Urbanisme-Logement

Aux termes de l’article L146-4 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée, l’extension de l’urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement.
Ainsi, après avoir constaté que le terrain d’assiette du projet envisagé ne s’inscrivait pas en continuité avec une agglomération ou un village, la cour a pu en déduire, sans entacher son arrêt d’erreur de (…)

Au conseil municipal du mercredi 28 juillet, il a été largement débattu du
projet d’aménagement et de développement durable (PADD), entrant dans le
cadre du plan local d’urbanisme (Plu).
Outre la définition d’un cadre strict
des parcelles constructibles et le respect des règles de gestion Natura
2000, il a été aussi question d’un soutien au développement agricole et du
vote de certains aménagements concernant la commune.
ouest france du 31 07 04

Groix le 03.09.2007

Monsieur le Préfet,

L’enquête publique en cours, jusqu’au 10 Septembre de l’année courant,
concernant la création d’une ZPPAUP sur l’ensemble du territoire
communal à l’exception des zones classées, se trouve en inadéquation
avec la procédure habituelle d’enquête publique.

Le projet d’EPF régional voulu par JY Le Drian a recommencé à bouger sous l’impulsion du Premier ministre. L’EPF breton va faire l’objet d’un nouveau projet de décret qui devra dégager un consensus de la région, des départements et des neuf communautés d’agglomération.
Le Télégramme 16/04/2007

En prenant en compte les critères économiques, scolaires, de logements, de sécurité routière, culturels... et se basant sur un questionnaire adressé aux cent plus grandes villes, le magazine Le Point attribue la première place à Nantes ( Lorient (92 e ).)
Le Télégramme 25/04/2008

Dans son nouveau cabinet, Bertrand Tonnerre réalise les plans, y compris les espaces paysagers, dépose les permis de construire, effectue les démarches auprès de l’architecte conseil du département. Il assure également les suivis de chantier.
Le Télégramme 05/09/2006

L’association des habitants du littoral morbihannais se réunit aujourd’hui
en assemblée générale à Saint-Philibert, pour mettre à plat les conflits et
tenter de les résoudre.
Dans un souci de respect des lieux de vie qu’offre la côte, l’association se
rassemble pour comprendre les intérêts de chacun. « Les intérêts des
professionnels de la mer, des habitants implantés avec leur patrimoine, ceux
de la civilisation des loisirs, des protecteurs de la nature et des
paysages, se croisent (…)

C’est le fruit de nombreuses études menées depuis une quinzaine d’années, breveté il y a deux ans. Aujourd’hui, les premières constructions sont en route à Bubry et La Baule, d’autres devraient suivre à Perpignan, Carcassonne ou Groix.
Le Télégramme 25/01/2007

Des artisans du bâtiment du Morbihan ont décidé de s’engager dans une démarche d’éco-construction. Ils ont signé, hier, à Vannes, une charte pour construire plus écologiquement. La Capeb va aussi s’engager dans un programme de formation.
Le Télégramme 23/01/2008

Ce parc a progressé de manière significative entre 2000 et 2006 soit une progression de 11%, très supérieure à la hausse nationale de 5%.L’étude souligne que si le parc en France a grimpé de 11% en 10 ans, l’évolution des 5 dernières années n’a pas dépassé 3%.
Claude Tigale Le Télégramme 10/11/2007