La Justice américaine reconnaît implicitement le préjudice écologique en infligeant au pollueur des dommages punitifs. Exxon Mobil s’est déjà acquitté de plus de 2,32 milliards d’euros de frais juridiques et pour nettoyer la baie du Prince William.
Le Télégramme 11/02/2007
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Justice-Police
Articles
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Le précédent de l’Exxon Valdez
11 février 2007, par Admin - -
Le garde-corps cède devant le matelot
5 avril 2005, par Admin -Hier, la justice française a fait comparaître devant le tribunal de Lorient le patron du chalutier, le bosco et le chef mécanicien, prévenus d’imprudence, négligence ou manquement à leurs obligations de sécurité. Le procureur a réclamé des peines de prison avec sursis.
Jean-Laurent BRAS. Ouest-France 05/04/2005 -
Tribunal. : Un poulailler n’est pas une caravane.
20 mai 2005, par Admin - 1 commentairePour avoir laissé une caravane en stationnement dans son jardin pendant plus de trois mois, une Morbihannaise avait été condamnée à 1.000 euros d’amende. Mais l’objet du délit (sans roues) a été recyclé à usage de poulailler.
Le Télégramme 20/05/2005 -
La Poste : le tribunal impose un médiateur
28 septembre 2006, par Admin -Le juge interroge : « Je n’ai pas entendu une seule fois parler de dialogue social. Est-ce que vous pensez qu’on peut régler un conflit à coup d’assignation en justice · » (Mais) « La Poste ne veut pas de médiation, il y a déjà eu des rencontres avec des propositions concrètes. » Charles CENTOFANTI. Ouest France
Grève à la poste de Vannes. La direction de La Poste avait assigné 36 facteurs au tribunal pour entrave à la circulation des biens. Le tribunal a décidé de renvoyer l’affaire à la (…) -
Une marée noire à la barre
10 février 2007, par Admin -70 parties civiles, une centaine d’avocats, 14 interprètes et 15 personnes ou sociétés mises en examen pour /« pollution maritime » /et /« mise en danger de la vie d’autrui ». On pourrait le sous-titrer « haro sur Total.. Sylvie BRIET Libération 10/02/2007 Desmarest, Total à côté de la plaque Si sa santé financière est quasi insolente (première capitalisation boursière de la zone euro), Total figure à la dernière place du classement Ipsos des 30 grandes entreprises en termes d’image. (…)
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Le procès de l’Erika devrait durer quatre mois
12 février 2007, par Admin - 1 commentaireD’entrée de jeu, suspense : certains avocats vont plaider l’incompétence du tribunal. Le groupe pétrolier Total par exemple va plaider qu’en tant qu’affréteur au voyage - sorte de locataire très temporaire du navire - il ne peut être tenu pour responsable du naufrage. Bernard LE SOLLEU. Ouest-France 12/02/07 Erika. Les indemnisations n’ont rien effacé Il est paludier à Batz-sur-Mer (44) ; elle est ostréicultrice à Locoal-Mendon (56). Charles et Dominique Perraud sont membres des deux (…)
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Erika. Les stratégies se durcissent
15 février 2007, par Admin -Hier matin, la direction de Total annonçait un bénéfice record Les stratégies radicales et jusqu’auboutistes s’installent pour de bon, le plus courtoisement du monde. Mais le principe de « la faute à pas de chance » vit ses dernières semaines. Stéphane Jézéquel Le Télégramme 15/02/2007 Que faut-il retenir de ces trois premiers jours de procès ? Les parties civiles craignaient de ne pas peser suffisamment lourd face à l’armada d’avocats de la défense. Au final, les 40 avocats de la partie (…)
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Scoma. Le Crédit Maritime condamné pour banqueroute
1er mars 2005, par Admin -Cinq personnalités du monde de la pêche figuraient, le 15 novembre dernier, sur le banc des prévenus, ( Jean-François Etoubleau, Maurice Benoish, Ange Brochard et Emile Tréguier, ainsi que Guy Danic).
Sophie Paitier Le Télégramme 01/03/2005 -
Qui dira la valeur d’un goéland mort ?
11 février 2007, par Admin -Le directeur de Vigipol : "En France, on ne prend pas en compte le préjudice écologique. Contrairement aux Etats-Unis, qui après la catastrophe de l’Exxon-Valdez en Alaska en 1989, l’ont intégré dans les processus de dédommagement."
Recueilli par Marc PENNEC. Ouest France 11 février 2007 -
Procès de Roberto de Bellaciao - Chantiers Navals de l’Atlantique (Radio+ vidéo)
11 septembre 2007, par Admin -Une plainte en diffamation a été déposée par les "Chantiers de l’Atlantique" de St Nazaire, pour la publication d’un communiqué presse de l’USM-CGT.
Les Chantiers réclamaient un euro de dommages et intérêts. Le procureur demande la relaxe. Jugement le 2 0ctobre.
Le proces contre un membre du collectif Bellaciao, dont le site diffuse une information quotidienne et alternative à celle des médias dominants, acteur du débat démocratique, est une atteinte à la liberté constitutionnelle d’information et d’expression (...)