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Loi organique sur le référendum local décisionnel
jeudi 5 juin 2003
Le Sénat a adopté, mercredi, en première lecture, le projet de loi organique
sur la possibilité pour les communes, les départements et les régions
d’organiser un référendum local décisionnel.
Le projet de loi sera à présent soumis, en première lecture, à l’Assemblée
nationale. La principale modification apportée au texte par les sénateurs concerne l’institution d’un taux de participation de 50% des inscrits pour la
validation d’un référendum local.
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