Loi Littoral : circulaire modificative

Circulaire UHC/PS1 no 2005-57 du 15 septembre 2005 relative aux nouvelles dispositions prévues par le décret no 2004-310 du 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l’urbanisme

NOR : EQUU0510271C

Texte source : décret no 2004-310 du 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l’urbanisme.
Texte abrogé : circulaire no 89-56 du 10 octobre 1989.
Textes modifiés : articles R. 146-1 et 146-2 du code de l’urbanisme.
Mots clés : littoral, espaces remarquables.
Publication : Bulletin officiel.

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