Justice-Police

Les mentalités en France demeuraient hostiles à des pratiques qui restent associées au régime de Vichy. Mais les choses sont en train de changer : explicitement ou pas, les pouvoirs publics en appellent au civisme de la population pour favoriser l’essor de ces pratiques. Pour Henri Leclerc, la rémunération des témoins est d’autant plus "problématique" qu’en monnayant "la vertu d’être au service de la police", on encourage de facto les faux témoignages.
Par Chloé Leprince (Rue89) 18/12/2007

La cour d’assises du Morbihan a condamné, hier, un homme, âgé de 52 ans, à dix ans de réclusion criminelle pour des viols commis sur sa fille, aujourd’hui âgée de 29 ans. La victime a déposé plainte, suivant les conseils du médecin avec qui elle effectuait une psychothérapie. Le Télégramme 05/06/2008 Le père incestueux condamné à 10 ans de prison L’audience ne s’est pas tenue à huis clos, à la demande de la victime. « Parce que ma cliente voulait que les gens sachent ce qu’elle a pu endurer (…)

Le CG a annoncé qu’il allait demander une indemnisation qui correspond aux dépenses de personnel et de communications, à la dégradation du réseau routier, aux subventions diverses, aux aides versées aux communes. .
Le Télégramme 02/02/2007

Le jugement vient de confirmer les peines de trois à quatre mois avec sursis prononcées par le tribunal correctionnel en mai. À cela s’ajoutent des amendes allant de 1.500 à 3.000 €, plus 300 € pour ceux qui avaient refusé de se plier à un prélèvement ADN.
Le Télégramme 28/02/2008

« Il va falloir en 2008 se pencher tout particulièrement sur la problématique des mineurs, et le faire avec efficacité ». La part des mineurs mis en cause, en France, tourne autour de 18 %. En Morbihan, ce chiffre est de 21 %. Eric de GRANDMAISON. Ouest-France Délinquance. Les mineurs dérapent « Ces chiffres nous interpellent. Ils sont, peut-être, à mettre en relation avec les activités des jeunes qui, dans le Morbihan, ont envie de faire la fête. Et qui dit fête, dit souvent forte (…)

C’est tout particulièrement sur les excès de vitesse que les Affaires maritimes ont concentré leurs efforts. Embarqués sur un puissant pneumatique, les deux agents ont multiplié les contrôles. Pas avec l’intention de verbaliser, plus avec celle de prévenir.
Loïc Berthy Le Télégramme 11/07/2007

Total SA a été jugé coupable concernant le vetting - processus par lequel une société pétrolière détermine si un navire peut être utilisé à l’affrètement pour ses besoins. Selon le juge, le groupe ne pouvait donc ignorer l’état et l’histoire du navire. Les deux autres condamnés sont l’armateur italien du tanker, Giuseppe Savarese, et son gestionnaire, Antonio Pollara, jugés coupables de l’état du navire. Ils devront payer, chacun, de 75.000 euros d’amende. En revanche, les trois officiers de (…)

L’Association Interrégionale Ouest Littoral Solidarité (AIOLS), qui regroupe des collectivités territoriales touchées par la marée noire (et pour beaucoup parties civiles au procès pénal), avait commandé une étude portant sur l’évaluation économique du préjudice écologique causé par l’Erika.

Quand le droit a besoin de l’économie…

– http://www.proces-erika.org/fileadm...

Groix, le 28 septembre 2004
Chers Amis,
Le mercredi 15 septembre dernier, j’ai été amené à donner ma démission de Conseiller municipal de Groix. Vous êtes nombreux à vous demander pourquoi.
La raison remonte au 28 novembre 2002, date à laquelle j’ai été, suite à une plainte déposée par deux membres de l’association « des amis de file de Groix », condamné pour avoir présidé une réunion du Conseil municipal, attribuant un marché de maîtrise d’oeuvre de logements sociaux, à un (…)

Plutôt dubitatif sur la réactivité des autorités, Joël Guillon, de Groix. Ses préoccupations sont beaucoup plus concrètes : Joël Guillon s’inquiète de l’issue du procès du Prestige « Le seul montage du dossier avec des experts nous aura coûté 5.000 €. ».
Jean Louis Guillaume Le Télégramme