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Conseil municipal de juillet 2001

lundi 30 juillet 2001

Compte administratif 2000

Budget principal
Le compte administratif de l’exercice 2000 est arrêté de la
façon suivante :
Section de fonctionnement :

Dépenses 11.391.676,65 F Recettes 17.134.660,48 F
Excédent 5.742.983,83 F

Section d’investissement :
Dépenses 17.443.729,47 F Recettes 9.572.336,18 F
Besoin de financement : 7.871.393,29 F
Restes à réaliser (section d’investissement) :
Dépenses 2.872.702,25 F Recettes 5.922.526,00 F.
Recettes attendues en excédent 3.049.823,75 F
Résultat consolidé 921.414,29 FNous examinerons en premier la section
de fonctionnement.

Les dépenses.
Le premier chapitre est le « 011 - charges de gestion générales ».
les mandats émis s’élèvent à 2.365288,43 F.
Rapporté au cumul des dépenses de fonctionnement qui est de 11.391.676,65
F, ce chapitre représente 20,76% des charges.
On trouve à ce chapitre les comptes « 606 - achats non stockés
de matières et fournitures ». Ils regroupent tous les achats non
stockables (eau, énergie).

Pour l’essentiel,
les plus gros consommateurs de crédits apparaissent aux huit articles
suivants :
« 60612 - énergie électricité » 283.402,11
F
« 60622 - carburants » 111.902,65 F
« 60632 - fournitures de petit équipement » 299.763,74
F
« 60633 - fournitures de voirie » 132.051,61 F
« 6156 - maintenance » 112.852,22 F
« 6232 - fêtes et cérémonies » 133.992,85
F
« 6236 - catalogues et imprimés 109.275,77 F
« 6281 - concours divers » 127.058,45 F

Le chapitre « 012 - charges de personnel ». Les mandats émis
s’élèvent à 6.559.213,22 F . La masse salariale représente
57,57% des 11.391.676,65 F dépensés pour les besoins de fonctionnement
des services.

Le chapitre « 65 - autres charges de gestion ». Les mandats émis
pour ce chapitre s’élèvent à 1.931.054,30 F soit 16,95%
du montant des charges de fonctionnement.
A ce chapitre figurent les indemnités versées aux élus,
les subventions au CCAS, au foyer des personnes âgées, aux associations
et l’attribution de compensation due à la communauté d’agglomération
après le passage à la Taxe Professionnelle Unique.

Le chapitre « 014 - atténuation de charges ». Les mandats émis
pour ce chapitre s’élèvent à 52.592,00 F. Il s’agit
d’un mandat émis à tort à cette imputation au titre
de la compensation versée à la communauté d’agglomération
après le passage à la TPU.
Le chapitre « 66 - charges financières ». Ce sont les
intérêts des annuités d’emprunts remboursés
aux organismes prêteurs. Ils s’élèvent à 439.979,70
F. Ce montant représente 3,86% des charges de fonctionnement.

Le chapitre « 67 - charges exceptionnelles ». Ce sont les titres
de recettes mis en recouvrement qui n’ont pas été liquidés
et pour lesquels le receveur demande l’annulation. Leur montant s’élève à 43.549,00F.

Les recettes.
Le chapitre « 70 - ventes de produits fabriqués ».
Les encaissements ce sont élevés à 770.054,54 F ce qui

représentent 4,93% des recettes réelles de fonctionnement qui
se montent à 15.608.662,48 F

A ce chapitre sont enregistrés le montant des ventes des prestations
de services. Il s’agit notamment ;
Des concessions du cimetière et des taxes funéraires,
De la location du domaine maritime,
Des droits d’entrée à l’écomusée,
Du produits des tickets sport,
De la restauration scolaire,
Des recettes des douches,
De la recette des transports scolaires,

Le chapitre « 73 - impôts et taxes ». Les titres de
recettes émis s’élèvent à 4.973.005,70 F
soit 31,86% des recettes réelles de fonctionnement. Ce sont les produits
des trois taxes (habitation, foncier bâti et non bâti), la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères, le produit de
la taxe Barnier, la taxe de séjour et le produit afférents aux
droits de mutations.
Le chapitre « 74 - dotations et subventions ». Leur montant
qui est de 6.360.016,17 F couvre 40,74% des recettes réelles de fonctionnement.
Il s’agit des dotations et des compensations pour exonérations
versés par l’Etat.

