Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

* Garantie d’emprunt à Bretagne Sud Habitat pour la réalisation de Mez Er Groez

Le maire indique qu’il est habituel qu’un organisme tel que Bretagne Habitat demande à la commune qui le sollicite pour la construction de logements sociaux une garantie pour l’emprunt qu’il contracte. Cette garantie est à hauteur de 5O % de cet emprunt. Le maire souligne également qu’il est impensable que cette garantie entraîne un engagement financier de la commune, le sérieux de l’organisme n’étant plus à démontrer.

* Syndicat départemental de l’eau : adhésion et retrait de différentes communes

Tout en restant dans le cadre du Syndicat Départemental de l’Eau, quelques communes ségnalent un mouvement de changement de grouspes de gestion communale.

* Dématérialisation des procédures de marchés publics : convention de groupement de commandes avec Cap L’orient

L’utilisation des NTEC permet maintenant d’utiliser internet pour passer les marchés (c’est même obligatoire pour les sommes importantes). Dans ce cas comme dans d’autres, la commune utlisera les compétences de Cap l’Orient et vote l’affectation de crédit pour le coût de cette opération. Le maire souligne l’intérêt de la pratique notamment en ce qui concerne l’économie de papier.

* Recensement général de la population : modalités de paiement des agents recenseurs

Dans le cadre des nouvelles modalités de recensement des populations, il est nécessaire de voter l’attribution de crédits pour le paiement des agents recenseurs. En effet, si dans les communes de plus de 10.000 habitants, le recensement se fera par outils statistiques, il continuera à se faire à Groix par des agents recenseurs.
La coordination de l’opération est confiée au premier adjoint qui recrutera les agents recenseurs parmi les personnes inscrites à Groix comme demandeurs d’emploi. (6 agents temporaires à Temps non Complet du 18/1 au 19/2).
Des précisions sur ce recensement seront données dans le prochain bulletin municipal.
La décision est votée à l’Unanimité moins une abstention, C. Guiader souhaitant s’abstenir puisque responsable de cette opération.

* Créations de postes au cybercentre et à la médiathèque

Les contrats des emplois-jeunes affectés au cybercentre et à la médiathèque arrivant à expiration, le maire demande de voter la création de deux postes

- un technicien supérieur territorial
- un agent du patrimoine

* Réalisation d’un emprunt

Le délégué aux finances expose la nécessité de contracter un emprunt à long terme de 5OO.OOO €, à taux fixe. Une partie de cet emrpunt servira à acheter le Fort du Gripp (seule une subvention de 10 % a été obtenue) et l’autre, à payer les travaux de mise aux normes du camping.
Il semble que l’on puisse espérer que cet emprunt sera remboursé par les bénéfices réalisés à l’avenir par le camping dont les prix seront revus à la hausse puisque le service est amélioré par la mise à disposition des nouveaux équipements.

* Budget principal : décision modificative n°4

Différentes opérations de transfert de comptes sont approuvés, des provisions pour imprévus, par exemple, n’ayant pas été utilisées. Il est également voté un versement à l’école privée en paiment de l’emploi d’un agent d’entretien pendant quatre mois (5.5OO €)

* Budget assainissement : décision modificative n°1 * Tarif 2006 de la surtaxe assainissement

Augmentation de 2% de la part fixe "assainissement" de la facture d’eau

* Actualisation du plan d’épandage : demande de subventions

Le maire rappelle qu’une modification du fonctionnement du stockage des boues d’épuration est nécessaire puisque le bassin de la station du Gripp se remplit davantage de Juin à Août que le reste de l’année. Les terres recevant les épandages doivent ausi être recalculées puisque le changement des pratiques agricoles interdit la culture bio sur des terres à épandages. Ceux-ci sont également interdits dans un large périmètre autour des zones de captages. Le maire signale que si toutes les communes sont confrontées actuellement à ce problème, il est plus crucial sur une île qui ne peut compter sur l’aide intercommunale pour le stockage de ces boues. Le maire espère donc que Groix sera exemplaire dans sa démarche de réflexion sur le sujet.
Un budget est donc voté pour le paiement d’une étude approfondie

* Etude préalable à la restauration du petit patrimoine : demande de subventions

Suite à la sollcitation de l’association Saint Gunthiern demandant que soit établi un plan de remise en état de la trentaine d’éléments du petit patrimoine groisillon dont elle s’est chargée, Joêl Puillon, maitre d’oeuvre de toutes les démarches y afférant explique qu’il sollicite des subventions à la DRAC et du conseil général, le devis de l’étude des travaux urgents à effectuer s’élevant à 3.822 euros.
Le délégué aux finances souligne le travail de cette association qui, "depuis de longues années a été livrée à elle-même. Elle a dorénavant le soutien des collectivités, la commune et le conseil régional"
Le maire rend également un hommage à cette association dont, dit-il, la présidente s’est posée les bonnes questions.

* Questions diverses

Un administré rencontrant des difficultés pour payer son eau, le maire fait voter un abandon de créance (montant 195€66)

Ne figurant pas à l’ordre du jour précédemment communiqué :
* subventions diverses
Il a été également voté une subvention à l’UFCV pour le fonctionnement du CLSH, le reversement à l’AUMIG dune part du rapport généré par les mouillages dynamiques ainsi qu’au Centre nautique d’une part des gains de l’été. Le maire souligne la compétence de l’encadrant du CN "tout à fait à la hauteur". L’adjoint au port souligne néanmoins que le rythme de changement et réparations du moteur du voilier "Kenavo" lui paraît inquiétant. (Cet été, le moteur a dû être réparé au bout d’un mois d’utilisation)

L’exposé et le débat sur les dragages fera l’objet d’un autre compte-rendu