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Conseil régional. Deux missions d’information
mercredi 20 novembre 2002
Le conseil régional a décidé lundi soir d’appliquer, pour la première fois, l’une des dispositions de la loi sur la démocratie de proximité.
Cette disposition prévoit qu’une « mission d’information et d’évaluation » puisse être constituée à la demande de l’opposition pour enquêter sur telle ou telle action de la région.
Deux missions ont été mises en place. L’une porte sur l’état des lieux des lycées, sur la programmation des travaux et l’état des besoins. L’autre se penchera sur l’intervention économique du conseil régional dans les secteurs de l’agroalimentaire et de l’électronique. Leur mission devra durer six mois, et les résultats de leur enquête seront présentés lors de la session de juin 2003.
Ces missions sont composées de treize élus, la majorité en comptant sept, le PS trois, le PC, les Verts et le MNR un seul.
Ces désignations ont suscité la colère de Tous ensemble à gauche (TEAG) et du Front National, exclus par l’application de la proportionnelle.