Le chapitre « 75 - autres produits de gestion courante ».
Pour ce chapitre, 2.719.509,10 F ont été émis, soit 17,42%
des recettes réelles de fonctionnement. Ont été imputées à ce
chapitre les locations de la salle des fêtes, les reversements des salaires
du camping, du port, et un excédent de 1.000.000,00 F versé par
le port.

Le chapitre « 013 - produits de gestion courante ». Les titres émis
s’élèvent à 160.522,82 F. Il s’agit des aides
de l’Etat au titre des dispositifs CES et CEC.

Le chapitre « 76 - produits financiers ». Les titres émis
s’élèvent à 9.093,43 F.

Le chapitre « 77 - produits exceptionnels ». Les titres émis
s’élèvent à 116.439,17 F. Ce sont des dons et remboursements.

Le chapitre « 79 - transfert de charges ». Ce sont les remboursements
versés par les assureurs en dédommagement des sinistres. 500.021,55
F ont été émis à ce titre.

La section investissement.

Les dépenses.

Le chapitre « 16 - emprunts et dettes ». Il s’agit
des remboursement de la dette en capital soit, 877.697,30 F et 197.012,80 F
pour la TVA relative aux travaux de VRD rue P. Baron.
Le chapitre « 21 - immobilisations corporelles ». A ce chapitre,
855.813,64 F ont été émis.

Il s’agit des :
Acquisitions de terrains 161.128,45 F
Achat d’un tracteur 343.682,56 F
Acquisition de tableaux 50.000,00 F
Acquisition de matériel de transport 49.260,00 F
Matériel de bureau 12.542,40 F
Mobilier médiathèque 239.200,23 F
Le chapitre « 23 - immobilisations en cours ». Les mandats émis
s’élèvent à 11.320.134,23 F. Ces travaux concernent
 :
L’école de la Trinité 32.231,81 F
La maison de Kerlard 229.709,27 F
La dalle des halles 115.952,20 F
La médiathèque 1.727.608,94 F
Port Lay 222.929,62 F
VRD rue Pierre Baron 942.603,96 F
Aménagement du port 6.771.141,86 F *
Electrification 1.173.530,82 F
Voirie 99.608,55 F

¢²
en 2002, cette dépense générera un montant de 1.015.671,28
F au titre du FCTVA
Les restes à réaliser 2.872.702,26 F

Les recettes.
Le chapitre « 10 - dotations et fonds divers ». 4.211.960,14
F de titres ont été émis.
Au titre du FCTVA 228.656,00 F
De la Taxe Locale d’Equipement 109.581,00 F
De l’excédent de fonctionnement 3.873.723,14 F
Le chapitre « 13 - subventions d’investissement ».
5.155853,59 F de tritres ont été émis. Les opérations
concernées sont les suivantes :
Ecomusée 39.850, F
Ecole de la Trinité 178.375,00 F
Maison Kerlard 66.841,00 F
Bibliothèque 48.000,00 F
Aménagement Port Tudy 195.143,71 F
Aménagement médiathèque 235.974,36 F
Aménagement Port Tudy 2.435.907,00 F
Aménagement bibliothèque 44.850,00 F
Réhabilitation école 115.038,27 F
Aménagement médiathèque 450.000,00 F
Aménagement Port Tudy 422.496,00 F
Electrification 640.854,25 F

Le chapitre « 27 - autres immobilisations financières ».
193.276,62 F ont fait l’objet de titres de recettes. Ils concernent :
La TVA sur travaux d’électrification 120.055,00 F
Le remboursement en capital du VVF 73.221,62 F
Les restes à réaliser 5.922.526,00 F
Intervention de Dominique YVON ; Les documents du compte administratif ne sont
pas arrivés dans les délais impartis et deux convocations

Le budget annexe du port.

