Justice-Police

L’association a gagné son procès mais doit payer 3 000 € de frais de procédure. « C’est méconnaître le travail des associations de protection de l’environnement sans lesquelles serait passée inaperçue cette affaire qui a bénéficié de la complaisance de Madame le préfet. »
Ouest-France 24/12/2005

Plus de six ans après le naufrage de l ’ Erika au large des côtes bretonnes, le groupe pétrolier français Total sera jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour « pollution maritime » et « complicité de mise en danger de la vie d ’ autrui » . C.M. Le Télégramme 4/2/2006
Ouest littoral solidaire . « C ’est une bonne nouvelle, a ainsi déclaré Jacques Auxiette (PS) . Maintenant, on se prépare à fédérer l ’ ensemble de nos conseils » , a-t-il indiqué , en précisant que Corinne Lepage (…)

« Il ne s’agit pas de traquer la petite infraction, mais plutôt de sanctionner les comportements dangereux, surtout les excès de vitesse, très fréquents en été », Depuis l’été 2004, les Affaires maritimes axent leur travail sur la répression.
Chloé Andries Le Télégramme 25/07/2005

La procédure : http://www.coordmareenoire.net/ - A lire : « Au bout de la remorque - L’Erika et les autres », de Charles Claden, Hervé Hamon, Seuil (2001).
Le Télégramme 22/02/2005

Ils appellent les associations à se mobiliser : « On créera le même dommage qu’à Fos sur mer où les plages sont devenues une zone pétrolière et industrielle ». La décision judiciaire devrait être rendue dans un délai de 24 à 36 mois.
Ouest-France 10/08/2005

La charte-partie fixe des délais, évoque la vitesse du navire, l’obligation d’être informé au moindre incident. Lacharte-partie donne à l’affréteur un « pouvoir de contrôle » et donc « une obligation de prudence, de diligence et d’attention ».
Bernard LE SOLLEU. Ouest-France 07/03/2007

Hier, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la requête formulée par huit étudiants de Rennes 2. L’université a indiqué « que le président de l’université avait reçu « à plusieurs reprises une délégation d ’étudiants non-grévistes », que ces derniers n’avaient « pas réussi à se mobiliser pour obtenir un vote en leur faveur »
Le Télégramme 4/03/06

Les représentants des quatre Régions souillées par le fioul se retrouveront le 7 mars à Nantes.
Au programme de cette session : les conséquences écologiques de la catastrophe, l’avancement des procédures judiciaires, le bilan financier et l’évolution de la réglementation internationale.
Ouest-France 21 février 2005

Personne ne semble avoir interrogé les sociétés pétrolières qui avaient exclu l’Erika de leur liste de navires affrétables. Personne ne semble non plus s’être intéressé à la présence de l’Erika à Aliaga, port pour l’essentiel voué à la démolition de navires lorsque Total a changé de société de classification .
C.M. Le Télégramme 22/02/2005

Cette décision ouvre ainsi la voie à un procès au cours duquel se jouera l’avenir judiciaire du groupe Total, affréteur du navire, mis en examen pour « pollution maritime » et « mise en danger de la vie d’autrui ».
Le Télégramme 22/02/2005