Le conseil régional a décidé lundi soir d’appliquer, pour la première fois, l’une des dispositions de la loi sur la démocratie de proximité.
Cette disposition prévoit qu’une « mission d’information et d’évaluation » puisse être constituée à la demande de l’opposition pour enquêter sur telle ou telle action de la région.
Deux missions ont été mises en place. L’une porte sur l’état des lieux des lycées, sur la programmation des travaux et l’état des besoins. L’autre se penchera sur (...)
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Politique
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Conseil régional. Deux missions d’information
20 novembre 2002 -
Conseil régional. Emprunter pour investir
19 novembre 2002Une nouvelle donne décentralisatrice qui se profile à l’horizon, et une élection en vue dans à peine plus d’un an : le débat régional sur les orientations budgétaires 2003 est resté, malgré le contexte, assez convenu. La majorité, satisfaite des politiques qu’elle a engagées, joue la continuité. La gauche, comme à son habitude, stigmatise sa frilosité et son attentisme, tandis que le FN dénonce « l’emprunt fou » et la pression croissante sur le contribuable.
Après un budget 2002 marqué (...) -
Conseil économique et social : débat budgétaire.
13 novembre 2002Petite séance, hier après-midi, pour le conseil économique et social de Bretagne. Une fois n’est pas coutume, l’assemblée consultative s’en est tenue à l’ordre du jour de la prochaine session du conseil régional, sans prendre l’initiative d’un débat sur un dossier qui lui soit propre. Les questions budgétaires ont constitué l’essentiel du menu des socioprofessionnels.
La décision modificative budgétaire nº2 (DM2) n’a guère donné lieu à commentaires. Il est vrai qu’avec 0,3 % (...) -
Conseil général. Qui paiera l’Apa ?
9 novembre 2002Quel sera le niveau de la hausse des impôts départementaux en 2003 ? Telle est la question restée en suspens à l’issue de cette session du conseil général. Tout le problème étant que la réponse appartient, en partie, à l’Etat.
De fait, au-delà des polémiques et des attaques personnelles multipliées par un chef de file de l’opposition particulièrement remonté, au-delà, aussi, de son poids financier, somme toute minime (0,3 % du budget général) le débat de cette session de DM2 a tourné (...) -
Décentralisation : les Assises régionales des libertés locales à Rennes le 4 novembre
3 novembre 2002Inaugurées le 18 octobre dans les Pays de la Loire, les Assises régionales des libertés locales auront lieu le 4 novembre à Rennes.
Elles seront l’occasion de lancer en Bretagne un grand débat sur la décentralisation auprès des élus, des acteurs économiques, des citoyens de la région. Avec ces assises organisées dans les vingt-six régions de métropole et d’outre-mer, le gouvernement Raffarin souhaite consulter la France « d’en bas » sur son projet de loi de décentralisation.
A Rennes, (...) -
Décentralisation : le Manifeste du conseil régional
26 octobre 2002Le conseil régional de Bretagne a rédigé un manifeste qui servira d’amorce aux Assises des libertés locales du 4 novembre à Rennes.
Ces premiers échanges ont servi à alimenter la réflexion sur le chantier de la décentralisation, et sur la réforme en préparation. La Région souhaite primo être confortée dans les domaines qui lui sont déjà dévolus (formation professionnelle, développement économique, aménagement).
Elle voudrait se voir en plus déléguer de nouvelles compétences pour la (...) -
DCN au coeur du budget de la Défense
23 octobre 2002Le député Jean-Yves Le Drian sera jeudi à l’Assemblée nationale, pour le vote du budget de la Défense. Il est confiant pour l’avenir de DCN Lorient, qui profite d’un plan de charge bien garni. Surtout, il insiste sur la nécessaire modernisation de l’outil sur la rive gauche du Scorff. Un chantier qui fera de Lorient un site performant.
Demain, le budget de la Défense (le premier de l’État devant celui de l’Éducation nationale) va être examiné au Palais Bourbon. Dans les rapports (...) -
Décentralisation. Deux débats au conseil général
21 octobre 2002A cinq jours d’intervalle, le conseil général va accueillir deux débats consacrés au grand thème d’actualité : la décentralisation.
Le premier aura lieu mercredi après-midi, en présence des conseillers généraux mais aussi de nombreux maires du département et de responsables d’associations qui pourront exprimer les attentes, les espoirs ou les craintes que leur inspire la décentralisation.
Le second se déroulera le lundi 28, avec une matinée complète de réflexion destinée cette fois (...) -
Élus locaux : formation en janvier.
19 octobre 2002« Permettre à l’élu d’acquérir ou de compléter les connaissances liées à l’exercice de son mandat », tel sera l’objectif du nouveau module mis en place par l’association régionale d’éducation permanente (Arep).
De la responsabilité des élus locaux à l’intercommunalité, en passant par l’action sociale, l’urbanisme, les finances locales, les marchés publics ou encore l’organisation administrative territoriale, six axes principaux seront proposés aux élus lors de séminaires d’une ou deux (...) -
Ce que veut la Bretagne
16 octobre 2002Réunification.
Le manifeste rappelle (incidemment) que le Conseil régional s’est prononcé quasi-unanimement en faveur du retour de la Loire-Atlantique au sein de la Bretagne.
Pouvoir législatif.
« La Bretagne ne pense pas qu’il soit judicieux de porter atteinte à la constitution », qui réserve à l’Etat le pouvoir de légiférer. Toutefois, « les conseils régionaux devraient pouvoir soumettre au Parlement des propositions de loi », tandis que l’application de certaines lois pourrait (...)