Pollution

• Dinophysis. Plusieurs secteurs fermés à la pêche

  14 juin 2008

  La préfecture indique que la pêche, le ramassage des mollusquesont interdits .../...en rivière d’Etel, dans les Courreaux de Groix et le secteur de Penthièvre Océan. Toutefois, bigorneaux, crustacés, poissons ainsi que les huîtres peuvent être consommés.
  Le Télégramme 14/06/2008

• Question de Justice. Le préjudice écologique

  30 avril 2008

  Qui peut demander réparation du préjudice écologique ? Le tribunal a répondu : les collectivités territoriales à qui la loi donne compétence pour protéger et gérer leur environnement, ce qui est le cas des départements, et les associations dont l’objet social est la protection de cet environnement.
  Pencreach Le Télégramme 30/04/2008

• Remise en état d’un site pollué : qui en assume les frais ?

  24 avril 2008

  Dans un arrêt du 2 avril 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Nîmes et rappelé que "la charge de la dépollution d’un site industriel incombait au dernier exploitant et non au propriétaire du bien pollué". Elle a également indiqué que "la remise en état du site résultant d’une obligation légale particulière dont la finalité est la protection de l’environnement et de la santé publique, était à la charge de la [société] locataire [du site]".
  Pour rappel, la remise en état des (...)

• Bambous et roseaux traitent les eaux usées d’un village du Maine-et-Loire

  4 mars 2008

  Le nouvel équipement de Vezins se présente sous la forme d’un parc de trois hectares comprenant trois bassins filtrants plantés de roseaux, trois lagunes de 4.000 m2 et une jeune bambouseraie de plus d’un hectare. Filtrées par les roseaux puis décantées dans les bassins de lagunage, les eaux usées sont dirigées —partiellement l’hiver, en totalité l’été— vers la bambouseraie. Laquelle, grâce à ses vertus naturelles, joue un rôle de dépolluant complémentaire déterminant. L’investissement, financé par les (...)

• Total : Les Régions refusent « le troc indemnités contre silence »

  26 janvier 2008

  JY Le Drian : « La grande avancée de ce procès, c’est la reconnaissance du préjudice moral et écologique. Ce jugement a manifestement touché au coeur puisque Total se rebiffe. Nous poursuivrons... »
  Ouest France 26/01/2008

• Les petites associations doivent-elles craindre le jugement de l’Erika ?

  25 janvier 2008

  Le TGI de Paris a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’association "Les Amis des Collectifs Marée Noire" au motif qu’elle n’existait pas au moment du naufrage du pétrolier maltais. Certains juristes s’interrogent, par ailleurs, sur le fait qu’une éventuelle jurisprudence puisse faire tache d’huile sur d’autres dossiers, y compris lorsqu’il ne s’agit pas de catastrophe maritime et écologique. Si une association agrée ne peut se constituer partie civile dans le procès de l’Erika, qu’en (...)

• Erika : Loïc Le Meur.

  18 janvier 2008

  « Ploemeur et Cap l’Orient se sont portés partie civile pour faire reconnaître ce préjudice moral, écologique et économique. Ploemeur a ainsi contribué, à son échelle, à cette avancée juridique et à faire en sorte d’éviter que l’histoire ne se répète ».
  Le Télégramme 18/01/2008

• Procès Erika : le pays de Lorient sera indemnisé

  17 janvier 2008

  Les 300.000 € d’indemnisations de Ploemeur et Plouhinec ne viennent pas couvrir des dépenses engagées pour lutter contre la marée noire mais viennent en réparation de « l’atteinte portée à la réputation et l’image de marque » des communes littorales.
  _J.-L.B. Ouest-France 17/01/2008 Indemnités. À chacun sa somme Morbihan. Le Département va recevoir, pour sa part, 127.000 € (préjudice matériel), 1 M€ (image et réputation) et 1 M€ (atteinte à l’environnement). C’est le grand gagnant des départements bretons. (...)

• Procès de l’Erika : Lourdes condamnations et atteinte à l’environnement reconnue

  17 janvier 2008

  Total SA a été jugé coupable concernant le vetting - processus par lequel une société pétrolière détermine si un navire peut être utilisé à l’affrètement pour ses besoins. Selon le juge, le groupe ne pouvait donc ignorer l’état et l’histoire du navire. Les deux autres condamnés sont l’armateur italien du tanker, Giuseppe Savarese, et son gestionnaire, Antonio Pollara, jugés coupables de l’état du navire. Ils devront payer, chacun, de 75.000 euros d’amende. En revanche, les trois officiers de marine chargés des (...)

• Naufrage de l’Erika : le jugement

  17 janvier 2008

  Total SA, l’armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina ont été condamnés à verser solidairement 192 millions d’euros de dommages et intérêts aux parties civiles. Le jugement de l’Erila reconnaît pour la première fois en France l’existence d’un préjudice écologique "résultant de l’atteinte portée
  © France 3 16/01/2008

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