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Conseil municipal d’octobre 2001

mercredi 17 octobre 2001

Compte rendu des délibérations du conseil municipal -
séance du 9 juillet 2001.


Etaient présents : Eric REGENERMEL, maire, MM. André
TONNERRE, Joël PUILLON, Guy TONNERRE, Mme Dominique CANY,
adjoints, Mmes Viviane RAUDE, Agnès LAPOTRE, Valérie
GUILLAUME, Nathalie PLATTARD, MM. Lionel BARON, Xavier TONNERRE,
Alain STEPHANT, Joël TRISTAN, conseillers.
Absents excusés : MM. Claude GUIADER, Dominique YVON, Joël YVON,
Mmes Marie-Christine BARON, Laure CALLOC’H.

Question n°1 - Approbation du compte rendu de la séance du 9 juillet
2001.

Le maire donne lecture du courrier en date du 2 octobre dernier adressé par
Dominique YVON qui conteste le compte rendu du conseil municipal du 9 juillet
2001.
Extrait de ce courrier ;
« D’autre part, le compte rendu du conseil municipal n’est
pas exact. En effet, Monsieur Joël TRISTAN a affirmé, lors de cette
réunion qu’il y avait une double comptabilité en mairie,
alors que le compte rendu dit « à croire, qu’il y avait une
double comptabilité ».
Enfin, en ce qui concerne le compte de gestion du receveur municipal, il manque
la phrase de Monsieur Joël PUILLON qui dit ceci « Monsieur le percepteur
de Port-Louis aura à rendre compte de ses actes ».
Le conseil municipal adopte le compte rendu du 9/07/01, à l’unanimité.

Question n°2 - Mise en place d’une zone de préemption au titre des espaces
naturels sensibles.

Le maire porte à la connaissance de l’assemblée les termes
du courrier du Conservatoire de l’Espace littoral et des rivages lacustre
relatif au projet de délimitation d’une zone d’intervention
foncière sur le littoral de la commune de Groix.
la commission de l’urbanisme a rendu un avis favorable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
-
accepte le périmètre d’intervention foncière du
Conservatoire figurant au plan ci-joint, dans la perspective de négociations
amiables,
-
propose la mise en place d’une zone de préemption au titre des
espaces naturels sensibles sur ce même périmètre.
Adopté à l’unanimité.

Question n°3 - Effacement des réseaux téléphoniques,
électriques et éclairages publics entre Port-Tudy et Coste-Kermoël.
Autorisation de conclure les marchés de travaux.

Les services de la Direction Départementale de l’Agriculture et
de la Forêt de Morbihan ont établi une évaluation sommaire
des travaux d’effacement des réseaux électriques et éclairage
public entre Port-Tudy et Coste-Kermoël.
-
Tracé commun avec le câble HTAs entre Port-Tudy et Coste-Kermoël
(600 ml.).
Electricité 650.000F. HT
Eclairage public 260.000F HT (312.000F TTC)
-
Option d’effacement - Complément sur la rue Francis Stéphan.
Electricité 220.000F HT
Eclairage public 50.000F HT (60.000F TTC)
Pour ces opérations qui se montent à 1.411.280F TTC, la part
résiduelle supportée par la commune sera de l’ordre de
20% ce qui représente une somme de 282.256F. Les subventions attendues
proviennent de la participation EDF services du Morbihan, de la participation
du Syndicat Départemental d’Electricité, du Département
du Morbihan et de la région Bretagne. A ces subventions viennent s’ajouter
la récupération de la TVA.
-
Effacement des réseaux téléphoniques, construction de
conduite sur 900m.
Construction de conduite sur 900m, 450.000F HT
Option sur 125m 63.320F HT
Dans le cadre des modifications motivées par un souci d’amélioration
d’esthétique, France Télécom demande à l’aménageur
une prise en charge partielle des travaux. Le partage consiste à confier
la réalisation des travaux de Génie Civil à la collectivité et à laisser
les études, la surveillance, les travaux de câblage et de dépose
ainsi que la fourniture des tuyaux, des citerneaux, des bornes, des trappes
et des encadrements de chambre à France Télécom (convention
sur l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie
25 janvier 1995).
La commission des finances a rendu un avis favorable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-
Autorise le maire à conclure et signer les marchés se rapportant
aux travaux énoncés ci-dessus
Adopté à l’unanimité

Question n°4 - Effacement des réseaux téléphoniques,
électriques et éclairages publics entre Port-Tudy et Coste-Kermoël.
Demandes de subvention.

