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lettre municipale n° 19 juillet août 2005 Page 6

3 août 2005, par Admin - 7 commentaires

LA L01 LITTORAL ET LE CAMPING

Dès 2006, l’application de la loi Littoral dans le cadre du prochain PLU ne permettra plus le camping et le caravaning tel qu’il se pratique encore cet été sur Groix.

Depuis de nombreuses années, les campeurs individuels se sont installés sur toutes sortes de terrains, souvent situés en sites inscrits ou classés (qu’ils soient en zones A agricoles ou N naturelles).

Sans ambiguïté, le code de l’urbanisme interdit depuis longtemps le camping et le caravaning sur ces zones. Une autorisation municipale, même limitée dans le temps n’a aucune valeur juridique, et le préfet peut en demander l’annulation pure et simple.

Précisons que les zones urbanisées (zones U) ne sont pas concernées par ces restrictions.

Dans le souci de préserver au maximum des activités de camping compatibles avec le respect de l’environnement et de la cohérence paysagère, la commune a demandé au Préfet de valider de nouvelles zones de loisir dans le cadre du PLU.

En effet, seules les zones de loisir (Nlo au PLU) sont autorisées à accueillir des campeurs et caravaneurs, moyennant certains critères :
- Le regroupement des campeurs*
- Le raccordement au réseau d’assainissement
- L’intégration paysagère
- L’absence de co-visibilité avec la mer
- Le recul d’au moins 100 mètres par rapport au littoral

Face à ces exigences légales, la municipalité propose les deux seules solutions acceptables par l’Etat :
- Solution 1 : Pour les campeurs déjà regroupés, raccordables au réseau, invisibles de la mer et hors bande des 100 mètres. Leurs emplacements regroupés deviendront des zones de loisir (Nlo) dans le futur PLU. (voir détails en mairie)
- Solution 2 : Pour les campeurs isolés, trop près du littoral, non raccordables. Ils n’ont plus le droit de camper sur leur terrain en 2006. La commune leur proposera un autre emplacement dans une zone Nlo prévue dans le PLU**.
Cette proposition ne concerne bien sûr que les propriétaires de terrain pour leur usage personnel. On ne peut louer pour le camping un terrain où il est interdit de camper.

Ces deux démarches impliquent plus qu’un doublement en surface des zones de loisir existant à Groix. Elles font l’objet de la plus grande attention de la part des services de l’Etat.

La Préfète du Morbihan attend en particulier de savoir si de nouveaux emplacements seront proposés aux campeurs illégaux : ces terrains en zone Nlo pourraient être loués ou achetés par les campeurs eux-mêmes ou - s’ils sont demandeurs - une opération de maîtrise foncière pourrait être menée par la commune.

En aucun cas cette opération ne pourra être gratuite pour les campeurs concernés.
L’été 2005 sera le moment de la dernière concertation avant l’application du PLU.

Pour faire suite aux interrogations de Madame la Préfète, le policier municipal sera chargé de recenser et interroger les campeurs. Ces derniers pourront rencontrer le commissaire enquêteur du PLU à partir du 29 août 2005.

Nous espérons trouver des solutions acceptables pour la grande majorité des familles de campeurs qui pourront ainsi continuer de venir passer leurs vacances à Groix dans les meilleures conditions.

* On ne peut pas, par exemple, "légaliser", au coup par coup les terrains de campeurs isolés en zone agricole ou naturelle.

** Au sud de Kergatouarn et au-dessus du VVF Références aux articles du Code de l’Urbanisme et de la Loi Littoral.

Commentaires

  • Charité bien ordonnée commence par soi-même.
    Monsieur le Président des riverains de la côte groisillonne s’est vu une partie de son terrain (NDS) classée en zone NLO2, après que les plans de l’exposition du PLU soient retirés en salle des fêtes, étonnant mais pas très correct. Nous campeurs du littoral, nous, aimerions savoir comment faire pour avoir le même privilège, étant propriétaires et à plus de 100 mètres du littoral. Monsieur le Président de l’association nous attendons une réponse et des conseils avisés.

    • Le vendredi 5 août 2005, "ANONYME" écrit : ".../... Monsieur le Président de l’association nous attendons une réponse et des conseils avisés."

      Encore une fois : ce site n’est pas "site officiel" mais "site privé". Son but est de donner des nouvelles de groix, de faire suivre quelques informations et de permettre à tout à chacun de donner avis, opinon ou remarque. Ce qui, en l’occurence a été fait par "Anonyme".

      La réponse souhaitée par "Anonyme" ne pourra donc être donnée que par la personne à laquelle la question est posée. Il n’est pas dit que la-dite personne (Mr le Président de l’association) soit lecteur assidu du site. Il vaudrait mieux, pour régler ce genre de problème, écrire directement à la personne concernée.

      ... ici, le temps est gris aujourd’hui...

      Henri Ménard - Groix

    • """ Face à ces exigences légales, la municipalité propose les deux seules solutions acceptables par l’Etat :
      – Solution 1 : Pour les campeurs déjà regroupés, raccordables au réseau, invisibles de la mer et hors bande des 100 mètres. Leurs emplacements regroupés deviendront des zones de loisir (Nlo) dans le futur PLU. (voir détails en mairie) """

      Quitte à cafarder, "l’anonyme" aurait pu donner des précisions sur la situation exacte du terrain concerné, mais peut-être ce terrain entre t-il dans les critères légaux et son réquisitoire ne tient plus ?
      AM

  • et qu en est il pour le camping sauvage !il y en a énormément cette année sur l ile il faudrait peut etre faire quelque chose pour ce phénomene ....pl

    • Pour répondre aux messages de Mr Ménard et d’AM, ce terrain appartient à Monsieur Barte Président de l’association des riverains du littoral groisillon, vous avez raison ce terrain devrait être légalisé grâce à la municipalité qui devrait leur amener le tout à l’egout juqu’à la propriété (évidement aux frais de la commune) celui-ci est effectivement classé actuellement en zone NDS, il va donc passer en zone NLO2 grace au prolongement de la zone du VVF, que peut-il demander de mieux ? Espérons qu’il pourra accueillir les campeurs qui n’auront pas eu cette chance. Je ne le pense pas, sa superficie ne le permettrait pas, tant mieux pour lui, je crois qu’ANONYME aurait du signer, nous aurions pu en discuter ensemble, sans passer par votre site. J’oubliais Monsieur Barte est un habitué de votre site, ayant lui-même eu besoin de cette opportunité pour revendiquer son droit de camper sur son terrain. Etant moi-même campeur et ayant adhéré à cette association j’en reste déçu, que de tapage en 2004 pour en arriver là. P SAUVAGE

    • Comment ces campeurs après être légalisés et après avoir les commodités que la municipalité va mettre à leur disposition vont-ils être imposés, comme n’importe quel résident permanent ou résident secondaire ? Sur quelles critères la commune va t-elle pouvoir se baser ? Nadine M

    • Question oh combien pertinente ! Tellement pertinente que je suis certaine que vous viendrez la poser lors de la prochaine réunion du conseil municipal !
      AM