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Deux poids, deux mesures, là aussi ?

mardi 25 septembre 2007, par AM

""Lorsqu’un permis de construire est accordé, il doit être affiché sur le terrain par un panneau indiquant le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature des travaux et, s’il y a lieu, la superficie du terrain autorisée, ainsi que la hauteur de la construction exprimée en mètres par rapport au sol naturel, enfin l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté (article A. 421-7 du Code de l’urbanisme).""

Lors des tous premiers travaux préparatoires à la construction de notre maison, le panneau réglementaire n’avait pas été posé. Nous en ignorions l’obligation (je sais, nous avions tort , et surtout, celui de nous en remettre à plus informé que nous).

L’agent municipal est venu gentiment nous dire de bien vouloir réparer cette carence en nous indiquant que le panneau devait être lisible de la route.

Je suppose que la réglementation a changé et que, là aussi, j’ai oublié de me tenir au courant .....

Commentaires

  • A la pointe des chats, d’importants travaux de rénovation d’une maison sont en cours en pleine zone NDS où les travaux sont interdits. Il parait que les élus ont donné une autorisation verbale. mais de qui se moque t-on ? d’un côté des conditions drastiques pour la zone PPAUP et de l’autre on autorise dans des zones où tout est interdit depuis longtemps. ceci est inadmissible.Mais qu’est ce que c’est que ces passe droits.
    régine