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Conseil municipal de février 2003

mercredi 19 février 2003, par Admin

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL

SEANCE DU 18 FEVRIER 2003

Etaient présents : Le Maire, Eric REGENERMEL, M. Claude GUIADER, Mme 
CANY, MM. André TONNERRE, Guy TONNERRE, Joël PUILLON, adjoints,
Mmes Viviane RAUDE, Agnès TONNERRE, Valérie GUILLAUME, Laure CALLOCH,
MM. Lionel BARON, Alain STEPHANT, Joël TRISTAN, Joël YVON et Dominique
YVON, conseillers.

Absents excusés : Mme Nathalie PLATTARD qui a donné procuration
à Joël PUILLON et M. Xavier TONNERRE qui a donné
procuration à Valérie GUILLAUME.

Avant d’examiner les questions de l’ordre du jour, Dominique YVON
demande au maire d’informer les conseillers des dates des conseils en
observant un délai plus important entre l’information délivrée
et la date de la séance.

Le maire s’engage à informer les conseillers, lors de chaque conseil,
de la date qui a été retenue pour la prochaine
réunion.

Par ailleurs, Dominique YVON demande à recevoir les compte rendus des
délibérations pour les conseils qui se sont
déroulés les 29 octobre, 26 novembre, 19 décembre
2002, sachant que le compte rendu du 30 septembre devait être
modifié sur la question relative à l’avis du
conseil municipal concernant l’immersion de produits de dragages
d’entretien du Scorff.

Le Maire répond que les comptes rendus seront remis pour le prochain
conseil.

Approbation du compte rendu du conseil du 20 janvier 2003
Approuvé à l’unanimité.

Ecomusée : programme de l’année 2003
L’Ecomusée souhaite , pour l’année 2003, diversifier
ses activités de service de proximité d’une part à
travers toute une série d’animations rencontres avec les anciens
de Groix, de villages en villages, et d’autre part, en s’investissant
au niveau scolaire et associatif, dans les échanges actuellement en préparation
avec la commune de Grussenheim, liée depuis longtemps à l’île
de Groix à travers l’histoire de la station de sauvetage. Par ailleurs,
sera développé le travail entamé sur le patrimoine pomologique
de l’île, en faisant venir à deux reprises les « Mordus
de la pomme », pour une série d’animations sur le terrain
et la continuation du répertoire des variétés anciennes.
L’année 2003 sera aussi l’occasion de participer au « 
Printemps des musées » en créant un jeu de piste accompagné
d’un cahier pour les enfants et les familles.
Pour l’ensemble de ces activités, la dépense serait de 8.603
euros,

La DRAC participerait à hauteur de 3.440 euros.
A l’occasion du cinquantenaire de la mort du cinéaste Jean Epstein,
l’écomusée prépare une exposition intitulée
« Le cinéma dans l’archipel 1928 / 1950 -Jean Epstein et
les îles bretonnes » qui sera présentée au public
du week-end de l’ascension jusqu’en octobre 2003.
Cette exposition sera accompagnée de projections et conférences,
ainsi que d’un catalogue de 108 pages.
La dépense est estimée à 12.641 euros. La Région
Bretagne pourrait cofinancer ce projet à hauteur de 2.528 euros, le département
du Morbihan pourrait financer 1.264 euros et la DRAC 5.056 euros.
Approuvé à l’unanimité.

Centre de secours. Convention. Travaux sur casernement. Transfert de responsabilité.
La commune qui est maître d’ouvrage pour cette opération
est tenue de conclure avec le Service Départemental d’Incendie
et de Secours (SDIS), une convention précisant que la construction du
centre de secours relève de sa responsabilité.
Le maire précise que cette convention est un acte juridique indispensable
pour établir le plan de financement de l’opération. Il précise
que l’Europe, si elle devait cofinancer cette opération, soumet
le maître d’ouvrage (la commune) à une participation financière
à hauteur de 20%. Une dérogation sera demandée pour réduire
la participation de la commune.
Dominique YVON fait remarquer que les annexes 1, 2, 3 et 5 visés par
la convention n’ont pas été remises avec la projet de convention.
Le maire indique que du fait de certains lots du marché, avérés
infructueux, les annexes, notamment celle concernant le plan de financement,
seront établis ultérieurement. Le montant de ces lots vous sera
communiqués ultérieurement.
Le Projet de convention a été adoptée à l’unanimité.CAP
L’ORIENT - Présentation du rapport d’activité
2001
La question a été retirée de l’ordre du jour. Le
maire précise que le rapport sera présenté, lors d’une
prochaine séance du conseil, par Jean Yves LE DRIAN, président
de la CAP L’ORIENT.

