Justice-Police

La présidente lui a rappelé les termes du décret de 1996 qui précise les modalités du traitement de ce type de matériaux : balisage du chantier, suivi médical des personnes exposées, transport des plaques en sac.
Le Télégramme 01/12/2006

Les juges ont souligné aussi que les circonstances de l’infraction pouvaient légalement les dispenser de lui appliquer la peine plancher « compte tenu de la modicité du vol ». En conséquence de quoi, il n’a été condamné qu’à six mois de prison ferme.
Le Télégramme 12/01/2008

Cette information judiciaire vise les chefs de « corruption active et passive, abus de biens sociaux, violation du secret de la D éfense nationale et violation du secret de l ’ instruction » , a indiqué , hier, une source judiciaire. Le Télégramme 27/02/2008 Point de vue Par Jean Guisnel DCNS : une histoire insensée On sait que DCNS est demeuré pour l’essentiel un arsenal vivant sur un fromage bien gras : les commandes captives de la Marine nationale. Il serait également insupportable que de (…)

Les pêcheurs manifestent encore et toujours contre le gouvernement dont ils ne supportent plus « les promesses qui ne sont que des mensonges ».À 11 h, les gendarmes avaient repris possession de Keroman. Charles JOSSE. Ouest-France 30/05/2008 Crise de la pêche. Keroman assiégé Sur les sept personnes interpellées, quatre sont mises hors de cause. Trois sont poursuivies pour violences volontaires avec armEle (feux de détresse) sur agent de la force publique et participation à un attroupement (…)

Les quatre associés de la société « LXYR », le gérant de cette entreprise spécialisée dans la location de matériel de sonorisation et le responsable d’une société de gardiennage n’auraient pas respecté la réglementation du code du travail et de l’organisation de spectacles.
Christian Tual Le Télégramme 02/11/2005

La cour d’appel d’Angers a donné raison, hier, à un photographe et à son éditeur, au terme d’un feuilleton juridique de droit à l’image opposant les propriétaires d e l’îlot de Roch Arhon, dans les Côtes-d’Armor, au Comité régional du tourisme de Bretagne (CRTB) et au photographe Philip Plisson.
L’îlot de Roch Arhon
La cour a estimé que le CRTB et le photographe n’avaient pas souhaité diffuser la photographie « à des fins mercantiles » en l’utilisant sur une affiche de promotion du (…)

Un jeune homme a été condamné à un an de prison, dont six mois avec sursis. « Il doit avoir la main verte, étant donné le climat de Carvin », a-t-on commenté au commissariat... Le cannabis s’épanouit plutôt en effet dans les climats chauds et humides.
Le Télégramme 03/12/2006

www.proces-erika.org, le site web des collectivités parties civiles au procès de l’Erika qui se sont coordonnées pour faire reconnaître le préjudice écologique : Régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes, Conseil général du Finistère, Villes de Saint-Nazaire, de Pornichet et de Ploemeur, Cap l’Orient.

Alain Malardé dédicacera son livre Erika, le pot de terre contre les pots de vin dimanche 27 mai, de 11 h à 12 h 30, à la Librairie principale de Louis Barbusse. Il y dénonce « la trahison des politiques ».
Ouest-France 25/05/2007

La plainte d’Alstom jugée irrecevable.

Roberto Ferrario, porte-parole du collectif Bellaciao, était jugé le 11
septembre dernier pour diffamation publique pour avoir hébergé sur le
site de l’association militante un article de l’USM-CGT.

.../... Hier, le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a prononcé la relaxe de Roberto Ferrario.

Merci à tous pour votre soutien ! (TM)