Justice-Police

Brice Hortefeux convoque les préfets qui n’expulsent pas assez pour les remettre dans le droit chemin

Le jeune chasseur avait accusé le plus ancien d’avoir tiré trop près de sa maison, mettant en danger sa famille. L’ancien a écopé, hier, de trois mois de prison avec sursis, pour mise en danger d’autrui. Quant au plus jeune il a été condamné à deux mois de prison avec sursis, pour violences.
Ouest-France 04/05/2006

Deux boulangers de Locmariaquer ont été condamnés pour publicité mensongère et infractions à l’hygiène. L’Administration reproche encore un manque d’entretien du matériel et des locaux.
Ouest France 31/1/2006

Trois responsables d’entreprises ont été mis en examen pour travail dissimulé. Ils ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire après versement d’une caution. Selon le procureur de la République, des procédures incidentes pourraient donner lieu à d’autres mises en examen.
Christian Tual Le Télégramme 03/11/2005

Bretagne Vivante a saisi le Tribunal administratif en raison de l’incompatibilité d’une autorisation pour une rave de 1500 personnes sur la commune de Botmeur avec des mesures Natura 2000 mises en oeuvre sous l’autorité du Préfet, avec les engagements internationaux de la France ainsi qu’avec diverses dispositions législatives.
– http://breizhblog.canalblog.com/arc...
30/04/2006

Le tribunal de commerce de Saint-Brieuc va devoir, au cours des prochaines semaines, désigner un mandataire liquidateur du fonds de limitation de responsabilité ainsi qu’un juge commissaire, et mettre en place une chambre spéciale en charge du contentieux concernant l’Erika.
Christian Tual Le Télégramme 13/01/2006

« Il y aura un procès au pénal, vraisemblablement début 2006, commente Corinne Lepage. Surtout, faites des efforts pour avoir de bons dossiers, bien étayés, bien justifiés. Plus le poids des réparations économiques est important, plus les risques sur nos côtes diminueront. »
Marc PENNEC. Ouest-France 08/03/2005

En tant que professionnel et spécialiste du transport de produits hautement polluants, Total se devait-il de vérifier lui-même le bon état du navire avant de s’en servir ?
Stéphane Jézéquel Le Télégramme 27/02/2007
Comment Total a inspecté l’Erika en 1998
Vérification des documents et certificats du bord, examen des équipements : l’inspecteur conclut à un navire « acceptable à la limite », sous réserve de quelques réparations. Le navire pourra être affrété « au voyage », (pour effectuer (…)

.../... Cette initiative a vocation à permettre aux victimes d’infractions « mineures » de procéder à un dépôt de plainte depuis leur domicile via Internet. Elle concernerait en premier lieu « les infractions qui de manière quotidienne alimentent l’insécurité ».
Le système devrait être expérimenté dès la fin de l’année 2007 « sur plusieurs sites de police, notamment celui de la Sécurité publique et dans quelques départements », précise l’AFP.
Maire Info 10/07/2007

Et pendant que le Cross a Etel croit le navire hors de danger, les échanges téléphoniques, de plus en plus alarmants, se multiplient tout l ’ après-midi entre M. Pollara, les assureurs de Londres, Total, les courtiers et les affréteurs basés en Suisse.
Le Télégramme 15/03/2007