LETTRE OUVERTE AU MAIRE

La décision d’engager l’étude sur la ZPPAU appartient au maire et au conseil municipal.(étude demandée et commencée il y a 4 ans ). Quelle concertation pendant ce temps ? aucune !

La procédure et le règlement est pour tous types de lieux construits ou naturels c’est l’île dans sa totalité. Les prescriptions de la ZPPAU qui est une SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE s’imposent au PLU et ce dernier est généralement modifié en conséquence et ses objectifs rendus conformes à cette servitude. Comme pour l’enquête du PLU, il n’y a aucune superposition du PLU et de la servitude ZPPAU afin de voir les modifications futures pour mettre en conformité les deux documents. On délègue tous les pouvoirs à L’ARCHITECTE DES BATIMENTS DE France (ABF).

Ce dernier est chargé de vérifier la conformité aux dispositions d’intérêt prônées par la zone ZPPAU. Cet avis réglementaire concerne les permis de construire, de démolir, les certificats d’urbanisme, les déboisements et couvre toute la commune. L’ABF délivre donc un avis sur toute demande d’autorisation de travaux situés dans la zone (toute l’île
) quelle que soit l’importance et sa nature et l’absence de son avis entraîne l’annulation de l’autorisation L’autorité (Maire) qui délivre les permis est lié à l’avis de l’ABF. C’est une mise sous tutelle de l’île par un fonctionnaire de l Etat et me paraît incompréhensible de la part d’un élu qui se décharge de ses responsabilités.

Sur cette enquête il manque le plus important c’est la superposition du PLU avec les
zonages ZPPAU sachant que le PLU est généralement modifié et ses objectifs rendus conformes à cette servitude. J’ai quand même constaté
une extension des zones de villages par rapport au PLU. Ce qui revient à
une modification déguisée de ce dernier. Pourquoi cet empressement à
réaliser cette enquête au mois d’août après 4 ans d’étude et créer cette
servitude sans concertation ni information du public ??? Pas une ligne
sur l’enquête publique pour la création d’une servitude qui va gérer la
vie des groisillons ,créer des surcoûts dans tous les travaux sur les
avis ou injonctions de l’ABF dans votre revue « Lettre Municipale » dont
l’ intitulé est :

Informer-partager- rassembler

Ne nous dites pas que ce « guide » sera moins contraignant et assouplira
le règlement du PLU dont il sera complémentaire (voir article dans Ouest
France) alors que vous êtes en train de créer une servitude sur toute
l’île. Un peu d’honnêteté dans vos discours et démarches.

Un Insulaire Secondaire
Daniel Quéré