Urbanisme-Logement

Mercredi, en matinée, permanence du Pact-Arim à la mairie, dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat.
Le Télégramme 18/09/2007

A Saint-Vincent-de-Tyrosse, un corbeau urbaniste dénonce un permis de construire « qui ne respecte pas le POS » et réclame du maire « qu’il s’occupe de ses asperges ». M. Aphatie confirme : « Dans les Landes, sur cette campagne, on a décroché le jackpot. »
Laure Espieu Libération 6 mars 2008

La préfecture du Morbihan communique
Application de la loi littoral à Belle-Ile : signature d’un protocole d’accord entre le Préfet du Morbihan et les quatre maires de l’île
Le 08 novembre 2005, un protocole d’accord a été signé entre le Préfet du Morbihan et les quatre maires des communes de Belle-Ile en mer : Le Palais, Sauzon, Locmaria, et Bangor. Ce protocole concerne les modalités d’application de la loi littoral sur l’île et plus précisément l’interprétation qu’il convient de (…)

Circulaire UHC/PS1 no 2005-57 du 15 septembre 2005 relative aux nouvelles dispositions prévues par le décret no 2004-310 du 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l’urbanisme
NOR : EQUU0510271C
Texte source : décret no 2004-310 du 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l’urbanisme. Texte abrogé : circulaire no 89-56 du 10 octobre 1989. Textes modifiés : articles R. 146-1 et 146-2 du code de (…)

A Groix, on délimite ainsi des zones constructibles, commerciales (artisanales), des zones de terres agricoles et des zones d’installations agricoles (hangar), enfin des zones à protéger (la zone NDS de la loi littorale).
Le Télégramme 05/03/2005

Groix le 03.09.2007

Monsieur le Préfet,

L’enquête publique en cours, jusqu’au 10 Septembre de l’année courant,
concernant la création d’une ZPPAUP sur l’ensemble du territoire
communal à l’exception des zones classées, se trouve en inadéquation
avec la procédure habituelle d’enquête publique.

Le conseil municipal a engagé une révision simplifiée du Plan local d’urbanisme (Plu), qui porte exclusivement sur la zone Uia du Gripp, Ui étant la référence des zones d’activités économiques. Ouest-France 29/11/2007 Concertation sur la zone d’activités du Gripp Avant l’enquête publique, une période de concertation est organisée : mise à disposition d’une plaquette explicative des modifications apportées au Plu. Mise à disposition d’un cahier de suggestions. Du lundi 3au 14/12.
Le (…)

La commissaire enquêtrice tiendra une dernière permanence en mairie le lundi 10 septembre de 13 h à 16 h. Le dossier peut être consulté en mairie. Le registre d’enquête est à la disposition du public en mairie.
Ouest-France 06/09/2007

La loi sur le littoral, votée en 1986, sera retouchée, suivant sur de nombreux points les recommandations des sénateurs présentées en juillet :
les élus souhaitent plus de souplesse dans son application et moins de recours devant les juridictions administratives.
Ouest-France du mercredi 15 septembre 2004

Il est reproché à la sexagénaire d’avoir reconstruit, sur sa propriété, située « dans un site caractéristique et remarquable », un appentis sans avoir sollicité de permis de construire et en ne respectant pas le plan d’occupation des sols de la commune. Le Télégramme 15/05/2008 Au tribunal pour une extension de... 10 m2 La commune attaque la propriétaire devant la justice. Outre le problème du permis de construire, elle estime en effet que la Parisienne a violé le plan d’occupation des sols. (…)