" le cargo maltais (justice)
22 novembre 2004, par Admin - -
Loi littoral : au tribunal à qui perd gagne
6 avril 2005, par Admin -Le tribunal administratif de Rennes a donné raison aux Amis des chemins de ronde A Baden, trois permis de construire accordés par le maire ont été annulés. Dans les communes littorales, les règles sont d’autant plus strictes qu’elles doivent intégrer la loi dite « littoral ».
Nicolas SOURISCE. Ouest-France 06/04/2005 -
Route. Halte au cannabis
12 janvier 2006, par Admin -Les études confirment en effet le lien entre accidents de la route et cannabis. Le nombre de contrôles sur les routes est passé de 3.000 en 2003 à 16.000 en 2005. Ces chiffres devraient encore augmenter en 2006, malgré la difficulté de pouvoir bénéficier de tests salivaires efficaces.
Le Télégramme 12/01/2006 -
Camping : inquiétude sur le mobile home
5 décembre 2005, par Admin -Le tribunal a mis en demeure des gérants de Locmariaquer d’enlever mobiles homes et terrasses. Le camping a fait appel. « Les populations locales vont penser qu’il est possible d’empêcher les installations. » s’ alarme Yves Le Floch.
Ouest-France 05/12/2005 -
Décor de film sur site protégé.
15 décembre 2005, par Admin -Le producteur du film, sa société ainsi que l’adjoint à la culture de Plouhinec, ont été reconnus coupables notamment en ce qui concerne l’altération d’un espace littoral, la modification d’un site classé, la dégradation du site et le non
respect du plan d’occupation des sols.
Le télégramme 15/12/2005 -
Erika : Pour en savoir plus
22 février 2005, par Admin -La procédure : http://www.coordmareenoire.net/ - A lire : « Au bout de la remorque - L’Erika et les autres », de Charles Claden, Hervé Hamon, Seuil (2001).
Le Télégramme 22/02/2005 -
Prise illégale d’intérêts. Amende requise contre un maire
6 avril 2005, par Admin -M. Roze, en sa qualité de maire, avait décidé du non exercice par la commune de son droit de préemption sur un terrain situé en centre-ville et appartenant à une société civile immobilière dont il détenait 22 % des parts.
Christian Tual Le Télégramme 06/04/2005 -
Blocage de l’université. Pas de locaux pour les non-grévistes
4 mars 2006, par Admin -Hier, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la requête formulée par huit étudiants de Rennes 2. L’université a indiqué « que le président de l’université avait reçu « à plusieurs reprises une délégation d ’étudiants non-grévistes », que ces derniers n’avaient « pas réussi à se mobiliser pour obtenir un vote en leur faveur »
Le Télégramme 4/03/06 -
Grogne des pêcheurs face à la hausse des contrôles
17 avril 2006, par Admin -D’un côté, les professionnels dénoncent le nombre croissant des contrôles et le climat de suspicion. De l’autre, l’administration rappelle que la France est dans le collimateur de Bruxelles. Depuis juillet, l’Etat a dû régler deux amendes de 20 M ? puis de 60 M ? pour le non-respect de la réglementation sur la pêche du poisson hors taille.
Le Télégramme 16 04 2006 -
Loi Littoral : Sauzon assignée au tribunal par le préfet
12 septembre 2005, par Admin -La nouvelle application de l’article 146.4.1 de la loi Littoral vient de sanctionner cette commune. Ce permis ne présentait pas d’anomalie puisque situé dans les zones définies par le POS, exempt des contraintes des zones NDS et autres.
Le Télégramme 12/09/2005