Les services de la Direction Départementale de l’Agriculture et
de la Forêt de Morbihan ont établi une évaluation sommaire
des travaux d’effacement des réseaux électriques et éclairage
public entre Port-Tudy et Coste-Kermoël.
-
Tracé commun avec le câble HTAs entre Port-Tudy et Coste-Kermoël
(600 ml.).
Electricité 650.000F. HT
Eclairage public 260.000F HT (312.000F TTC)
-
Option d’effacement - Complément sur la rue Francis Stéphan
Electricité 220.000F HT
Eclairage public 50.000F HT (60.000F TTC)
Pour ces opérations qui se montent à 1.411.280F TTC, la part
résiduelle supportée par la commune sera de l’ordre de
20% ce qui représente une somme de 282.256F. Les subventions attendues
proviennent de la participation EDF services du Morbihan, de la participation
du Syndicat Départemental d’Electricité, du Département
du Morbihan et de la région Bretagne. A ces subventions viennent s’ajouter
la récupération de la TVA.- Effacement des réseaux
téléphoniques, construction de conduite sur 900m.
Construction de conduite sur 900m, 450.000F HT
Option sur 125m 63.320F HT
Dans le cadre des modifications motivées par un souci d’amélioration
d’esthétique, France Télécom demande à l’aménageur
une prise en charge partielle des travaux. Le partage consiste à confier
la réalisation des travaux de Génie Civil à la collectivité et à laisser
les études, la surveillance, les travaux de câblage et de dépose
ainsi que la fourniture des tuyaux, des citerneaux, des bornes, des trappes
et des encadrements de chambre à France Télécom (convention
sur l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie
25 janvier 1995).
La commission des finances a rendu un avis favorable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
-
autorise le maire à déposer des demandes de subvention auprès
du syndicat Départemental d’Electricité du Morbihan, du
Département du Morbihan et de la région Bretagne et à signer
les actes se rapportant à cette opération.
Adopté à l’unanimité.

Question n°5 - Assainissement de Mez-Stonhal. Application
de l’article 32 du Code des marchés publics.

Les services de la Direction Départementale de l’Agriculture et
de la Forêt du Morbihan ont estimé le coût des travaux sous
domaine publics à 630.000F HT.Compte tenu du montant du marché il
sera fait application de la procédure de mise en concurrence simplifiée
du Code des Marchés Publics. La personne responsable du marché (la
commune), choisit le titulaire à la suite de négociations avec
plusieurs candidats, après publicité et mise en concurrence préalables.
Le marché est attribué par la personne responsable du marché après
avis de la commission d’appel d’offre. Cette nouvelle procédure
a pour but de faire le « joint » entre les procédures sans
formalisme (jusqu’à 90.000 euros HT) et celles qui entrent de
plein droit dans le champ d’application des directives européennes
(200.000 euros HT).
La commission des finances a rendu un avis favorable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-
Autorise le maire à lancer la procédure de mise en concurrence
simplifiée en application de l’article 32 du Code des Marchés
Publics, à conclure et signer les marchés de travaux se rapportant à cette
opération.
Adopté à l’unanimité.

Question n°6 - Assainissement de Mez-Stonhal. Prorogation
de l’arrêté attribuant une subvention.

Par arrêté en date du 14 décembre 1999, une subvention
avait été attribuée au titre du FNDAE pour cette opération.
Sachant que le délai de forclusion est de deux ans et compte tenu du
fait que les travaux ne démarreront pas avant le 1er janvier 2002, il
convient, de proroger d’un an les droits ouverts par l’arrêté en
date du 14/12/99.
La commission des finances a émis un avis favorable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-
Demande une prorogation d’un an, jusqu’au 31 décembre 2002,
de l’arrêté attribuant la subvention accordée sur
le FNDAE destinée à financer les travaux d’assainissement
de Mez-Stonhal.
Adopté à l’unanimité.

