Justice-Police

Le tribunal administratif vient de suspendre la décision municipale de
refuser l’implantation du cimentier Lafarge au Rohu. La Ville a toujours
affirmé son refus de voir se développer cette activité économique source de
nuisances notamment routières.
Le Télégramme 05/12/2006

Ils scrutent bateaux de pêche, pollutions maritimes et trafic de stupéfiants. Les douaniers ont trois tâches : observer, identifier et renseigner. Mais, parfois, ils font autre chose que du « répressif » : « On peut se dérouter pour aller sauver des marins en difficulté. »
Ouest-France 19/08/2005

Les peines encourues pour l’emploi d’un travailleur non déclaré ou pour l’exercice d’une activité dissimulée peuvent aller jusqu’à trois ans de prison et 45.000 Euros d’amende. Déclaration par Internet : www.due.fr et www.letee.fr, par courrier ou fax.
Le Télégramme 05/07/2005

« Des licenciements de plus en plus abusifs »
« Les employeurs n’hésitent pas à faire témoigner des salariés contre leurs propres collègues de travail, en faisant un chantage à l’augmentation de salaire et surtout à l’emploi. Et quand ils perdent en première instance, ils font souvent appel. »
Patrick CERTAIN.Ouest-France 27/02/2008

La société de classification affirme qu’elle ne peut être jugée en France parce qu’elle bénéficie d’une immunité diplomatique dans la mesure où elle tient ses pouvoirs de certification de l ’État de Malte, pavillon de complaisance de l’Erika. Arrêt rendu le 4 juillet.
Le Télégramme 03/05/2007

Roger Leroux a déjà publié « L’Occupation et la Résistance dans le Morbihan » et « Morbihan en guerre ». Deux autres événements vont changer la vie des généalogistes : les registres d’état civil seront mis en ligne../...
Catherine Lozac’h Le Télégramme 10/11/2007

Dans la nuit de mardi à mercredi, une dizaine de bateaux finistériens ont fini par chasser trois chalutiers lorientais. Les Lorientais, qui n’écartent pas de porter plainte, ont fait leur rapport de mer auprès des gendarmes maritimes hier après-midi. Quatre heures d’audition pour tout décrire..
Charles JOSSE. Ouest-France 15/12/2005

Le tribunal correctionnel d’Orléans a donc finalement condamné 32 militants anti-OGM à des peines comprises entre trois et six mois de prison avec sursis pour avoir participé au fauchage de parcelles de maïs
transgénique dans le Loiret en 2006.

le procureur avait demandé de la prison ferme pour certains faucheurs récidivistes..

Ils réclament que les CDD réalisés avant d’être en CDI soient pris en compte pour leur ancienneté. Certains ont travaillé parfois plus de 10 ans en CDD. « On perd en salaire, mais aussi dans l’avancement pour notre carrière et la retraite. »
Nathalie JAY. Ouest-France 27/05/2008

La présidente lui a rappelé les termes du décret de 1996 qui précise les modalités du traitement de ce type de matériaux : balisage du chantier, suivi médical des personnes exposées, transport des plaques en sac.
Le Télégramme 01/12/2006