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La Nature sur le chemin de la Province

samedi 5 octobre 2002

La gestion des futurs sites Natura 2000 incombera-t-elle aux collectivités territoriales ou locales, suivant ainsi l’exemple des parcs naturels régionaux (PNR) ?

La ministre de l’Ecologie et du Développement durable Roselyne Bachelot souhaite aller dans ce sens et présentera aujourd’hui à Millau (Aveyron), à l’occasion des Journées nationales des PNR, les fondements du projet gouvernemental de décentralisation « de la gestion du patrimoine naturel » français. Rien n’est attendu avant 2004, mais la ministre promet une "évolution législative importante" qui nécessite un temps de préparation s’appuyant sur une large consultation dans les régions et une phase d’expérimentation.

A terme, la gestion des réserves naturelles, des sites européens Natura 2000 et même des parcs nationaux pourrait être déléguée aux conseils régionaux, départementaux ou aux syndicats de communes. Dans les faits, l’Etat garderait le contrôle d’une partie des actions de protection du patrimoine comme les autorisations de travaux. La police de l’environnement, la responsabilité de classer des sites et de créer des parcs nationaux resterait du ressort de l’Etat.

- suite et copyright uneterre.net 05-10-02

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