Pour avoir laissé une caravane en stationnement dans son jardin pendant plus de trois mois, une Morbihannaise avait été condamnée à 1.000 euros d’amende. Mais l’objet du délit (sans roues) a été recyclé à usage de poulailler.
Le Télégramme 20/05/2005
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Justice-Police
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Tribunal. : Un poulailler n’est pas une caravane.
20 mai 2005, par Admin - 1 commentaire -
Cour d’appel de Rennes. Le premier président s’en prend à la politique du gouvernement
12 janvier 2008, par Admin« Juges, vous êtes les gardiens du droit et des libertés, n’en déplaise à certains », a-t-il lancé, enfin, à ses collègues dans un appel à résister. On peut s’attendre dans les prochains jours à une réponse de la Chancellerie... http://www.letelegramme.com/gratuit/generales/regions/bretagne/
Alexandre Charrier Le Télégramme 12/01/2008 -
A la plage, les postes de secours se mettent au vert
12 juillet 2007, par AdminLes postes sont construits en bois de mélèze.L’électricité est reçue grâce à des panneaux solaires. les sanitaires sont aes toilettes sèches, branchés électriquement. La plage des Grands Sables quant à elle est équipée de cuves de récupération d’eau viable.
Lucile de PESLOÜAN. Ouest-France 12/07/2007 -
Justice. Des économies à faire
3 janvier 2006, par AdminCombien ça coûte ? Cette question, parquets, juges d’instruction et officiers de police judiciaire devront désormais systématiquement se la poser avant d’ouvrir une enquête ou de réaliser des actions engageant des frais.
Le Télégramme 03/01/2006 -
Le Peuple des Dunes attaque le site Internet de la Préfecture du Morbihan
18 mars 2008, par Admin19-03 : Le tribunal administratif de Rennes vient de rejeter la requête du collectif. Ouest France dernière minute
.../... La Préfecture du Morbihan vient de mettre en ligne, à destination du public, « un site internet spécifiquement dédié au PER » Sud Lorient (prod. 1) ; la contestation du PER Sud Lorient étant toujours pendante devant le Tribunal de Céans, Dossier n° 0504226-1.
L’accès au site internet « Permis Exclusif de Recherches (PER) Sud Lorient Préfecture du Morbihan » se fait par un lien présent sur le site de la République Française « Morbihan, l’État à votre service » : la Préfecture du Morbihan est l’éditeur du site litigieux (...)
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Ile de Groix. Dominique Yvon inéligible pour cinq ans
25 octobre 2004, par AdminLa nouvelle n’a toutefois été connue qu’en août dernier, lorsque l’Insee a envoyé à la mairie de Groix la liste des électeurs radiés..../...
L’actuel procureur de Nantes, qui siégeait au moment de l’audience, indique de son côté que, pour lui, les deux peines étaient automatiquement liées. L’automatisme aura donc couru deux ans sur son erre.
Le Télégramme 25/10/2004 -
Consommation d’alcool sur la voie publique
16 mai 2008, par AdminPlouvien est actuellement l’une des seules communes du secteur à ne pas avoir d’arrêté municipal réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique. Le maire a été sollicité par les gendarmes, qui ne peuvent actuellement verbaliser le cas échéant.
Le Télégramme 16/05/2008 -
Vannes : prison ferme pour un pêcheur de palourdes
21 juin 2002Huit mois de prison ferme pour un pêcheur de palourdes de 62 ans qui s’obstinait à pêcher dans des zones protégées du golfe du Morbihan.
Le tribunal a assorti la peine de prison d’une amende de 15 000 euros. -
Des postes de secours écologiques
6 juillet 2007, par AdminIl y a ceux qui parlent de développement durable et ceux qui agissent. Bel exemple en la matière, quatre postes de secours du pays de Lorient fonctionnent à l’énergie solaire. e dernier se trouve sur l’île de Groix, sur la plage des Grands sables.
Laurent Guenneugues Le Télégramme 06/07/2007 -
Rubrique "délinquance dans les îles"
26 septembre 2005, par AdminLe Palais : un blessé au cours d’une bagarre C’est après quelques échanges verbaux entre insulaires et touristes que le ton serait rapidement monté. L’auteur présumé a été interpellé par les gendarmes.
Six bacs à fleurs mis à sac Six jardinières ont été mises à sac et renversées sur la voie publique. La mairie du Palais a porté plainte. Une enquête est en cours. Le Télégramme 26/09/2005