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Justice-Police
Articles
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Procès Erika : Le préjudice écologique
27 février 2007, par Admin -
L’Association Interrégionale Ouest Littoral Solidarité (AIOLS), qui regroupe des collectivités territoriales touchées par la marée noire (et pour beaucoup parties civiles au procès pénal), avait commandé une étude portant sur l’évaluation économique du préjudice écologique causé par l’Erika.
Quand le droit a besoin de l’économie…
– http://www.proces-erika.org/fileadm...
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Procès de Roberto de Bellaciao - Chantiers Navals de l’Atlantique (Radio+ vidéo)
11 septembre 2007, par Admin -
Une plainte en diffamation a été déposée par les "Chantiers de l’Atlantique" de St Nazaire, pour la publication d’un communiqué presse de l’USM-CGT.
Les Chantiers réclamaient un euro de dommages et intérêts. Le procureur demande la relaxe. Jugement le 2 0ctobre.
Le proces contre un membre du collectif Bellaciao, dont le site diffuse une information quotidienne et alternative à celle des médias dominants, acteur du débat démocratique, est une atteinte à la liberté constitutionnelle d’information et d’expression (...)
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Quand les sauveteurs se font trainer en justice !
15 février 2008, par Admin -
Trois procès ont été intentés contre la SNSM.. Des plaisanciers reprochent aux sauveteurs les dégâts occasionnés sur leurs bateaux. Pour la Préfecture, cette population est « souvent ignorante des choses de la mer. Inexpérimentée et peu autonome, cette population, à l’origine de nombreuses opérations de sauvetage, développe une certaine forme d’assistanat et les opérations d’assistance sont le plus souvent déclenchées en vue de prévenir un danger prévisible ». « Certains sauveteurs ont (...)
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Du pain congelé dans la boulangerie artisanale
31 janvier 2006, par Admin -
Deux boulangers de Locmariaquer ont été condamnés pour publicité mensongère et infractions à l’hygiène. L’Administration reproche encore un manque d’entretien du matériel et des locaux.
Ouest France 31/1/2006
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Procès de l’Erika, David contre Goliath
8 février 2007, par Admin -
Lundi prochain le procès de l’Erika va s’ouvrir mais il ne répondra pas à toutes les questions
http://ouest.france3.fr/info/28011572-fr.php
Dans le box, 4 personnes morales, dont Total, et 11 personnes physiques, accusées d’être responsables à différents titres du naufrage du pétrolier en décembre 1999. Une période qui est restée dans les mémoires de toux ceux qui vivent sur le littoral et qui ont vu arriver jour après jour les boulettes de pétrole.
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Excès de vitesse en mer
13 juillet 2006, par Admin -
JET-SKI. LES MÊMES RÈGLES POUR TOUS Quatre pilotes de jet-ski, qui ne veulent pas être assimilés aux scootéristes des mers, amateurs de grande vitesse comparaissaient, hier, devant le tribunal maritime pour des excès de vitesse (plus de cinq noeuds) dans la bande littorale des 300 mètres. Le Télégramme 13/07/2006
L’avertissement de la justice En consacrant sa dernière audience, avant la trêve estivale, aux excès de vitesse sur la bande littorale, le tribunal maritime commercial de (...)
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Justice. Deux autres nominations contre l’avis du CSM
28 avril 2007, par Admin -
Deux autres juges viennent d ’ être nommés par le gouvernement à des postes de magistrats du parquet , malgré les avis défavorables du Conseil supérieur de la magistrature. Il s’agit de Jean-Pierre Picca, nommé procureur de la République à Lorient...
Le Télégramme 28/04/2007
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MONICA II. QUI AVAIT LA PRIORITÉ ?
23 novembre 2004, par Visiteur -
Le parquet évoque une possible « faute de navigation imputable au chalutier », mais « la question de la priorité n’est pas tranchée », selon le vice-procureur Hervé Ansquer. Sur les quais de Loctudy, toutefois, les pêcheurs font bloc autour de l’équipage du chalutier.
Le Télégramme 23/11/2004
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An Oriant. Le procès aura lieu le 28 juin à Lorient
25 mars 2006, par Admin -
1 commentaire
Le 1er octobre 2000, l’An Oriant, propriété de l’armement Pétrel, aujourd’hui Scapêche, coulait au large des côtes irlandaises. Huit marins pêcheurs ont disparu avec l’épave du chalutier. Après cinq ans d’instruction, la chambre d’accusation vient de renvoyer le dossier devant le tribunal correctionnel de Lorient le 28 juin.
Sophie Paitier Le Télégramme 25/03/2006
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Affaire Berroyer. Un recours déposé
7 mai 2006, par Admin -
La plainte ayant été classée sans suite par le tribunal de grande instance de Paris, le Collectif breton pour la démocratie et les Droits de l’Homme a annoncé, hier, à Carhaix, qu’il avait déposé, le 2 mai, un recours avec constitution de parties civiles auprès de la doyenne des juges d’instruction de Paris.
Le Télégramme 07/05/2006