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Deux poids, deux mesures, là aussi ?

mardi 25 septembre 2007

""Lorsqu’un permis de construire est accordé, il doit être affiché sur le terrain par un panneau indiquant le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature des travaux et, s’il y a lieu, la superficie du terrain autorisée, ainsi que la hauteur de la construction exprimée en mètres par rapport au sol naturel, enfin l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté (article A. 421-7 du Code de l’urbanisme).""

Lors des tous premiers travaux préparatoires à la construction de notre maison, le panneau réglementaire n’avait pas été posé. Nous en ignorions l’obligation (je sais, nous avions tort , et surtout, celui de nous en remettre à plus informé que nous).

L’agent municipal est venu gentiment nous dire de bien vouloir réparer cette carence en nous indiquant que le panneau devait être lisible de la route.

Je suppose que la réglementation a changé et que, là aussi, j’ai oublié de me tenir au courant .....

Commentaires

  • de mieux en mieux

    A la pointe des chats, d’importants travaux de rénovation d’une maison sont en cours en pleine zone NDS où les travaux sont interdits. Il parait que les élus ont donné une autorisation verbale. mais de qui se moque t-on ? d’un côté des conditions drastiques pour la zone PPAUP et de l’autre on autorise dans des zones où tout est interdit depuis longtemps. ceci est inadmissible.Mais qu’est ce que c’est que ces passe droits.
    régine

    • de mieux en mieux

      Il n’est pas interdit d’entretenir sa maison, fût-elle en zone NDS.
      et si par bonheur, c’est une de celles qui a été classée NR à la surprise générale, vous aurez même peut-être un jour ou l’autre droit à des agrandissements, et pourquoi pas, création d’un hôtel puisque ce classement le permet.
      on n’a pas encore réussi à m’enlever de la tête que le classement NR d’une maison sans architecture remarquable sera bien pratique pour celui qui achètera ....
      AM

    • de mieux en mieux

      La maison est bien située en zone NDS à 100 m de la mer.Les travaux entrepris sont une extension de construction, (sans permis de construire en plus ???) "Toute construction, installation ou extension de construction existante dans la bande des 100 m par rapport à la limite haute du rivage est interdite"(réglement du PLU zone NDS) Joël

    • de mieux en mieux

      Il existait à Groix il y a quelque temps une association de défense de l’environnement. Cela ferait partie de ses attributioins d’ester contre ces dérives. Cela se fait fréquemment à Belle Ile et dans quelques communes du littoral.
      Nous sommes quelques uns à penser qu’une association efficace aurait sa place ici.
      AM

    • de mieux en mieux

      Il est également possible de se porter partie civile, ou encore de demander au préfet des explications, lequel se fera une joie d’envoyer tout ça devant le tribunal administratif, si la mairie ne fait rien. Il y a toujours des solutions, le tout est de se bouger...

      MB

    • de mieux en mieux

      se bouger ... et payer car de toutes façons, ce n’est pas l"élu (ou les élus) responsables qui paieront. Quand ils perdent, c’est le contribuable local qui crache au bassinet ....et ça arrive ....
      AM

    • de mieux en mieux

      Joindre le préfet ne coûte rien du tout, juste un peu de son temps...
      C’est lui qui se chargera du reste, et pas les contribuables locaux.
      MB

    • de mieux en mieux

      Bon OK , le préfet enclanche le processus tribunal administratif ...
      et qui paie les frais d’avocat de la municipalité, et les frais de justice et d’indemnité en cas de condamnation ?

      le cochon de payant ! (on peut vous citer des exemples...)
      AM

    • de mieux en mieux

      Oui mais dans ce cas tout sera permis à une partie si rien n est fait...l association des campeurs des chats a des ennuis avec la mairie si mes souvenirs sont bons et là elle n intervient pas... pourquoi ?....c est étrange non..enfin je pense que c est à l adjoint chargé de l urbanisme d intervenir c est son role...

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