Section de fonctionnement

Dépenses 3.019.687,89 F Recettes 3.091.025,68 F
Excédent 71.337,79 F
Section d’investissement

Dépenses 874.979,78 F Recettes 1.117716,18 F
Excédent 242.736,40 F
Excédent cumulé 314.074,19 F
Le budget annexe de distribution d’eau.

Section de fonctionnement
Dépenses 2.206.787,90 F Recettes 4.312.176,41 F
Excédent 2.105.388,51 F
Section d’investissement
Dépenses 1.493.140,54 F Recettes 1.238.729,95 F
Besoin de financement 254.410,59 F
Restes à réaliser dépenses 613.000 F recettes 613.000
F
Résultat consolidé 1.850.977,92 F
Le budget annexe d’assainissement.
Section de fonctionnement
Dépenses 3.270.634,69 F Recettes 4.145.103,71 F
Excédent 874.469,02 F
Section d’investissement
Dépenses 3.489.658,96 F Recettes 1.261.817,00 F
Besoin de financement 2.227.841,96 F
Restes à réaliser dépenses 692.616,01 F recettes 2.316.498,00
F
Recettes attendues en excédent 1.623.881,99 F
Résultat consolidé -270.509,05 F

Le budget annexe du camping

Section de fonctionnement
Dépenses 194.202,60 F Recettes 336.027,00 F
Excédent 141.824,40 F

Section d’investissement
Dépenses néant Recettes 250.000 F
Excédent 250.000 F
Excédent cumulé 391.824,40 F

Marché d’extension et renforcement du réseau de distribution
public d’énergie électrique et éclairage public,
ordre de service n°3, constat de conversion.

Le passage à l’euro qui s’effectuera au 1er janvier 2002
implique pour les collectivités en matière de marché conclu
en francs une conversion. Cette opération se matérialise par
un constat de conversion c’est à dire une convention ayant pour
seul objet de passer du franc à l’euro. Cette conversion ne peut être
assimilée à un avenant. Elle ne comprend aucune disposition contractuelle
et ne crée donc pas de droits nouveaux.

Il s’agit du marché attribué à la Sté d’Electrification
et de Canalisations de l’Ouest (S.E.C.O.)
S’agissant d’un marché à bon de commande, la conversion
se fera :
francs ht euros ht
-montant minimum 400.000 60.979,61

- 
montant maximum 1.600.000 243.918,43
La commission des finances en date du 25 juin dernier a rendu un avis favorable,
Adopté à l’unanimité

Médiathèque : fixation d’un tarif pour photocopie et impression
sur imprimante.
francs euros

- 
Photocopie format A4 1,00 0,15

- 
Edition imprimante, format A4 1,00 0,15

- 
Photocopie format A3 2,00 0,30

- 
Edition imprimante, format A3 2,00 0,30
Ces tarifs prendront effet au 1er août 2001 et seront réservés
aux utilisateurs de la médiathèque.
La commission des finances en date du 25 juin dernier a rendu un avis favorable,
Adopté à l’unanimité.

Contrat « temps libre » conclu avec la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF).

Le Conseil d’Administration de la CAF a arrêté les orientations
prioritaires de l’action sociale familiale des CAF
Il a notamment retenu le principe d’un développement prioritaire
des actions en faveur des temps libres des 6/16 ans et, à cet effet
le dispositif du contrat temps libres
L’action contractualisée entre la commune et la CAF visera, en
outre, à soutenir la réalisation de formules nouvelles, ou l’amélioration
de structures existantes, afin d’offrir au plus grand nombre d’enfants
une bonne qualité d’accueil et d’en faciliter l’accès
aux familles les moins favorisées, par :
- une politique tarifaire permettant l’accessibilité aux enfants
des familles les plus modestes,
- le choix d’une localisation géographique équilibrée
des différentes actions,
- toute mesure visant la participation actives des parents,
- les dispositions destinées à prendre en compte les attentes
particulières des familles et de leurs enfants.
Le contrat est convenu pour une durée de trois ans, à dater du
1er janvier 2001
La commission des finances en date du 25 juin dernier a rendu un avis favorable,
Le maire est autorisé à signer le Contrat Temps Libre avec la
Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan
Adopté à l’unanimité

