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Affichage obligatoire des Permis de Construire

mercredi 10 octobre 2007, par AM

""2). Toute personne intéressée peut consulter certaines pièces du
dossier (la demande complète du permis de construire, les avis
recueillis au cours de l’instruction, l’arrêté accordant permis de
construire ...) dès l’affichage à la mairie de la décision accordant le
permis de construire ou du document en tenant lieu jusqu’à la
déclaration d’achèvement des travaux.""

Comment se faire une idée juste des pratiques ayant cours actuellement
au chapitre "urbanisme" de notre vie municipale ?

S’il est difficile de lire les panneaux d’affichage obligatoires sur
certains chantiers, cela l’est encore plus sur ceux où le panneau
n’existe carrément pas.
(sans sanction, à ce que je sache...)

S’il vous prend alors l’idée d’aller consulter le-dit permis à la
mairie, vous n’êtes pas au bout de vos efforts !
Les documents sont affichés de façon à ce qu’ils ne puissent être
consultés sans désinstaller toute la colonne. Ce que peu de gens se
permettent.
Au temps de ma naïveté pleine et entière, j’ai fait remarquer à
plusieurs personnes autorisées ce genre d’abberration. Peine perdue.
J’ai dû mettre l’échec de ma démarche dans la petite case : "il y a des
raisons que ta raison ignore"...

Si l’on ajoute le fait que de plus en plus de gens friqués choisissent
la formule de la SCI pour des raisons fiscales, il n’est pas facile de
savoir qui bénéficie de faveurs que des voisins n’ont pu obtenir (ainsi par exemple de l’interdiction pour l’une d’implanter sa maison en bordure de route alors que la SCI voisine le peut).

Pour ceux rôdés qui ont l’habitude des panneaux d’affichage, il est
connu que l’on doit commencer l’installation par le bas (avec des
punaises plates) afin que les feuilles puissent être soulevées pour
permettre une lecture totale.

Les murs de notre maison communale n’étant pas envahis par les oeuvres d’art, il serait également possible de choisir la solution d’un tableau plus grand.

Mais le but de l’affichage est-il de communiquer avec les citoyens ou
simplement de respecter à minima les textes législatifs ?

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