Question n°7 - Assainissement de Mez-Stonhal. Acquisition
d’une parcelle de terrain pour l’emplacement du poste de refoulement.

Pour l’implantation du poste de relevage, quatre parcelles de terrains
sont susceptibles de recevoir cet équipement. Il s’agit des parcelles
377, 610, 797, et 798.
La commission des finances a émis un avis favorable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
-
Autorise le maire à engager des négociations avec les propriétaires
des parcelles, 377, 610, 797 et 798
-
Autorise le maire à conclure et signer les actes se rapportant à cette
opération.
Adopté à l’unanimité.

Question n°8 - Assainissement, programme des travaux
pour l’année 2002.

Les services de la Direction Départementale de l’Agriculture et
de la Forêt du Morbihan ont estimé le coût des travaux suivants
 :
-
Extension de réseau à Ker Port Lay
L’installation d’une antenne gravitaire d’une longueur de
200m à Ker Port Lay permettrait de raccorder trois habitations existantes
et quelques terrains constructibles. Compte tenu de l’étroitesse
du chemin, une partie de la tranchée sera réalisée à la
main.
Montant des travaux 260.415F HT
-
Remplacement d’une canalisation gravitaire à l’Apéritif.
Le réseau gravitaire en amiante-ciment situé au débouché du
refoulement de Port-Mélite est très corrodé sur 350m et
corrodé sur 150m. L’inspection télévisée
a relevé également quelques cassures et contre-pentes sur ce
tronçon. Il serait souhaitable de remplacer le collecteur et les branchements
qui sont dépourvus de boîtes de branchement.
Montant des travaux 721.553F HT
-
Inspection télévisée du réseau entre Créhal
et le bourg.
Le diagnostic du réseau communal a mis en évidence l’apport
d’eaux parasites dans le tronçon situé entre le Bourg et
Créhal. Compte tenu des dysfonctionnements constatés par période
pluvieuse, il conviendrait d’évaluer l’état de la
canalisation par une inspection télévisée.
Montant de la prestation 327.980F HT
- A ces trois opérations viennent s’ajouter
des financements complémentaires, la mission de maîtrise d’œuvre
et le contrôle des réseaux pour 228.796F HT ce qui porte le total
hors taxe à 1.538.744F soit 234.580 euros.
- Extension de la station d’épuration du Gripp.
Les effluents de la zone nord sont acheminés et traités par la
station d’épuration (STEP) du Gripp qui a été construite
en 1989. Cette station, d’une capacité épuratoire de 4.000 équivalents-habitants
(E.H.), a fait l’objet en 1977 d’un diagnostic de fonctionnement
qui a été affiné depuis, grâce au système
d’autocontrôle mis en place en 1978.
Les données recueillies font apparaître deux types de surcharge
 :
- une surcharge organique en période de pointe estivale, la station
traitant 120% de sa capacité nominale,
- des surcharges hydrauliques liées en grande partie aux épisodes
pluvieux, en hiver comme en été. Ces surcharges sont susceptibles
de générer des déversements d’eaux non traitées
vers le milieu récepteur, particulièrement sensible du fait de
la proximité de la plage d’Héno et des filières
de moules situées à 200m du rejet.
Une étude d’impact a été lancée en 2000,
laquelle, à l’appui d’une étude de modélisation
mathématique du rejet, a conclu à la nécessité de
réaliser les aménagements suivants :
- création d’un bassin-tampon (BT) alimenté gravitairement
pour limiter les surverses,
- réalisation d’un deuxième bassin d’aération
d’un volume de 375m3, pour prendre en compte la pointe estivale, mais également,
la nécessité de créer un point de traitement des matières
de vidanges. La capacité de la station sera ainsi portée à 5.000
E.H.,
- modification hydraulique du relevage de tête,
- création d’une unité de traitement de matières
de vidange,
- création d’une unité de traitement des graisses.
Le montant de l’opération est estimé à 2.820.615F
HT
La commission des finances a émis un avis favorable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-
Autorise le maire à déposer des demandes de subventions auprès
de la région Bretagne, du département du Morbihan, du FNDAE et
de l’agence de l’eau.
Adopté à l’unanimité.