Acquisition du terrain utilisé pour le stationnement des véhicules
à Port Tudy.

Application de l’article L 1621 -
1 du Code général des collectivités territoriales
Par délibération du Conseil en date de 30 juillet 2002, la commune
s’est prononcée pour l’acquisition du terrain au prix de
57.170 euros.
L’acte notarié ayant été réceptionné
en mairie fin janvier, les restes à réaliser de l’exercice
2002 ne comportaient pas cette dépense.
L’article L. 1621 - 1 du Code général des collectivités
territoriales permet de mandater les dépenses d’investissement
avant l’adoption du budget dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement du capital de la dette.
Approuvé, Dominique YVON s’est abstenu.

Lotissement « Lucien KIMITETE » - marché des VRD et réseaux
- avenants pour travaux complémentaires pour réseau TV
La question a été retirée de l’ordre du jour.

Rémunération d’un agent. Heures supplémentaires dues
au titre de l’année 2002.

Au cours de l’année écoulée, Florence LE PEN a effectué
en plus de ses 1.600 heures de travail effectif annuel, 236 heures pour assurer
les animations du centre de loisirs et l’enseignement des activités
physiques auprès des élèves des classes élémentaires.
Pour satisfaire aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale,
décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités
horaires pour travaux supplémentaires, qui limite le nombre d’heures
supplémentaires mensuelles à 25 heures, le décompte se
fera de la façon suivante :
Dix mois au taux des 14 premières heures supplémentaires soit
un total de 140 heures, 8 mois au taux des 11 heures suivantes et un mois pour
8 heures toujours au taux.
Approuvé à l’unanimité.

Chantier d’insertion, nature et patrimoine.

Convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions
de financement relatives à l’encadrement, au financement et à
la gestion du chantier « Nature et Patrimoine »
Demander le dossier à Claude pour donner des précisions

Convention avec l’office de tourisme
Le maire retire la question de l’ordre du jour.
Dominique YVON dit que dans la précédente convention, l’office
de tourisme devait présenter un rapport d’activité annuel.
Or il n’a pas été remis pour les années 2001 et 2002.
Le maire s’engage à les remettre aux conseillers ultérieurement.

Immersion des produits de dragage.

Port de Locmiquélic
Le projet consiste à aménager le port de Sainte Catherine situé
sur la commune de Locmiquélic, afin d’augmenter sa capacité
d’accueil à flot qui passerait de 225 à 475 places.
Les aménagements du port, extension du périmètre portuaire,
modification et création de nouvelles pannes entre autre nécessitent
des opérations de dragages.
Ces opérations de dragages concerneront un volume total de 138.000 m3
dont 3.000 m3 de déroctage.
Le maire s’interroge sur la nature réelle de ces produits de dragage,
notamment en métaux lourds.
Le bureau d’études CREOCEAN a conclu que le site situé au
nord ouest de l’île de Groix pouvait être considéré
comme le plus acceptable pour l’immersion des produits de dragage des
ports lorientais. L’étude considérait l’immersion
possible de 200.000 m3/an et dans ces conditions le site a une durée
de vie de trente ans environ.
La commune ayant a donné son avis pour l’immersion de ces produits
de dragages, le maire demande aux du membres du conseil de voter contre. Il
propose qu’une étude plus approfondie, détermine d’autres
lieu d’immersion pour tous les produits de dragages issus des ports lorientais.
Dominique YVON dit que la mer ne doit pas être considérée
comme une poubelle et dire que ces produits de dragage ne sont pas dangereux
relève du mensonge.

Voter contre ne suffira pas.
A l’unanimité, le conseil à émis un avis défavorable
à l’immersion des produits de dragage du port de Sainte Catherine
à Locmiquélic.

Extension des sanitaires de Port Tudy. Marché de
maîtrise d’oeuvre

La proposition de M. DAVOUST pour cette mission s’élève
à 11.471,85 euros ttc. L’estimation des travaux se monte à
85.514, euros ttc.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à
signer le marché de maîtrise d’œuvre et à solliciter
des subventions auprès de l’Union européenne, de la région
Bretagne et du département du Morbihan.
Approuvé à l’unanimité.

Plateforme de Port Tudy. Plan de financement
Retiré de l’ordre du jour.