Fonds de limitation de responsabilité de l’Erika : Dans un courrier daté du 11 juin 2002, le Président du Tribunal de Commerce de Nantes a demandé au Premier Président de la Cour d’Appel de Rennes d’être dessaisi de la gestion du fonds de limitation de responsabilité de l’Erika.
Le 12 Avril, Mr TUAL, juge-commissaire de ce fonds avait été récusé par la Cour d’Appel de Rennes.
Ces décisions font suite aux différentes procédures et actions menées par la Confédération maritime depuis (...)
Accueil > Mots-clés > Environnement > Pollution
Pollution
Articles
-
Erika : est-ce si compliqué d’appliquer la loi ?
22 juin 2002 - -
Qui sont ces officiers ?
26 mai 2003 -Jeudi dernier le CMA CGM VOLTAIRE, porte-container flambant neuf naviguant exclusivement pour le compte de la CGM, armement français, a été surpris en flagrant délit de dégazage par un hélicoptère de la Marine Nationale en fin d’après midi près d’Ouessant.
Qui sont ces officiers qui ont décidé de profiter de l’arrivage du fuel du Prestige sur les côtes bretonnes pour dégazer alors qu’ils étaient à une dizaine d’heures du Havre ? Le CMA-CGM VOLTAIRE, bien que s’appelant CMA CGM (...) -
Des soins pour les oiseaux galiciens
25 novembre 2002 -Bénévole à la Ligue de protection des oiseaux depuis juillet dernier, Nadine Rigaudeau part en Espagne aujourd’hui pour soigner les oiseaux sur les côtes de Galice. Elle a été choisie par la Société espagnole d’ornithologie pour ses compétences.
L’Érika, elle y était. Le Prestige, elle y va. Nadine Rigaudeau, 25 ans, est bénévole à la Ligue de Protection des Oiseaux à plein temps depuis juillet. Vu la catastrophe actuelle, la Société espagnole d’ornithologie (SEO) a fait appel à elle. (...) -
Le site internet des collectivités de la région et le Procès ERIKA
12 mai 2007, par Admin -www.proces-erika.org, le site web des collectivités parties civiles au procès de l’Erika qui se sont coordonnées pour faire reconnaître le préjudice écologique : Régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes, Conseil général du Finistère, Villes de Saint-Nazaire, de Pornichet et de Ploemeur, Cap l’Orient.
-
Porcherie de Cléguer : le préfet dit oui
8 janvier 2005, par Admin -Le dossier approuvé par le comité départemental d’hygiène, avait déclenché les foudres des défenseurs de l’environnement.
Point de vue d’Évelyne Maho d’Eau et rivières : « ce projet est complètement incohérent au regard des plans Natura 2000 et Bretagne Eau pure.
Jean-Paul LOUÉDOC. Ouest-France 08/01/2005 -
Le fioul de l’Erika serait cancérigène
11 janvier 2007, par Admin - 6 commentairesLes recherches ont aussi testé l’impact du fioul de l’/Erika /sur des cultures de cellulaires humaines de poumons et de foies. Elles ont conclu à des modifications des programmes génétiques... La scientifique parle de risques « minimisés » par les autorités.
Ouest-France 11/01/2007 -
"Erika". François Fillon assigné en référé fin juin pour un rapport sur la marée noire
9 juin 2002 -Le ministre des Affaires sociales et président de la région des Pays de Loire François Fillon est assigné le 27 juin prochain devant le tribunal de grande instance de Nantes, en tant de président de l’association "Ouest littoral solidaire", formée après le naufrage de l’"Erika".
La Confédération maritime, à l’origine de l’assignation, lui reproche d’avoir payé plus cher que sa valeur un rapport sur la marée noire.
© Le Télégramme 03/06/2002 -
SIX MOIS FERME REQUIS CONTRE ALAIN MALARDÉ
1er novembre 2002 -Le procureur de la République du tribunal correctionnel de Lorient a requis, hier , 18 mois de prison, dont six ferme contre Alain Malardé . L e président de la Confédération maritime comparaissait pour avoir détruit une vitrine du FIPOL, le 15 décembre 2001.
Le jugement a été placé en délibéré au 5 décembre.
Au volant d ’ un tractopelle, Alain Malardé avait défoncé sous les yeux des forces de l ’ ordre la vitrine du bureau de la société Echo (Erika Claims Handling Office) , chargée (...) -
Alain Malardé dédicace à la librairie principale
25 mai 2007, par Admin -Alain Malardé dédicacera son livre Erika, le pot de terre contre les pots de vin dimanche 27 mai, de 11 h à 12 h 30, à la Librairie principale de Louis Barbusse. Il y dénonce « la trahison des politiques ».
Ouest-France 25/05/2007 -
Remise en état d’un site pollué : qui en assume les frais ?
24 avril 2008, par Admin -Dans un arrêt du 2 avril 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Nîmes et rappelé que "la charge de la dépollution d’un site industriel incombait au dernier exploitant et non au propriétaire du bien pollué". Elle a également indiqué que "la remise en état du site résultant d’une obligation légale particulière dont la finalité est la protection de l’environnement et de la santé publique, était à la charge de la [société] locataire [du site]".
Pour rappel, (...)