Question n°9 - Ecomusée : classes de patrimoine du
collège des Sept Fontaines à Andouillé - activités éducatives
pendant les périodes scolaires et extra scolaires -
exposition « l’île de Groix dans les années 50
 ». Demande de subvention auprès de la DRAC.

Dans le cadre de ces activités pédagogiques auprès des
scolaires (classes du patrimoine) et des animations assurées en période
extra-scolaire, l’écomusée crée des supports traditionnels
(cahier de visite) et des outils liés aux nouvelles technologies (CD-ROM).
Le coût estimatif pour ces activités s’élèvent à 48.000F.
Une subvention à hauteur de 45.000F sera demandée à la
DRAC.
Par ailleurs, l’écomusée présente en 2001 une exposition
sur l’île de Groix dans les années 50. Cette période
représente un tournant crucial dans l’histoire de l’île
 : fin de la pêche au thon et fermeture des conserveries, débuts
du tourisme, remembrement (qui se termine en 1955), mais aussi participation
au renouveau d’intérêt pour la culture bretonne avec la
création du cercle Bleimor. Cette exposition comportera divers documents
et objets mais aussi une série d’œuvres de Germaine GARDEY,
une artiste présente sur l’île dans les années 1950/55 à travers
laquelle on peut percevoir aussi bien l’harmonie de l’intégration
de l’habitat dans le paysage, que les mutations de la vie maritime.
Le coût de l’exposition est estimé à 28.129F. Une
subvention de 11.252F sera sollicitée auprès de la DRAC.
La commission des finances a émis un avis favorable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-
Autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès
de la DRAC
Adopté à l’unanimité.

Question n°10 - Aménagement d’une piste de skate. Demande
de subvention.

La municipalité prévoir d’installer sur la place nicolas
et Joseph Orvoen une piste de skate. Entre l’installation des équipements
et l’aménagement des abords, la dépense est estimée à 60.000F.
TTC.
La commission des finances a émis un avis favorable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
-
Autorise le maire à déposer des demandes de subventions auprès
des services de l’Etat (DDJS), de la région Bretagne et du département
du Morbihan. et à signer les actes s’y rapportant
Adopté à l’unanimité.

Question n°11 - Salle omnisport, remplacement des vitrages
translucides sur la façade ouest. Demande de subventions.

Un devis de l’entreprise Plastimétal a été établi
pour le remplacement des vitrages translucides sur la façade ouest de
la salle omnisport pour un montant de 162.730F TTC.
La commission des finances a émis un avis favorable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
-
Autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès
de région Bretagne et du département du Morbihan.
Adopté à l’unanimité.

Question n° 12 - Application de la loi sur l’aménagement
et la réduction du temps de travail (ARTT) au personnel municipal.
Fixation du cadre et des objectifs.

