
""2). Toute personne intéressée peut consulter certaines pièces du dossier (la demande complète du permis de construire, les avis
recueillis au cours de l’instruction, l’arrêté accordant permis de
construire ...) dès l’affichage à la mairie de la décision accordant le
permis de construire ou du document en tenant lieu jusqu’à la
déclaration d’achèvement des travaux.""
Comment se faire une idée juste des pratiques ayant cours actuellement
au chapitre "urbanisme" de notre vie municipale ?