Justice-Police

Plus d ’ un quart des hôtels, cafés ou restaurants fraudent l ’ Urssaf en faisant travailler un ou des salariés non déclarés . Ce sont les résultats d ’ un vaste contrôle inédit réalisé dans toute la France durant l ’ été 2005 par les Urssaf.
Le Télégramme 13/08/2007

La cour d’appel de Rennes a ordonné la réouverture des débats sur la question de la régularité de la constitution du syndicat requérant. Cette régularité est contestée par le propriétaire et l’assureur du navire Erika.
Christian Tual Le Télégramme 28/06/2006

Les chercheurs du Centre de droit maritime et océanique (CDMO) de Nantes publient un ouvrage de synthèse de sur l ’ ensemble des règles de droit applicables à la mer, « Les chercheurs du CDMO entendent proposer prochainement une version de « Droits maritimes » sur CD-Rom.
Le Télégramme 18/02/2006

Sur 105 contrôles effectués, neuf procès-verbaux ont étédressés, en majorité pour excès de vitesse. Un chiffre révélateur d’une politique répressive qui vise d’abord les comportements dangereux. Un bilan conforme aux tendances estivales.
Le Télégramme 24/07/2005

Un des griefs était le choix de la date qui correspond au centième anniversaire de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat..Paul Anselin : « suite à la demande de Ruquier... j’ai décidé de reporter l’inauguration au 10 décembre, à 15 h ».
Le Télégramme 24/11/2006

Dans un arrêt du 2 avril 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Nîmes et rappelé que "la charge de la dépollution d’un site industriel incombait au dernier exploitant et non au propriétaire du bien pollué". Elle a également indiqué que "la remise en état du site résultant d’une obligation légale particulière dont la finalité est la protection de l’environnement et de la santé publique, était à la charge de la [société] locataire [du site]".
Pour rappel, la (…)

L’examen des épaves a révélé que « les structures des citernes étaient très corrodées, bien au-delà des corrosions acceptables pour une société de classification. Le sort de l ’ Erika était pratiquement scellé dès qu ’ il serait confronté pour une longue période à des conditions de mer très sévères ». Le Télégramme 14/12/2005

Subsidiairement, la SEPNB réclame Total Int. 68.806 € en réparation de son « dommage matériel ».Le plan Polmar a pris en charge les heures supplémentaires effectuées par le personnel mais pas les heures inférieures aux 35 h légales.
Alain Coquil Le Télégramme 17/09/2005

La délinquance se concentre sur des atteintes à l’intégrité physique, sur fond d’alcool. L’insécurité routière est encore plus infime : la présence préventive et parfois répressive porte ses fruits : en 2006 et 2005, aucun accident corporel de la circulation routière.
Ouest-France 05/02/2007

C’est une théorie qui nous vient des US et qui explique que l’acte d’un jeune délinquant obéirait à un calcul rationnel. La question n’est plus de prévenir la délinquance mais de prédire si tel ou tel va devenir délinquant à travers certains comportements.
Recueilli par Y.C., le Télégramme 21 11 2006