Rappel sur la préparation du nouveau cadre réglementaire de l’ARTT.
Pour le secteur public, le décret n°2000-815 du 25 août 2000
définit les règles d’application de l’ARTT pour la
seule Fonction Publique d’Etat, applicable au 1er janvier 2002.
Ce décret doit toutefois servir de cadre commun (garanties minimales,
cycles de travail, astreintes, horaires variables,…) aux trois fonctions
publiques pour l’application des 35 H.
Pour que ce cadre commun s’applique aux agents territoriaux, une disposition
législative a été votée en décembre 2000
précisant que « L’ARTT dans la fonction publique territoriale
se fera dans les limites de ce qui a été fait dans la fonction
de l’Etat ». Le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001
fixe les conditions d’application pour la Fonction Publique Territoriale
de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en matière
de règles relatives à la définition, à la durée
et à l’aménagement du temps de travail des agents des collectivités
territoriales.
Les objectifs.
L’ARTT du personnel des services municipaux tendra notamment ;
-
à améliorer les conditions de vie des agents,
-
à contribuer si nécessaire à la création d’emplois
en poursuivant la réduction des emplois précaires (CES, CEC, emplois-jeunes).
En contrepartie, le maintien et la recherche d’une efficacité optimum
du service public imposera :
-
de faire progresser l’organisation des services ( évolution des
outils de travail, recherche de polyvalence, redéploiement avec formation
d’adaptation ou réorganisation, mise en commun et en synergie
des moyens et des agents des différents services)
-
de s’assurer que les moyens des services répondent de manière
optimale aux attentes des groisillons tant en terme de qualité que de
quantité,
-
d’organiser de manière efficace mais équitable les horaires
de travail en permettant une organisation du temps de travail modulable à la
semaine, au mois, ou à l’année, en fonction des contraintes
de chaque service, tout en répondant aux exigences bien légitimes
de la vie familiale ou à l’épanouissement personnel de
chaque agent.
Méthodologie.
La mise en place de l’ARTT doit reposer sur une large concertation ;
-
avec le personnel de chaque service,
-
avec les cadres à responsabilités,
-
avec les partenaires sociaux : comité technique paritaire (CTP), syndicat.
Elle doit s’inscrire dans la spécificité des services ;
ouverture ou non au public, activités saisonnières ou non, en
fonction des métiers, ou encore selon l’éparpillement géographique
dicté par certaines tâches.
Elle doit également prévoir l’idée de redéploiement
accompagné de formation d’adaptation.
Elle doit permettre la définition d’un plan de formation prenant
en compte tous les métiers exercés dans les différents
services municipaux.
Elle doit enfin intégrer la notion d’une gestion dynamique des
départs en retraite afin de faciliter la transmission de compétence
et la pérennité de la qualité des services.
Mise en œuvre.
Un comité de pilotage composé d’élus et du secrétaire
général sera chargé de préparer des propositions
d’organisation et d’amélioration des services rendus à la
population, de restructuration éventuelle des services, d’aménagement
du temps de travail des agents municipaux, de création d’emplois,
dans le cadre fixé par le conseil municipal.
Le conseil municipal sera alors amené à délibérer à nouveau
avant la mise en place effective des différentes mesures à compter
du 1er janvier 2002.
Echéancier.
- définition par le conseil municipal des orientations prioritaires
du projet,
- constitution du groupe de pilotage,
- constitution des groupes de travail,
- consultation du comité technique paritaire,
- état des lieux ; diagnostic et propositions service par service,
- négociation d’un protocole d’accord avec les représentants
du personnel,
- vote de l’assemblée délibérante,
- mise en œuvre dans les services à partir du 1er janvier 2002,
Suivi - Evaluation.
Le suivi du projet proprement dit.
Le comité de pilotage met en place un système de tableaux de
bords qui permet de vérifier la conformité de la réalisation
par rapport aux choix retenus : impact sur les services et sur l’activité des
agents.
Le suivi des effets de l’ARTT.
En interne, suivi des coûts réels engendrés par la nouvelle
organisation et mesure de la satisfaction des agents.
En externe, appréciation par les usagers des améliorations du
service public par le biais, notamment, d’enquête de satisfaction
- La commission des finances a émis un avis favorable,
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte les bases de ce projet ainsi qu’il vient d’être
présenté, et
- Autorise le maire à lancer des négociations.
Adopté à l’unanimité.

Question n°13 - Mairie, aménagement de bureaux. Demande
de subventions.

Un devis d’un montant de 44.235F TTC a été établi
pour l’aménagement des bureaux de l’ancienne bibliothèque.
Des bureaux seront aménagés sur les deux niveaux pour recevoir
les permanences des assistantes sociales.
La commission des finances a émis un avis favorable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès
de la région Bretagne et du département du Morbihan.
Adopté à l’unanimité.

Question n°14 - Port-Tudy, front rocheux sud, étude
pour estimer les travaux de consolidation de la falaise. Demande
de subvention.

Le port est limité au sud par un front rocheux, à l’aval
duquel sont construits des maisons et des commerces. Localement le front donne
directement sur la chaussée d’accès au port. Le secteur
de ce front rocheux qui borde directement la chaussée est sujet à des
chutes de blocs qui remettent en question la sécurité du passage
et du stationnement en pied de ce talus. Une étude de projet de confortement
de ce secteur a été demandé.
Le coût estimatif de cette étude s’élève à 117.208F
TTC.
La commission des finances a émis un avis favorable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès
de la région Bretagne et du département du Morbihan.
Autorise le maire à lancer l’étude qui évaluera
la nature et le coût des travaux de consolidation à entreprendre.
Adopté à l’unanimité.

