DROIT À L’IMAGE. LA JUSTICE DONNE RAISON AU PHOTOGRAPHE

La cour d’appel d’Angers a donné raison, hier, à un photographe et à son éditeur, au terme d’un feuilleton juridique de droit à l’image opposant les propriétaires d e l’îlot de Roch Arhon, dans les Côtes-d’Armor, au Comité régional du tourisme de Bretagne (CRTB) et au photographe Philip Plisson.

L’îlot de Roch Arhon

La cour a estimé que le CRTB et le photographe n’avaient pas souhaité diffuser la photographie « à des fins mercantiles » en l’utilisant sur une affiche de promotion du tourisme en Bretagne, et que le trouble allégué par les propriétaires du lieu était « purement hypothétique ».
La photographie en cause est une vue panoramique de l’estuaire du Trieux sur laquelle apparaît au premier plan l’îlot de Roch Arhon, détenu par la SCI Roch Arhon qui avait fait appel.

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– suite et Copyright Le Télégramme 07/09/2002