Dans un arrêt du 2 avril 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Nîmes et rappelé que "la charge de la dépollution d’un site industriel incombait au dernier exploitant et non au propriétaire du bien pollué". Elle a également indiqué que "la remise en état du site résultant d’une obligation légale particulière dont la finalité est la protection de l’environnement et de la santé publique, était à la charge de la [société] locataire [du site]".
Pour rappel, (...)
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Justice-Police
Articles
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Remise en état d’un site pollué : qui en assume les frais ?
24 avril 2008, par Admin - -
Nuit 31 décembre : plutôt calme dans l’ouest
3 janvier 2006, par Admin -Les Prefectures dénombrent une trentaine de voitures incendiées, elles en comptaient une quarantaine l’an dernier. Et c’est comme d’habitude à Nantes, qu’il y a en a eu le plus : 17 cette année, contre 24 l’an dernier pour tout le département. 10 voitures ont également été brûlées à Angers, 3 à Allonnes près du Mans, 3 également à Lorient et à Rennes et 2 à Brest.
Stéphane GRAMMONT Sylvaine Saliou FR3 Ouest 03/01 -
Surveillance. La Bretagne s’équipe
16 février 2008, par Admin - 1 commentaireLa vidéosurveillance s’implante peu à peu dans de nombreuses villes et communes bretonnes. Groix, Sarzeau (56) ou Loctudy (29) pour surveiller leur port de plaisance, ont fait ce choix également.
Le Télégramme 16/02/2008 -
Les petites associations doivent-elles craindre le jugement de l’Erika ?
25 janvier 2008, par Admin - 1 commentaireLe TGI de Paris a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’association "Les Amis des Collectifs Marée Noire" au motif qu’elle n’existait pas au moment du naufrage du pétrolier maltais. Certains juristes s’interrogent, par ailleurs, sur le fait qu’une éventuelle jurisprudence puisse faire tache d’huile sur d’autres dossiers, y compris lorsqu’il ne s’agit pas de catastrophe maritime et écologique. Si une association agrée ne peut se constituer partie civile dans le procès de (...)
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Alcoolémie à la sortie des discothèques.
20 novembre 2007, par Admin -La compagnie de gendarmerie de Ploërmel a procédé à une opération de contrôle, dimanche, entre 2 h et 6 h à Mauron, à Crédin, et à Beignon. Sur les 135 conducteurs qui ont fait l’objet d’un dépistage, aucun ne présentait un taux d’alcoolémie supérieur au seuil légal.
Le Télégramme 20/11/2007 -
Travail clandestin.
23 janvier 2008, par Admin -Les deux gérants d’un restaurant indien à Lorient ont été placés en garde à vue après un contrôle mené par l’Urssaf et la police de l’air et des frontières.L’opération est menée dans le cadre de la lutte contre le travail clandestin.
Le Télégramme 23/01/2008 -
Les Affaires maritimes à l’affût de la vitesse
28 avril 2008, par Admin -Les fonctionnaires ne sont pas dupes. « On sait bien que dès qu’on a le dos tourné, c’est la kermesse... » La surveillance de la pêche représente 70 % des missions de l’unité. En mer aussi, la peur du gendarme reste le commencement de la sagesse.
Jean-Charles MICHEL. Ouest-France 28/04/2008 -
Été : un dipositif renforcé pour plus de sécurité
24 juin 2007, par Admin -Des campagnes de contrôle sur l’équipement à bord des bateaux vont être renforcées. En juillet et août, les équipages des Affaires maritimes patrouilleront spécifiquement sur le littoral morbihannais. Quatorze agents pour la sécurité alimentaire sont mobilisés pendant l’été.
Pauline MARCEILLAC Ouest-France 23/06/2007 -
Infractions à la législation sur l’hygiène et la sécurité
29 juin 2007, par Admin -Nombreux dysfonctionnements dans les installations et dans le matériel. À cela s’ajoutent des manquements dans la lutte contre le bruit et le système de dépoussiérage. Le vice-procureur a réclamé contre le PDG une amende de 3.750 €, dont la moitié avec sursis.
Le Télégramme 29/06/2007 -
Cour d’appel de Rennes. Le premier président s’en prend à la politique du gouvernement
12 janvier 2008, par Admin -« Juges, vous êtes les gardiens du droit et des libertés, n’en déplaise à certains », a-t-il lancé, enfin, à ses collègues dans un appel à résister. On peut s’attendre dans les prochains jours à une réponse de la Chancellerie... http://www.letelegramme.com/gratuit/generales/regions/bretagne/
Alexandre Charrier Le Télégramme 12/01/2008