Question n°15 - Cessions de terrains.
Madame Marie Marthe CROIZIER, monsieur Alain BOTERF et madame Noëlle HELLEGOUARCH
se proposent d’acheter à la commune une parcelle de terrain jouxtant
leur propriété cadastrée AB, numéro 59 d’une
contenance de 94 centiares, situé dans le village de Kermario. Le prix
de vente a été fixé à 100 F le m_.
Monsieur Thierry DELALANDE qui réside à Loqueltas est propriétaire
des parcelles
n °271 et 272 et prochainement deviendra propriétaire de la parcelle
n°270 qui appartient à Monsieur WALLEZ.
Monsieur DELALANDE souhaiterait acquérir la parcelle 269, d’une
contenance de 100m_, propriété de la commune. Le prix de vente
a été fixé à 100 F le m_.
La commission des finances a émis un avis favorable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise le maire à conclure et signer les actes pour la cession de
ces parcelles
Adopté à l’unanimité.

Question n°16 - convention d’agrément avec l’agence
nationale pour les chèques vacances.

Des familles dont les enfants fréquentent le centre de loisirs ont la
possibilité de payer les animations par « chèques vacances ».
Ce mode de paiement est aujourd’hui d’un usage courant. Une commission
de 1% de la valeur faciale du « chèque vacances » est versée à l’organisme
gestionnaire du dispositif.
La commission des finances a émis un avis favorable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise le maire à conclure et signer la convention d’agrément
pour l’utilisation des « chèques vacances » pour le
paiement des activités du centre de loisirs, avec effet au 1er septembre
2001.
Adopté à l’unanimité.

Question n°17 - Décision modificative n°1.
Budget principal :
Dépenses de fonctionnement
A déduire article à ajouter article
632.000F 6578 632.000F 7396
Dépenses d’investissement
A déduire article à ajouter article
400.000F 2313 400.000F 2762
Budget annexe adduction d’eau :
Dépenses d’investissement
A déduire article à ajouter article
700.000F 2315 700.000F 276
-
La commission des finances a émis un avis favorable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve la décision modificative n°1.
Adopté à l’unanimité.

Question n°18 - Tarifs de l’écomusée au1er janvier
2002.

Désignation du tarif catégorie Ancien Nouveaux
en francs en francs en euros
Ecomusée Port-Tudy
Plein tarif A 24,00 26,24 4,00
Tarif réduit pour carte vermeil, groupe adultes à partir de 10
B 19,68 3,00
Tarif réduit pour chômeur, étudiant, groupe enfants à partir
de 10 C 13,12 2,00
Tarif réduit 19,00
Gratuité pour enfant moins de 10 ans
Maison de Kerlard
Plein tarif D 10,00 13,12 2,00
Tarif réduit pour carte vermeil, groupe adultes et enfants à partir
de 10, chômeur, étudiant E 7,00 9,84 1,50
Billet combiné écomusée et maison de Kerlard
Plein tarif F 29,00 32,80 5,00
Tarif réduit pour carte vermeil, groupe adultes et enfants à partir
de 10, chômeur, étudiant G 20,00 26,24 4,00
Animations vacances scolaires minimum 5 personnes
Visite guidée 1 enfant H 8,00 8,00 1,22
Visite guidée 1 adulte I 10,00 10,00 1,52
Visite guidée de Port-Tudy 1 enfant +10 ans ou 1 adulte J 15,00 15,00
2,30
Pêche à pied 1 enfant de 6 à 14 ans K 20,00 20,00 3,05
Pêche à pied 1 adulte L 30,00 30,00 4,57
Pêche à pied groupe à partir de 12, 1 enfant + 10 ans ou
1 adulte M 20,00 20,00 3,05
Sortie en mer 1 enfant N 120,00 120,00 18,30
Sortie en mer 1 adulte O 160,00 160,00 24,40
Sortie en mer groupe à partir 5 adultes ou enfants P 120,00 120,00 18,30
Initiation à la godille Q 30,00 30,00 4,57
Matelotage 1 enfant/ 1 heure R 20,00 20,00 3,05
Matelotage 1 adulte/ 1 heure S 20,00 26,24 4,00
Matelotage groupe/ 1 heure T 10,00 10,00 1,52
Matelotage 1 enfant/ 3 heures U 45,00 45,00 6,86
Réalisation de tableaux de nœuds 1 enfant ou 1 adulte V 125,00
125,00 19,06
Atelier de gréement de ligne de pêche / 1 heure W 30,00 30,00
4,57
Initiation aux bases de navigation (balisage, carte, compas) X 20,00 20,00
3,05
Réalisation grand tableau Y 250,00 250,00 38,11
Animations groupes hors vacances scolaires
Visite guidée 1 enfant AA 6,00 6,00 0,91
Visite guidée 1 adulte AB 7,00 7,00 1,07
Visite guidée du patrimoine de l’île AC 30,00 30,00 4,57
Viste guidée de Port-Tudy AD 15,00 15,00 4,57
Pêche à pied AE 20,00 20,00 3,05
Sortie en mer AF 100,00 100,00 15,24
initiation à la godille AG 30,00 30,00 4,57
Matelotage 1 enfant AH 10,00 10,00 1,52
Matelotage 1 adulte AI 12,00 12,00 1,83
Matériel du tableau de nœuds (petit tableau) AJ 80,00 80,00 12,20
Atelier de gréement de lignes de pêche 1 enfant AK 10,00 10,00
1,52
Atelier de gréement de lignes de pêche 1 adulte AL 12,00 12,00
1,83
Initiation au base de la navigation (balisage, carte, compas) AM 20,00 20,00
3,05
Soirée Kouing-pod AN 22,00 22,00 3,35
Soirée cotriade AO 30,00 30,00 4,57
La commission des finances a rendu un avis favorable
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité, d’appliquer les tarifs
de l’écomusée ci-dessus à compter du 1er janvier
2002.

