À partir du 1er janvier, les collectivités locales pourront recourir à la procédure, dite de l’opposition à tiers détenteur.
Cantines scolaires, activités culturelles ou sportives, ordures ménagères, en cas d’impayés, les maires pourront demander au percepteur de procéder à des saisies directes sur comptes bancaires ou salaires.
Philippe LEMOINE. Ouest-France 14 12 2004
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Politique
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Le Sénat planche sur une réforme de la taxe sur les ordures ménagères.
14 décembre 2004, par Admin -
Bretagne. La géographie nourrit la démocratie
12 décembre 2004, par AdminUne « action stratégique » suppose de choisir un espace (où agir, pour la plus grande efficacité possible ?). Et des partenaires (sans relais, sans alliés, comment agir ?).Il se pourrait bien que la Bretagne soit en train d’apporter une contribution majeure à la réinvention (ô combien nécessaire) de notre démocratie.
Le Télégramme 12/12/2004 -
Conseil municipal jeudi 9 décembre à 20 h 30
8 décembre 2004, par AdminA l’ordre du jour, notamment : immersion des déblais de dragage du port DCN de Lorient ; projet d’extension de la station d’épuration du Gripp ; contrat Natura 2000 pour la gestion des landes littorales ; programme Local de l’Habitat ; budgets de la commune ; mouillages ; éclairage public ; alimentation en eau potable, et questions diverses.
ouest france 8 12 2004 -
Région. La solidarité au sein d’une nouvelle commission
6 décembre 2004, par AdminFace au paradoxe breton, qui va de la réussite scolaire exemplaire et de la qualité du cadre de vie à un taux de mortalité prématurée supérieur de 16 % à la moyenne nationale, le conseil régional entend développer l’observation, faire remonter les diagnostics et fédérer les actions des partenaires publics, associatifs et privés, au-delà de ses compétences ordinaires.
Le Télégramme 06/12/2004 -
Conseil municipal.Réunion jeudi, à 20 h 30, à la salle de fêtes
4 décembre 2004, par AdminA l’ordre du jour : immersion des déblais de dragage du port DCN de Lorient, avis d’enquête publique. Projet d’extension de la station d’épuration du Gripp, avis consécutif à l’enquête publique. .../...Questions diverses.
Le Télégramme 04/12/2004 -
Parti socialiste : oui au traité à 80 %
3 décembre 2004, par AdminTous les élus PS du Morbihan s’étaient prononcés en faveur du oui.
Trois sections seulement, Gourin, Groix et Guer ont majoritairement dit non. Les secrétaires de ces trois sections ont affiché leur sympathie pour le Nouveau parti socialiste.
J.-L.B. ouest france -
PS. Le département répond « oui » à 79,1 %
3 décembre 2004, par Admin« Peu de militants ont évoqué le duel entre François Hollande et Laurent Fabius.
Ils étaient plutôt préoccupés de savoir si ce traité était compatible avec l’Europe sociale que nous avons prônée pendant la campagne des Européennes.
Gaël Le Saout Le Télégramme 03/12/2004 -
Les résultats, section par section
3 décembre 2004, par AdminLes militants socialistes morbihannais (721 inscrits) se sont déplacés en nombre pour voter à ce référendum interne avec 75 % de participation Les résultats, section par section :.../...
Groix : oui, 25 % (2) ; non, 75 % (6). (2). Guer : oui, 40 % (6) ; non, 60 % (9). Gourin : oui, 33,3 % (3) ; non, 66,7 % (6)..../...
Le Télégramme 03/12/2004 -
Conseil général. Premier budget en douceur
2 décembre 2004, par AdminPrès de cinq heures de prises de parole ont permis hier matin aux conseillers généraux d’expliquer, d’analyser et de se positionner dans la discussion fleuve sur les orientations budgétaires de 2005 et, pour la première fois dans l’histoire de l’assemblée, la majorité a élaboré un plan pluriannuel d’investissement (2005-2009).
Bertrand Le Néna Le Télégramme 02/12/2004 -
Budget 2005 : les défis du département
2 décembre 2004, par AdminSocial, aménagement du territoire, économie et transfert de compétences.
La loi de décentralisation Raffarin a été très présente durant cette session, car d’un juste glissement des dotations de l’État vers le département qu’elle engendre dépend l’augmentation ou non des impôts dans le Morbihan.
ouest france 2 12 2004