Assainissement du village de Quéhello, lot refoulement,
avenant n°1

L’assainissement du village de Quéhello a fait l’objet d’un
marché négocié avec la Sté de Génie Civil
de l’Ouest (SGCO) conclu pour un montant hors taxe de 525.488,16 F.
Il était prévu la construction d’un poste de refoulement
d’eaux usées implanté au point bas entre les villages de
Quéhello et Kerbus. Or, il s’est avéré qu’il
serait judicieux de retenir une nouvelle implantation située en dehors
de la zone en espace boisé classé.
Le coût des travaux est estimé à 33.100 F HT.
La commission d’appel d’offre réunie le 9 mai dernier a émis
un avis favorable.
La commission des finances en date du 25 juin dernier a rendu un avis favorable,
Le maire est autorisé à signer tous les actes se rapportant à cette
opération
Adopté à l’unanimité

Subventions aux associations

- association inter-amitiés 2.000
- association des Acteurs Economiques de l’Ile de Groix (AEIOU) 1.000
- association du Festival International du Film Insulaire de Groix 50.000
Les crédits nécessaires à ces subventions seront prélevés
par virement sur les dépenses imprévues de la section de fonctionnement.
La commission des finances en date du 25 juin dernier a rendu un avis favorable,
S’agissant de la subvention attribuée à l’association
AEIUO, Joël TRISTAN ne prend pas part au vote
Adopté à l’unanimité

Taxes et produits irrecouvrables

Admission en non-valeur
Années 1995, 1997, 1998 et 2000
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement
général sur la comptabilité publique,
Vu l’état des créances irrécouvrables remis à Monsieur
le maire par le receveur municipal,
Considérant que le receveur municipal a mis en ©« uvre tous les moyens
possibles pour recouvrer la totalité des droits relatifs au camping
et au port,
Considérant que des titres de recettes s’établissant à 372
F pour le camping et à 824 F pour le port n’ont pu être
recouvrées,
Considérant que de manière à apurer les comptes de prise
en charge des titres de recettes des exercices 1995, 1997,1998 et 2000, l’assemblée
délibérante doit se prononcer sur les admissions en non-valeur,
Considérant qu’en aucun cas l’admission en non-valeur ne
fait obstacle à l’exercice de poursuites,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le maire,
Après avis favorable de la commission des finances en date du 25 juin
2001,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
 :
Article 1
De se prononcer favorablement sur l’admission en non-valeur de créances
pour un montant de 372 F pour le camping et 824 F pour le port et d’inscrire
la dépense à l’article 654.
Article 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
Article 3
Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité Annulations de droits de port.
Deux créances sont à annuler pour le port. Ce sont des droits
de port qui ont fait l’objet de titres de recettes émis à tort
sur la gestion de l’exercice 2000 et 2001 pour un montant de 4.085 F.
Il s’agit des titres
274 émis en 2000 pour 2.838 F
17 émis en 2001 pour 423 F

La commission des finances en date du 25 juin dernier a rendu un avis favorable,
Adopté à l’unanimit&eacute

Réalisation d’un centre de secours, marché
de maîtrise d’oeuvre.

Le type, le contenu et les caractéristiques de la mission
de maîtrise d’©« uvre, confié par une collectivité
à un architecte privé ainsi que les engagements
souscrits par le maître d’oeuvre, se définissent
compte tenu des textes ci-après :
- Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, dite loi MOP ;
- Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise
d’©« uvre confiées par des maîtrise d’ouvrage publics à des
prestataires privés ;
- Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités
techniques d’exécution des éléments de mission de
maîtrise d’©« uvre confiées par des maîtres d’ouvrages
publics à des prestataires de droit privé.
- Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés
publics,
Pour la mission de maîtrise d’©« uvre le montant estimé des
honoraires devrait être inférieur ou compris entre 90.000 euros
HT et 200.000 euros HT, il sera procédé à un avis d’appel
public à la concurrence. Cet avis sera publié soit dans un journal
d’annonces légales soit au bulletin officiel d’annonces
des marchés publics
La commission des finances en date du 25 juin dernier a rendu un avis favorable,
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à passer
cette annonce et à signer tous les actes se rapportant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité,

Frais de mission et de représentation des élus

Vu l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui prévoit que les fonctions de maire, d’adjoint
et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessitent
cette mission.
Il est donc demander au conseil municipal d’approuver le remboursement
, au coût réel, de ces dépenses relatives aux frais de
transports, de repas, d’hébergement et autres frais accessoires,
La commission des finances en date du 25 juin dernier a rendu un avis favorable,
Adopté à l’unanimité.

