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Erika : le Fipol met en garde les victimes privées d’accord amiable

lundi 16 septembre 2002

RENNES, 13 sept (AFP) - Le Fipol a conseillé vendredi aux victimes de la marée noire de l’Erika avec lesquelles il ne parviendrait pas à un accord
amiable avant le 12 décembre de "consulter leur avocat" pour ne pas perdre leurs droits à l’indemnisation.

Les victimes du sinistre disposent d’un délai de trois ans, qui court à compter de la date du dommage subi, pour parvenir à un accord amiable, rappelle le Fonds d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par
les hydrocarbures (Fipol), dans un communiqué reçu à Rennes.

"A l’expiration de ce délai, il se pourrait que certaines victimes n’aient pas présenté de demande d’indemnisation ou ne soient pas parvenues à un
accord amiable avec le Fipol sur la demande qu’elles ont présentée", poursuit le Fonds, basé à Londres depuis sa création en 1992.

"Elles risqueraient alors de perdre leurs droits à l’indemnisation. En effet, ceux-ci s’éteignent à défaut d’une action en justice engagée, dans les trois ans, à la fois contre le propriétaire de l’Erika et/ou son
assureur responsabilité civile et contre le Fipol", ajoute-t-on de même source.

"Il est donc conseillé à ces victimes de consulter leur avocat avant cette échéance", indique le Fipol, qui "leur recommande de considérer le 12 décembre 2002 (date du 3e anniversaire du naufrage) comme étant la date
avant laquelle d’éventuelles actions en justice doivent être engagées".

Le Fipol précise que "l’engagement d’une action en justice ne privera pas les demandeurs de la possibilité de continuer leurs négociations avec le Fipol en vue de rechercher un accord amiable".

Au 2 septembre, le Fipol a reçu au total 6.271 demandes d’indemnisation, dont "91 à 92 %" ont été évaluées, dont 71% ont fait l’objet d’accords amiables, a indiqué à l’AFP Bertrand Lemaire, du bureau de presse du Fonds
en France. A ce jour, les victimes de la marée noire ont réclamé 161,14 millions d’euros.

Le pétrolier maltais Erika a fait naufrage le 12 décembre 1999 au large des côtes bretonnes, provoquant une vaste marée noire.