Le tribunal de commerce de Saint-Brieuc va devoir, au cours des prochaines semaines, désigner un mandataire liquidateur du fonds de limitation de responsabilité ainsi qu’un juge commissaire, et mettre en place une chambre spéciale en charge du contentieux concernant l’Erika.
Christian Tual Le Télégramme 13/01/2006
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Justice-Police
Articles
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Erika. Le dossier confié à Saint-Brieuc
13 janvier 2006, par Admin - -
Le garde-corps cède devant le matelot
5 avril 2005, par Admin -Hier, la justice française a fait comparaître devant le tribunal de Lorient le patron du chalutier, le bosco et le chef mécanicien, prévenus d’imprudence, négligence ou manquement à leurs obligations de sécurité. Le procureur a réclamé des peines de prison avec sursis.
Jean-Laurent BRAS. Ouest-France 05/04/2005 -
Tribunal correctionnel : chute mortelle sur le chalutier.
5 avril 2005, par Admin -Le 26 juin 2000, dans le port écossais de Lochinver, Yvonnick Petit, un marin travaillant pour l’armement lorientais Jégo-Quéré, fait une chute mortelle dans la cale à poisson du chalutier La Normande. A qui la faute : au patron, au bosco, au chef mécanicien ?
Christine Vigouroux-Le Moing Le Télégramme 05/04/2005 -
Scoma. Le Crédit Maritime condamné pour banqueroute
1er mars 2005, par Admin -Cinq personnalités du monde de la pêche figuraient, le 15 novembre dernier, sur le banc des prévenus, ( Jean-François Etoubleau, Maurice Benoish, Ange Brochard et Emile Tréguier, ainsi que Guy Danic).
Sophie Paitier Le Télégramme 01/03/2005 -
Dominique Yvon n’a pas fait appel
1er octobre 2004, par Admin -En début de conseil, le maire a pris acte de la radiation des listes
électorales de M. Dominique Yvon, conseiller municipal d’opposition.
Ouest France 1 10 2004 -
Alain Mallardé : pas de poursuites directes en diffamation
19 novembre 2002 -C’est en l’absence d’Alain Malardé, que le tribunal correctionnel de Rennes devait examiner les actions en diffamation lancées par Josselin de Rohan, sénateur du Morbihan et président du conseil régional de Bretagne, le conseil régional de Bretagne et Henri de Richemont, sénateur de la Charente, contre le directeur de la publication Bretagne Hebdo, son directeur de la rédaction et le président de la Confédération maritime.
Les citations directes visaient des articles parus en mars (...) -
Travail au noir. Trois mises en examen
3 novembre 2005, par Admin - 3 commentairesTrois responsables d’entreprises ont été mis en examen pour travail dissimulé. Ils ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire après versement d’une caution. Selon le procureur de la République, des procédures incidentes pourraient donner lieu à d’autres mises en examen.
Christian Tual Le Télégramme 03/11/2005 -
Ils travaillaient au noir avec des matériaux volés
24 novembre 2005, par Admin -Deux salariés d’une entreprise morbihannaise comparaissaient devant le tribunal, hier, ainsi qu’un artisan lorientais qui les embauchait au noir, en qualité d’étanchéistes. Le représentant du parquet a réclamé à l’encontre de l’artisan lorientais une amende de 2.000 € .../...
Le Télégramme 24/11/2005 -
La carte d’identité à puce inquiète les maires
24 janvier 2006, par Admin -C. Rouillon, maire de Coulaines, voit, dans la future carte d’identité électronique une grave menace pour les libertés individuelles. Si la carte avait existé sous l’Occupation, toute Résistance aurait été impossible. Tout ça afin de satisfaire un énorme enjeu industriel : maintenir l’avance technologique de la France dans la carte à puce.
Recueilli par Thibaud TEILLARD. Ouest France 24/1/2006 -
Lorient : la LCR dénonce une politique sécuritaire
25 mai 2006, par Admin -Gwénnaël Le Gras tient à réagir. « La délinquance, l’incivilité ne se traitent pas par un nombre accru des forces de l’ordre, mais par une remise en cause fondamentale de notre société, profondément inégalitaire. La lutte contre la précarité, le partage des richesses, l’ embauche de travailleurs sociaux sont des axes de réflexion moins complaisants que la seule augmentation des effectifs répressifs ».
Le Télégramme 25/05/2006