Candidats ayant répondu à une offre d’emploi
de la commune.

Compte tenu des coûts générés par la liaison maritime,
les candidats ayant participé à un entretien se verront rembourser
un forfait de 100,00 F (15,20 euros).
La commission des finances en date du 25 juin dernier a rendu un avis favorable,
Adopté à l’unanimité

Tarifs du port.

Les tarifs votés par le conseil municipal lors de sa séance en
date du 28 mai dernier ne seront pas appliqués en 2001. Seul celui qui
a été fixé pour la vente de la glace sera maintenu. Il
est de 250 F (38,10 euros) la tonne.
La commission des finances en date du 25 juin dernier a rendu un avis favorable,
Adopté à l’unanimité.

Tarif pour mise à disposition d’un tracto-pelle.

Il arrive que des entreprises et la Communauté d’Agglomération
du Pays de Lorient aient recours aux services techniques municipaux pour des
prestations ponctuelles. Il s’agit de mise à disposition du tracto-pelle
et d’un chauffeur. Le coût horaire pour ce service rendu a été estimé à 250
F (38,10 euros)
La commission des finances en date du 25 juin dernier a rendu un avis favorable,
Adopté à l’unanimité

Bibliothèque, « désherbage ».
L’association qui gérait la bibliothèque avant la création
du service de la médiathèque a remis l’intégralité des
livres que constituait le fonds au nouveau service municipal.
Or, il est apparu que certains livres ne pouvaient pas être remis à la
disposition des usagers en raison de leur état délabré.
Ces livres doivent donc être retirés du fonds.
Cette opération qualifié de « désherbage »permettra
au service de la médiathèque de céder ces livres gratuitement
aux associations qui en feront la demande.
La commission des financesendatedu 25 juin dernier a rendu un avis favorable,
Adopté à l’unanimité

Aménagement de l’accès à la côte
d’Héno, demandes de subventions.

Les eaux de ruissellement ont endommagé l’escalier qui avait été posé contre
la falaise au lieu dit de la côte d’Héno rendant la plage
inaccessible.
Un devis estimatif d’un montant de 120.000 F (18.193,80 euros) a été fourni
pour l’installation d’un escalier donnant accès à la
plage.
Le maire demande l’autorisation de déposer un dossier de subvention
auprès de monsieur le Président du Conseil Régional et
de monsieur le Président du Conseil Général.
La commission des finances en date du 25 juin dernier a rendu un avis favorable,
Adopté à l’unanimité

Convention emploi-jeune, avenant.

Une convention et deux avenants ont été conclus par la commune
avec les services de l’Etat. Trois postes emplois-jeunes ont été créés
 ;
- au services techniques, un poste « agent d’environnement et d’aménagement »
- à la bibliothèque, un poste « d’animateur bibliothèque »
- à la Médiathèque, un poste « d’animateur
nouvelles technologies de l’information de la communication »
A ces trois emplois vient s’ajouter un quatrième poste intitulé « coordonnateur
de la vie associative ». Cette création permettrait aux associations
de bénéficier des compétences d’un agent en matière
d’instruction de dossiers, de communication et secrétariat.
La commission des finances en date du 25 juin dernier a rendu un avis favorable,
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer
les actes se rapportant à cette affaire.
Adopté à l’unanimité.

Marché place du 19 mars 1962, mise en place d’un
règlement.

Après avoir entendu les représentants des commerçants
et des agriculteurs au sujet de l’occupation de la place du marché,
il a été décidé de mettre au point un règlement
(document en annexe).
Il est demandé au conseil municipal d’approuver ce règlement.
La commission des finances en date du 25 juin dernier a rendu un avis favorable,
Adopté à l’unanimité.

