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Projet de périmètre Natura 2000 en mer

jeudi 19 juin 2008

Avis de la municipalité

Les engagements de la France à l’égard de la Communauté européenne au titre de Natura 2000 prévoient depuis quelques années le développement d’un réseau cohérent d’aires marines protégées au large des côtes françaises, tant en métropole qu’en outre-mer.

La mise en place de ce réseau, à l’échelle internationale, présente un véritable intérêt de développement durable et de préservation de la biodiversité marine, à une époque où les mers, les océans, les ressources qu’ils abritent, ont été et sont encore très gravement mis à mal. Elle vise à contribuer au maintien, ou à la restauration en bon état de conservation, des habitats marins et des espèces marines des directives européennes "Habitats" et "Oiseaux", en complétant le réseau terrestre existant.

Opérateur Natura 2000 depuis plusieurs années, la Municipalité de Groix ne peut qu’accueillir favorablement une extension en mer de son site initial.

Elle ne peut cependant valider le projet de périmètre proposé aujourd’hui par l’Etat, pour les raisons suivantes :

1 – la précipitation dans laquelle ce projet a été élaboré, peu compatible avec la démarche scientifique et participative inhérente à un programme de développement durable,

2 – la faiblesse du contenu scientifique du dossier de consultation transmis par les services de l’Etat, qui s’explique par le premier point,

3 – l’incohérence du périmètre proposé autour de Groix, comme d’ailleurs plus généralement sur cette partie de la Bretagne Sud,

4 – les incertitudes pesant sur les suites qui seront données à cette première étape de création de sites marins N2000, en particulier sur le pilotage et la gouvernance.

Selon les informations recueillies sur le site officiel de Natura 2000, le Muséum national d’histoire naturelle et son réseau d’experts ont eu un peu moins d’un an (année 2007) pour établir, sur des bases scientifiques, la liste des secteurs considérés comme pertinents.
Ces délais contraignent à travailler uniquement sur la base des données préexistantes, sans permettre de les compléter ou d’en rechercher de nouvelles. Rien ne permet donc d’affirmer que la liste des secteurs est exhaustive, et surtout que les périmètres retenus reposent sur des connaissances scientifiques suffisantes.

D’autant que la mission des scientifiques s’arrêtait à l’identification des secteurs pertinents, sans aller jusqu’à la délimitation des périmètres.

En ce qui concerne le périmètre de l’Ile de Groix, il est patent que sa configuration ne se fonde pas sur la seule rigueur scientifique, mais aussi sur des intérêts supérieurs de l’Etat (exclusion de la zone de tir du GERBAM). Pourquoi exclure la zone pressentie pour l’extraction de sable alors qu’on intègre la zone de clapage des sédiments de la rade de Lorient, très surveillée depuis sa création et où s’est exercée avant l’heure la logique Natura 2000 du maintien des activités humaines compatibles avec le respect de la biodiversité ? L’enquête initiale mandatée par l’Etat avait conclu à l’époque à l’absence d’intérêt écologique du site de clapage. Paradoxalement, la zone PER Lorient Sud fait l’objet d’études scientifiques qui n’ont pas encore abouti et dont les conclusions ne pourront certainement pas être ignorées dans le tracé du périmètre Natura 2000.

A plus large échelle, le choix de tracer autour de chaque île un périmètre spécifique, laissant des zones sans protection entre ces multiples quadrilatères, peu distants les uns des autres, a-t-il un sens écologique ? La protection des biotopes et de la faune est-elle véritablement assurée dans le cadre de ce morcellement ? A-t-on réellement délimité, comme le réclame l’Europe, "des espaces biologiquement nécessaires à la conservation des habitats et des espèces", des "unités écologiques fonctionnelles et des unités de gestion cohérentes" ? Comment gère-t-on les interstices entre les périmètres îliens ?

Pour être rationnelle et efficiente, la proposition de périmètre doit être largement étendue à l’Est et au Sud-Est de l’Ile de Groix, pour comprendre l’ensemble de l’espace maritime situé entre elle, la presqu’île de Quiberon et Belle-Ile en Mer, déjà en Natura 2000.

Ces questions ont été posées aux services de l’Etat en janvier 2008, au cours des deux réunions d’information, sans recevoir de réponse.
Engagée par une circulaire du Ministère aux Préfets en date du 20 novembre 2007, la consultation s’est résumée à ces deux réunions, dans des délais très courts. Personne ne sait si les observations formulées par les uns et les autres : collectivités, professionnels, associations, utilisateurs, ont été prises en compte. Au cours des réunions, comme dans le dossier de consultation, les services de l’Etat se sont contentés d’affirmer l’existence d’une base scientifique à leur proposition. Mais rien ne permet d’en juger : aucune donnée scientifique localisée, aucune carte d’habitats d’intérêt européen, n’est produite à l’appui d’un tracé aussi singulier et géographiquement déséquilibré que celui de l’Ile de Groix.

A l’inverse, certaines expressions utilisées dans la notice de présentation et la lecture des cartes ci-jointes laissent à penser que la cohérence écologique n’est pas assurée. On lit par exemple que "l’extension vers l’Est (du site actuel) permet de prendre en compte une partie de haut plateau rocheux sous-marin qui se prolonge de façon significative sur plusieurs milles avant une nouvelle rupture", que "l’intérêt de ce périmètre élargi repose aussi sur l’intégration du début de la Grande Vasière". Dans ce qui nous est présenté comme des données de fait, on lit également que l’extraction de granulats constitue l’un des principaux usages du milieu marin de Groix !

En dernier lieu il apparaît que l’opérateur restera l’Etat, contrairement aux sites Natura 2000 terrestres. Nous n’avons aucune garantie que les futurs comités de pilotage offrent aux populations et aux élus locaux un vrai pouvoir de décision. Rappelons que l’extension du site actuel de l’Ile de Groix porterait sa superficie à 28 300 ha, dont 3% sur terre et 97% en mer.

Après en avoir délibéré, le Conseil

Article 1 : EMET un avis défavorable sur la proposition d’extension en mer du périmètre du site Natura 2000 "Ile de Groix" telle que proposée car non justifiée scientifiquement

Article 2 : DEMANDE que la recherche et la concertation se prolongent sur la base d’une aire marine plus étendue, plus ambitieuse dans son élaboration, constituant véritablement une unité écologique et de gestion cohérente

Article 3 : DEMANDE que la désignation du futur opérateur soit établie conjointement à la délimitation du périmètre et, poursuivant l’expérience concluante de Natura 2000 sur terre, confie cette mission prioritairement aux collectivités territoriales.

Le Maire
Eric REGENERMEL

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