Question n°19 - Subvention à la Caisse d’entre aide
de marins périls en mer.

L’association « caisse d’entre aide aux familles des péris
en mer » est destinée à venir en aide aux familles de marins
identifiés au quartier maritime de Lorient disparus ou décédés
par suite d’accidents professionnels en mer, quelque soit leur lieu de
résidence, quelque que soit le type de pêche pratiquée.
La commission des finances a émis un avis favorable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’attribuer une subvention de 2.000F à l’association « caisse
d’entre aide aux familles des péris en mer »
Adopté à l’unanimité,

Question n°19bis - Subvention à la ville de Toulouse
pour venir en aide aux sinistrés touchés par l’explosion d’une
usine de produits chimiques.

Le versement d’une subvention de 5.000 F est proposé pour venir
en aide aux sinistrés de la catastrophe qui s’est produite à Toulouse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’attribuer une subvention de 5.000 F. à la ville
de Toulouse.
Adopté à l’unanimité.

Question n°20 - Convention avec l’office de tourisme.
Le 3 octobre prochain l’office de tourisme se réunira en assemblée
générale pour examiner une modification de ces statuts. Il prendra
la forme d’une association de loi 1901.
En adoptant ce nouveau statut, l’office pourra adhérer à la
fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d’initiative
ce qui lui donnera accès aux capacités d’un réseau
national et élargira son champ d’action. Par ailleurs, avec ce
nouveau statut et en ayant obtenu l’agrément ad hoc, l’office
de tourisme sera en mesure de commercialiser des produits touristiques.
Une convention sera conclue entre la commune et l’association nouvellement
créée.
La commission a émis un avis favorable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Autorise le maire à conclure et signer la convention avec l’office
de tourisme
Adopté à l’unanimité.

Question n°21 - Conversion des contrats en euros.
Le 1er janvier verra la disparition définitive du franc, l’euro
devenant la monnaie nationale de la France et des onze autres pays de la zone
euro.
Pour les prêts qui ont été contractés par la commune
ce passage à l’euro doit faire l’objet d’un constat
de conversion.
La caisse d’épargne de Bretagne et le crédit Agricole qui
ont conclu des contrats avec la commune sont concernés.
Par ailleurs, dans le cadre du fonctionnement des services municipaux, des
contrats de services ont été conclus par la commune pour assurer
la maintenance des équipements et des progiciels.
La commission des finances a émis un avis favorable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
-
Autorise le maire à conclure et signer les constats de conversion relatifs
aux emprunts et aux contrats de maintenance de la commune.
Adopté à l’unanimité.