Service d’alimentation en eau potable, rapport annuel 2000
sur le prix et la qualité du service.

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il demandé au conseil municipal
de se prononcer sur le prix et la qualité du service public d’eau
potable.
Un projet a été établi par la Direction Départementale
de l’Agriculture et de la Forêt du Morbihan
Le conseil municipal a donc pris connaissance de ce rapport
La commission des finances en date du 25 juin dernier a rendu un avis favorable,
Adopté à l’unanimité

Commission communale des impôts directs.

Dans chaque commune il est institué une commission communale des impôts
directs composée, pour les communes de plus de 2.000 habitants de huit
commissaires ainsi que de leur suppléants. Il appartient au maire de
proposer une liste au services des impôts.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés
de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles
des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés
avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes
pour l’exécution des travaux confiés à la commission
Titulaires suppléants
M. Guy TONNERRE M. Jean Paul SEGNARD
Mme BLANCHARD-DANIEL M. Michel GOURON
M. Jacques PRONOST M. Claude STEPHAN
M. Victor DA SILVA M. Loïc TRISTANT
Mme Chantal RAUDE M. Lionel BARON
M. Joseph LE GURIN Mme Dominique CANY
Mme Jeanine GUIADER M. Joël PUILLON
M. Xavier TONNERRE M. Claude GUIADER
La commission des finances en date du 25 juin dernier a rendu un avis favorable,
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la proposition
de ces seize membres
Adopté à l’unanimité

Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient,
transfert de charges.


En application des dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement
et à la simplification de la coopération intercommunale il convient,
pour les investissements transférés des communes à la
communauté d’agglomération, de prendre en charge, pour
cette dernière, les coûts à reconstituer et celles des
charges de fonctionnement.

1 INVESTISSEMENT.
Transfert de charges concernant la commune de LANGUIDIC :
Aire d’accueil des gens du voyage 13.062 F 10 ans
Déchetterie 128.695 F 15 ans
Service incendie 77.765 F 15 ans
Véhicule et matériel 29.721 F 3 ans
Transfert de charges concernant la commune de LORIENT :
Fibre optique 39.601 F 20 ans

2 FONCTIONNEMENT
Transfert de charges concernant la commune de LANGUIDIC :
Mission Locale du Pays de Lorient 31.750 F
Transports 400.375 F
Service incendie (hors intérêts de la dette) 583.628 F
Contribution au District et au syndicat mixte
Pour le schéma directeur 618.325 F
Déchets (hors intérêts de l’emprunt déchetterie
pris
en compte au titre de l’investissement) 1.033.596 F
Contribution au syndicat mixte du Pays d’Accueil
du Blavet 176.746 F
2.844.420 F
Transfert de charges concernant la commune de LORIENT :
Fibre optique 38.592 F
Soit un transfert de charges opérées pour un montant de :
Pour Languidic 3.093.663 F
Pour Lorient 78.193 F
La commission des finances en date du 25 juin dernier a rendu un avis favorable,
Adopté à l’unanimité

Modification du tableau des effectifs.

Pour le poste de Directeur de l’office de tourisme qui correspond à un
emploi de la catégorie A de la fonction publique, il convient compte
tenu de la nature des fonctions (missions très spécialisées
requérant un niveau tout à fait particulier de qualifications
et d’aptitudes) de déroger à la règle générale
puisqu’il n’y a pas de cadre d’emploi correspondant.
Il est donc prévu de créer ce poste, à compter du 1er
août prochain, en référence à la grille indiciaire
des attachés territoriaux.
La commission des finances en date du 25 juin dernier a rendu un avis favorable,
Jumelage avec une des îles des Iles Marquises.
A l’occasion du Festival International du Film Insulaire qui a été créé cette
année et qui se déroulera sur l’île de Groix à partir
du 30 août au 5 septembre prochains, des liens d’amitié ont été établis
avec le maire d’une île de l’archipel ? ? ? ? ? ? Pour pérenniser
des échanges entre les deux communautés, celle de la métropole
et celle des îles Marquises, le maire propose de jumeler l’île
de Groix avec celle de ? ? ? ? ? ? ?
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer
les actes se rapportant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité.

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