Les « microcrèches » autorisées à titre expérimental

Le décret assouplissant les réglementations d’encadrement des crèches et autorisant à titre expérimental les « microcrèches », conformément au plan pour la petite enfance de l’automne 2006, est paru au JO (1).
50% des structures collectives proposent moins de 20 places. Ces 4.600 structures sont majoritairement implantées en milieu rural. Au total, les crèches et haltes-garderies représentaient, à fin 2005, plus de 9.000 structures et 255.000 places pour accueillir les enfants de moins de 6 ans.
Pour augmenter l’offre d’accueil dans certains territoires, des formules d’accueil à mi-chemin entre l’accueil collectif et l’accueil individuel, les "microcrèches", pourront être autorisées à titre expérimental par le président du conseil général.
Des professionnels (qui disposent d’une qualification équivalente à celle des assistantes maternelles) pourront se regrouper dans un appartement ou une maison pour accueillir 3 à 9 enfants. Ces nouvelles formules pourront être associatives, municipales ou privées. Les familles recourant à ce mode de garde pourront bénéficier du complément de la PAJE « recours à une structure » (aide forfaitaire qui varie selon les ressources, l’âge des enfants et le statut de la personne employée par l’association ou l’entreprise).
La réforme du décret du 1er août 2000 vise à assurer de meilleures normes de qualité et de sécurité possibles :
- l’accès aux postes d’encadrement est désormais ouvert aux psychomotriciens, aux sages-femmes, aux infirmières et à d’autres professionnels qui disposent d’une expérience dans l’accueil des jeunes enfants ;
- les éducateurs de jeunes enfants, qualifiés pour l’encadrement dans les crèches, pourront désormais accéder aux fonctions de direction dans les crèches de plus de 40 places ;
- les directeurs des très petites crèches pourront en diriger 2 ou 3, lorsque la petite taille de ces crèches n’exige pas une fonction de direction à temps plein. 1.600 postes sont concernés. Ce qui devrait permettre d’ouvrir de nouvelles structures, notamment en zones rurales, en baissant le coût de fonctionnement des petites crèches de 20% ;
- les règles de calcul du taux d’encadrement des enfants sont assouplies pour mieux coller aux besoins et permettre aux gestionnaires d’éviter des surcoûts inutiles ;
- les directeurs de crèche qui s’occupent aussi des enfants comptent pour moitié dans les petites structures comme directeur, et pour moitié comme encadrant des enfants. 5.000 structures sont concernées ;
- les règles d’admission de l’enfant en crèche sont assouplies. Si l’établissement le souhaite, l’avis du médecin ou du pédiatre de l’enfant peut remplacer celui du médecin référent rattaché à la crèche, sauf pour les enfants handicapés ou les très petits enfants ;
- le texte précise les modalités et l’attention à porter à l’accueil d’enfants handicapés de moins de 3 ans.

(1) Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires), J.O du 22 février 2007. Maire Info