Question n°22 - Modification du tableau des effectifs.
Création d’un poste contractuel de maître de port.

Le port de Port-Tudy est géré en régie directe par la
commune. L’exploitation de ce service requiert un personnel qualifié tant
sur le plan des compétences que de l’expérience acquise
or, Il faut savoir que dans les cadres d’emplois de la fonction publique
territoriale il n’existe pas de grade correspondant aux métiers
exercés par le personnel du port. Dans ce cas bien spécifique,
le statut de fonction publique territoriale prévoit de créer
des emplois contractuels, la rémunération de l’agent se
faisant par référence à un indice d’un cadre d’emploi
de la fonction publique territoriale en l’occurrence celui de contrôleur
territorial principal de travaux (filière technique), indice 427.
La commission des finances a émis un avis favorable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Décide la création d’un poste de maître de port,
Autorise le maire à signer le contrat
Adopté à l’unanimité.

Question n°23 - Immersion des produits de dragage
d’entretien provenant du port civil de Lorient.

Le conseil municipal de Groix a été sollicité par la DDE
pour délibérer à propos des immersions de produit de dragage
du port de Lorient lors de la campagne d’entretien 2001-2002.
Un arrêté préfectoral du 14 septembre dernier, autorisant
cette immersion a devancé cette délibération.
La municipalité avait demandé en juin 2001 à la DDE un état
précis des lieux et un programme de suivi de ces rejets en mer au large
de Pen Men.
Le protocole demandé par la mairie de Groix a été adopté, à savoir
 :
- limitation des dragages aux zones où il n’y a pas de présence
inquiétante de métaux lourds.
- un relevé bathymétrique du site d’immersion fait durant
l’été 2001
- une inspection vidéo des fonds dans le même temps
- une mise en place de poches de moules aux abords du site pour des analyses
ultérieures (mesure de l’impact sur le milieu biologique).
- un bilan bactériologique du milieu dragué (effectué et
rassurant).
- le mouillage de « drogs » pour suivre l’évolution
du panache de boue après les immersions.
- une analyse bactériologique du panache.
- nouveau relevé bathymétrique et vidéo, et analyse des
moules par IFREMER en été 2002.
Cette campagne de recueil de données, première du genre, permettra
aux scientifiques, aux élus et aux associations de mesurer l’impact
de ces immersions, et de prendre des décisions sur les campagnes de
dragage ultérieures.
L’avis du conseil, sans délibération puisque l’arrêté préfectoral
a été pris, est que la campagne 2001-2002 présente des
garanties sanitaires suffisantes.
Cependant la vigilance restant de mise, et les relevés seront rendus
publics dès leur communication.
Pour le long terme, le conseil demande de travailler sur des solutions alternatives.

Question n°24 - Port Tudy - étude pour évaluer les travaux
de consolidation de la plate-forme située devant l’ancienne
glacière. Demande de subventions.

Une étude sera demandée pour évaluer le coût des
travaux de génie civil à effectuer sur la plate-forme en béton
située devant l’ancienne glacière à Port-Tudy.
Pour cette étude qui fera l’objet d’un marché de
maîtrise d’œuvre dont le coût sera inférieur à 90.000
euros hors taxe, l’article 74 du Code des marchés publics sera
appliqué.
La commission des finances a émis un avis favorable,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Décide le recours à l’article 74 « passation des
marchés de maîtrise d’œuvre » du Code des Marchés
Publics
Autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès
du département du Morbihan et de la région Bretagne.
Adopté à l’unanimité.

Question n°25 - Installation de sanitaires à
Port-Mélite. Demande de subvention.

Question annulée, les devis ne nous sont pas parvenus.

Question n°26 - Installation d’éviers pour les
plaisanciers à Port Tudy. Demande de subvention.

Question annulée, les devis ne nous sont pas parvenus.

Question n°27 Mise en état du système de défense de la cale d’accostage
de Port Tudy. Demande de subvention.

Un devis a été établi pour estimer le coût de la
remise en état ; il s’élève à 102.000 F ttc.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès
du département du Morbihan et de la région Bretagne.
Adopté à l’unanimité.

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